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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Étienne TOULLEC, Marie-Édith LOCHER, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Jean- François LARUAZ, Denis MEYNET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA
Excusés : Yannick JANIN Procuration : 1 Ghislaine GUERIN
Valérie TRUCHET (procuration à Yves JACQUEMOUD)
Absent : 0
Secrétaire de séance : Gianni GUERINI Public : 0
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Intervention de Monsieur LE MÉHAUTÉ du SM3A (Syndicat Mixte de l’Aménagement de l’Arve et de ses Abords) pour présentation du SAGE (Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux). Les missions de ce syndicat s'exercent dans les différents domaines de l'environnement (eau, air, sols, biodiversité...) afin d'en préserver la qualité et d'assurer de manière transversale une gestion équilibrée de la ressource en eau.
1. Approbation des comptes rendus précédents
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu les comptes rendus des deux dernières séances à son domicile et demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de remarques et à l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 09 avril 2015
o Approuve le procès-verbal de la séance du 07 mai 2015.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 mai 2015, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de
Nadine PERINET le :
Jeudi 04 juin 2015 à 20h00
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 13 2. Emplois saisonniers
Madame le Maire explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui- ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDÉRANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune, à l’entretien des bâtiments scolaires,
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent (adjoint technique 2ème classe) à temps complet à raison de 35 heures de travail par semaine).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Décide de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à compter du 1er juillet au 31 août 2015,
o Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine, o Décide que la rémunération sera comprise entre l'IB 340 et l'IB 343,
o Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
3. Recensement de la population
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France et de ses communes. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âges, professions exercées, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logements…). Ces données éclairent les décisions des pouvoirs publics en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux…). Elles aident aussi les professionnels à mieux connaître les caractéristiques des logements, les entreprises à mieux estimer les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V) donne un cadre juridique aux opérations de recensement.
La population des communes de moins de 10 000 habitants est recensée de façon exhaustive tous les 5 ans.
Cette opération aura lieu sur la commune de La Muraz du 21 janvier au 20 février 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population , Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Désigne la secrétaire de Mairie « coordonnateur d'enquête » chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. 4. Commissions communales
Service techniques
Emploi avenir
Ayant rencontré l’opportunité de conclure un contrat à durée indéterminée (enjeu propre de ce type de mesures prises en faveur des jeunes), notre employé a présenté sa démission pour le 27 mai dernier. Nous lui souhaitons pleine réussite dans son nouvel emploi.
Concours de circonstances
Depuis fin mai et pour une période temporaire de 3 semaines le service technique ne compte plus d’agent.
En effet un agent est en arrêt de travail pour cause d’accident de service depuis le 16 mars 2015, un autre est en congés payés (régulièrement acquis, demandés et accordés) et le troisième et dernier vient de présenter sa démission pour une raison prévue par et même opportune pour son emploi aidé.
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ont été prises afin que le fleurissement estival fraîchement mis en place ne souffre pas d’arrosage (plus que justifié d’ailleurs par la météo très chaude et ensoleillée de ces derniers jours) et que les pelouses puissent recevoir un minimum d’entretien : - Appel aux agents des autres services qui se sont vus missionner pour des tâches courantes (entretien extérieur des locaux scolaires et abords de l’espace multisports, entretien des toilettes publiques, arrosage, tonte des petits et moyens espaces)
- Recours à une entreprise extérieure (tonte des grands espaces).
Urbanisme
Les documents du marché pour la consultation de l’urbaniste sont en phase de finalisation. La publication devrait intervenir d’ici la fin du mois.
5. Décisions prises par délégation
Tonte espaces verts
Entreprises consultées :
- Maisons et Jardins – LA MURAZ (74) 620.00 € HT - Frédéric COMBAZ – LA MURAZ (74) 1 284.00 € HT - AA Jardins – MONNETIER-MORNEX (74) réponse ne correspondant pas
- Entreprise retenue : Maisons et Jardins – LA MURAZ (74) 620.00 € HT.
Le chiffrage a été demandé de façon détaillée et l’ensemble de la commande ne sera peut-être pas demandée (selon avancement par personnel remplaçant).
6. Questions diverses
Fonds Départemental pour le Développement des Territoires
Madame le Maire informe que lors de la réunion du 19 mai 2015 relative à la répartition de cette enveloppe dédiée au Canton de La Roche-sur-Foron, une subvention de 100 000.00 € a été octroyée à la commune de LA MURAZ pour la construction d’une nouvelle école ou l’aménagement du groupe scolaire actuel (2ème tranche). Une troisième et dernière tranche paraît envisageable pour l’an prochain avant de laisser le bénéfice de cette aide d’un tel montant à d’autres communes qui, à leur tour, auront alors d’importants projets.
Terrain multisports
Les travaux de réfection du sol sont terminés. Le prochain tournoi de mini-foot du Salève se déroulera sur un sol fraîchement rénové. En leur qualité d’organisateurs, le Football Club des Salève, le Restaurant l’Angélick et le Conseil Municipal lancent un appel aux bénévoles pour cette journée du samedi 13 juin 2015, appel particulièrement relayé à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Aménagement du cimetière
Lors de sépultures, les aînés de la commune ont exprimé le besoin de bancs dans l’enceinte même du cimetière. Cet équipement va être envisagé.
Sortie à Izieu Madame le Maire informe qu’une nouvelle sortie intergénérationnelle (42 enfants de CE2, CM1 et CM2, 5 accompagnateurs et 10 à 15 aînés) est organisée pour le 18 juin. Celle-ci est subventionnée par l’Association Les’Muriens.
Association des Parents d’Élèves
Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 18 mai 2015.
Différentes hypothèses d’organisation ont été évoquées (maintien de l’organisation actuelle, nouvelle organisation avec prise en compte de l’aide décidée par le conseil municipal lors de sa séance de mai 2015 mais avec sollicitation d’une aide municipale complémentaire pour pouvoir recourir à un cabinet comptable (50% des frais engagés soit moins de 1 000.00 €), arrêt des services de cantine et garderie proposés par l’association).
L’association envisage de mettre en place la seconde hypothèse pour la rentrée 2015. Mme le Maire requière l’avis de l’assemblée sur le principe d’une réponse favorable à cette demande de subvention supplémentaire, qui sera votée lors de la présentation de la note d’honoraires du cabinet comptable retenu.
L’assemblée émet un accord de principe favorable à cette demande.
Classe bleue
Un parent a adressé des remerciements en mairie, remerciements particulièrement dirigés vers l’aide financière municipale qui a permis de contribuer au séjour de 4 journées des enfants de CE2, CM1 et CM2 et des accompagnateurs. Ce séjour s’est déroulé à Excenevex dans la joie et la bonne humeur, laissant maintenant place à « des souvenirs inoubliables ».
Secours en montagne
Un tragique évènement survenu le week-end de Pentecôte a mis en exergue le manque d’information en direction des Maires des communes situées sur le territoire du Salève lors d’épisode de recherches et de secours aux personnes.
Bien que, en l’espèce, l’issue dramatique de cet accident ne dépende en rien de l’organisation des secours ni de la communication des informations, deux parlementaires locaux ont alerté Monsieur le Préfet sur les faits.
Séance levée à 22h00
Affiché le : 06 juin 2015
Le secrétaire de séance : Le Maire :
Gianni GUERINI Nadine PERINET
BOVAGNE
Marie-Noëlle :
DUPONT
Marie-Ange :
DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :
Excusée
GUERINI Gianni : JANIN Yannick :
Excusé
JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean-
François :
LOCHER
Marie-Édith :
MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :
TRUCHET Valérie :
Excusée
VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :