Compte-Rendu - 2015 10 CR

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Compte-Rendu - 2015 10 CR Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Étienne TOULLEC, Marie-Édith LOCHER, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Jean- François LARUAZ, Denis MEYNET, Sylvie VIRET (arrivée au point 3 de l’ordre du jour)

Excusés : Ghislaine GUERIN, Yannick JANIN, Valérie TRUCHET, Christian ZANOLLA

Absent : 0 Procuration : 0

Secrétaire de séance : Etienne TOULLEC Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Cette séance a exceptionnellement été programmée un mercredi en raison d’une conférence organisée par la Communauté de Communes Arve et Salève, et plus particulièrement par sa Commission Sports Loisirs Cultures et Accessibilité que préside Madame le Maire et qui sera présentée demain à Monnetier-Mornex à 20h00.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

En l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2015.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 09 octobre 2015,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Mercredi 14 octobre 2015 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

votants : 112. Demande de subvention au Fonds Départemental pour le Développement des Territoires

Madame le Maire informe l’assemblée que, de par sa compétence d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil Général de la Haute-Savoie dispose d’un Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT).

Madame le Maire indique, qu’afin de procéder à la répartition entre les communes de l’enveloppe de 1 824 934 € réservée au canton de LA ROCHE-SUR-FORON, le conseiller départemental, Monsieur Denis DUVERNAY, a réuni les Maires concernés afin de recevoir leurs projets d’investissements pouvant être subventionnés.

Elle précise que pour l’année 2015, elle présente les projets suivants :

- agrandissement du groupe scolaire (tranche 2 : 500 000 €)

- aménagement cimetière (35 000 €).

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide de solliciter, pour 2015, une subvention auprès du Conseil Général (Fonds Départemental pour le Développement des Territoires),

o Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande de subvention.

3. Coupes de bois proposées par l’ONF pour 2016

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de la proposition de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Office National des Forêts de Haute-Savoie, concernant la coupe de bois à asseoir en 2016. Cette coupe répond au document d’aménagement de la forêt communale.

Elle précise les modalités (mise à disposition de l’ONF de ces bois sur pied, vente et exploitation groupées) de cette coupe sanitaire qui représente un volume présumé de 180 m3, issu des parcelles communales 01 et 02.

o Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2016 présenté,

o Demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2015 ou 2016 au martelage des coupes inscrites sur cet état d’assiette,

o Valide le fait de mettre ces bois sur pied à disposition de l’ONF,

o Valide le mode de vidange, la destination et le mode de commercialisation de cette coupe de bois,

o Autorise le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l’ONF à l’issue du martelage pour cette coupe,

o Désigne l’ONF comme Maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation.

o Autorise Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition spécifique dite de vente groupée,

o Donne délégation à Madame le Maire pour l’accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention de vente et d’exploitation groupée.

4. Subvention aux associations

De nombreuses associations ont adressé une demande de subvention en cours d’année. Madame le Maire présente ces correspondances, indique les principales informations qu’elles comportent et lance la concertation au sein de l’assemblée qui en débat.

Au vu de ces demandes (nombre, montants, intérêt que ces associations présentent pour certains habitants de la commune ou du soutien que le Conseil Municipal souhaite leur apporter), la liste des bénéficiaires retenus et des sommes leur étant respectivement allouées est ainsi dressée :Nom de l'association Attribution

Association des Maires Alpes-Maritimes 100.00 € Alzheimer Haute-Savoie 100.00 €

Anciens Combattants du Canton de Reignier 50.00 €

Association de lutte contre la faim 60.00 €

Association Départementale de Protection Civile 74 50.00 €

Association des familles des traumatisés crâniens 50.00 €

Association des Paralysés de France 100.00 €

Association Prévention Routière 150.00 €

Association Française des Sclérosés en Plaques 50.00 €

Association Téléski du Salève 300.00 €

Banque alimentaire de Haute-Savoie 100.00 €

De l'Ombre à la Lumière 50.00 €

Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 50.00 €

Groupe d'Intervention et de Secours de la Haute-Savoie 50.00 €

Handifestif Reignier 50.00 € Jeanne Antide Animation 50.00 €

La Ligue contre le Cancer 75.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

MFR de Bonne (74) 25.00 €

Mutame 40.00 €

SOS Amitiés 50.00 €

Souvenir Français 100.00 €

Total 1 750.00 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote ces subventions,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2015.

5. Projet de déplacement du chemin rural de Clarnant associations

Un habitant de la commune souhaite entreprendre des travaux de restauration et d’agrandissement d’un ancien corps de ferme appartenant à son grand-père. Ce corps de ferme est situé à proximité plus qu’immédiate du chemin de Clarnant (limitrophe et sans recul à l’un des angles du bâtiment), lieudit « Chez Jaquier Nord », parcelle D 596.

Sa famille étant aussi propriétaire de la parcelle située de l’autre côté de la voie, il demande le déplacement de ce chemin.

Un plan de ce projet a été établi par Mathieu DAGRON, géomètre expert à REIGNIER missionné par le demandeur. L’emprise du chemin existant et celle du chemin projeté sont dessinées et calculées, laissant apparaître une faible différence de surface entre elles (moins de 10m²), les valeurs de ces deux surfaces sont donc équivalentes.

Ce projet intègre en façade de la route départementale une plateforme de dégagement d’une profondeur de 5 m (similaire au débouché du chemin actuel) et une faible pente (moins abrupte que l’existante). La visibilité pour les véhicules débouchant de ce chemin rural sur la route départementale sera meilleure et la sécurité en sera améliorée.Un chemin rural est un chemin appartenant au domaine privé de la commune. La loi n’a prévu que l’aliénation comme moyen d’en modifier l’assiette.

Il convient donc d’engager :

- l’aliénation du chemin rural existant (après enquête publique) et

- l’achat de terrain pour celui à créer (selon procédure d’utilité publique).

La commission voirie a étudié ce projet et émet un avis favorable à sa réalisation.

Madame le Maire présente les plans à l’assemblée et demande un avis de principe pour la vente d’une partie de l’ancien chemin (180 m²), l’achat de terrain pour le nouveau chemin (188 m²) et l’autorisation d’engager l’enquête publique et toute autre démarche nécessaire pour mener à bien ce projet.

Les frais de géomètre et de notaire seront à charge du demandeur. Compte-tenu des lourds frais de terrassement nécessaires pour les travaux du nouveau chemin, se rajoutant de surcroît aux travaux du bâtiment, un délai de réalisation d’au moins trois ans à compter de la date d’acceptation du permis de construire sera octroyé au demandeur.

Ayant un lien de parenté avec le demandeur, Monsieur Jean-Pierre DURET quitte la salle le temps du vote.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve l’aliénation de 180 m² du chemin rural existant, à 1 € forfaitaire le m², o Approuve l’achat de 188 m² de terrain pour le chemin futur, à 1 € forfaitaire le m²,

o Autorise la ou les enquête(s) publique(s) nécessaire(s),

o Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur, o Accorde au demandeur un délai d’au moins trois ans à compter de la délivrance du permis de construire pour la réalisation des travaux du chemin à créer,

o Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires à ce dossier.

6. Conteneurs semi-enterrés (CSE)

Vu les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève et notamment son article 6-2 relatif à l’élimination et à la valorisation de déchets ménagers et déchets assimilés,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24/06/2015 autorisant le Président à signer le marché d’acquisition des conteneurs semi-enterrés (CSE) pour la pré-collecte des déchets ménagers, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 09/09/2015 autorisant le Président à signer le marché d’un groupement de commandes avec les Communes membres pour la passation d’un marché de pose des CSE,

Considérant qu’il convient de recourir à un prestataire pour effectuer les travaux de mise en place de ces CSE sur la commune,

Considérant les économies d’échelle qui pourraient être réalisées en constituant un groupement d’achat, Considérant les modalités suivantes :

- le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes qui se charge de la consultation jusqu’à l’attribution du marché

- les membres du groupement s’engagent à signer avec l’entreprise retenue un marché à bon de commandes à hauteur de leur besoin respectif et à veiller à l’exécution et au paiement des prestations les concernant.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve la constitution d’un groupement de commandes avec la Commune de LA MURAZ, la Communauté de Communes Arve et Salève et les autres Communes membres pour la passation d’un marché de pose des CSE,

o Approuve le projet de convention qui lui est présenté et joint en annexe, o Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement.7. Commissions communales

CAO (15/09/2015) - Commission urbanisme 17/09/2015)

Celles-ci ont travaillé successivement sur le choix du cabinet qui sera en charge de l’élaboration du PLU.

Le choix est arrêté à ce jour : les formalités de réponse aux candidats sont en cours.

Commission de révision des listes électorales

En raison des élections régionales programmées les 6 et 13 décembre 2015, une révision exceptionnelle des listes électorales a eu lieu cette année. Celle-ci permet de prendre en compte pour ce scrutin toutes les modifications (radiations et inscriptions) intervenues entre le 28 février 2015 et le 30 septembre 2015.

Commission voirie

Elle s’est particulièrement penchée sur :

- l’aménagement du début de la route du Mont Salève (500 m environ sur le secteur de Cologny) : trottoirs, ralentisseurs, réduction de voie sont étudiés pour sécuriser ce tronçon.

- le projet de déplacement du chemin de Clarnant (voir délibération ci-dessus).

Commission Fêtes et Cérémonies

Elle organise la cérémonie intercommunale du 11 novembre qui aura lieu à LA MURAZ en 2015. La cérémonie officielle sera commémorée au monument aux morts à 11h30 en présence des enfants de l’école et de l’harmonie de Reignier. Le vin d’honneur sera ensuite offert à la Coop, le repas rassemblant élus et anciens combattants sera servi à la salle polyvalente (environ 200 personnes). L’aide de l’ensemble des membres du Conseil Municipal est vivement sollicitée pour l’organisation de cette manifestation.

Rencontre avec le personnel enseignant 25/09/2015

Une rencontre de courtoisie a eu lieu le 25 septembre pour accueillir cette nouvelle année scolaire.

Commission Services techniques

Elle a étudié, pesé le besoin de matériel pour les services techniques (tractopelle ou mini-pelle). L’engin actuel a 23 ans et 7 000 heures de travail au compteur.

À ce jour elle a :

- estimé le coût d’une remise en état et aux normes de l’engin actuel (près de 40 000,00 € au total)

- défini le type d'engin qu'il est envisagé d'acheter : tractopelle (utilisations possibles plus nombreuses : chargement de la saleuse, déchargement du camion de sel de déneigement, manutentions diverses…)

- défini l'enveloppe : 45 à 65 000 € pour un engin d'occasion 4 roues motrices (à noter qu’un tel engin neuf vaut environ 90 000 €).

Les demandes de devis sont en cours.

Centre Communal d’Action Sociale

Il organise pour le temps des fêtes de fin d’année :

- le goûter des Aînés

- les colis de Noël.

8. Décisions prises par délégations

Convention :

o INSEE : relative à la transmission par Système Dépôt Retrait Fichier Intégré (SDRFI) des données état civil et électorales.Contrat de fourniture d’électricité :

Contrat annuel, à compter du 1er décembre 2015 pour le point d’acheminement alimentant la salle polyvalente (36 kVA), abonnement et taxes comprises (estimatif effectué sur la base de la consommation moyenne des 3 dernières années) :

o EDF : 8 740.49 €

o Direct Énergie : 13 903.02 €

o EDF SUEZ 11 871.71 €

Déclarations d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur l’aliénation énoncée ci-dessous :

- parcelles B 1316 et 1318 situées au lieudit « Le Mont d’en Haut ».

9. Questions diverses

Affaires scolaires

En collaboration avec Madame la Directrice, le Projet Éducatif Territorial (PEDT) a été établi. Ce document dresse un état des lieux du fonctionnement scolaire et périscolaire de l’école communale et décrit les objectifs proposés par les Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Certains sont d’ailleurs en lien avec le projet d’école permettant aux enfants :

- d’enrichir leur répertoire des sensations motrices

- de créer ou d’utiliser des jeux de société

- d’acquérir des notions de développement durable.

Ce document nécessaire pour l’attribution du fonds de soutien relatif aux TAP va prochainement être transmis aux services de l’Inspection Académique.

Éclairage public nocturne

L’opération « le jour de la nuit » a eu lieu le 10 octobre 2015. À cette occasion des habitants ont exprimé leur sensibilité à cette cause.

Le 29 septembre dernier, les élus ont déjà évoqué le sujet de l’éclairage public avec le Syndicat des Énergie et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie (SYANE) afin de décider d’une éventuelle modification des pratiques (extinction durant une partie de la nuit, abaissement de son intensité…). Un recensement de tous les points lumineux et des armoires de commande doit être effectué afin de réaliser un diagnostic. Ce diagnostic sera alors soumis au SYANE qui étudiera la faisabilité du projet et évaluera son coût.

Compensation Financière Genevoise (Fonds Genevois)

Chaque année les services du Conseil Départemental consultent les communes du département pour actualiser la liste des travailleurs frontaliers. Au fil des ans, le cumul des listes communales composant la liste départementale s’éloigne de la réalité du fait d’erreurs dues aux mouvements enregistrés ou non des travailleurs.

Aussi cette année le Conseil Départemental a décidé de réviser sa méthodologie, celle-ci ayant atteint ses limites.

Conférence sur le sport à Monnetier-Mornex

Elle est organisée par la Commission Sports Loisirs Cultures et Accessibilité de la Communauté de Communes Arve et Salève. Elle se tiendra demain à 20h à la salle polyvalente.

Dates à retenir

Samedi 24 octobre : journée environnement avec mise à disposition d’une benne pour la collecte d’objets encombrants (hangar communal – de 8h00 à 18h00).

Mercredi 11 novembre : Cérémonie intercommunale à LA MURAZ.

Appel lancé à tous…Séance levée à 22h40

Affiché le : 21 octobre 2015

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Étienne TOULLEC Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick :

Excusé

JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean-

François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie :

Excusée

VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :

Excusé