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Déliberation - decis213 Verification et controle du materiel de manifestation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis213 Verification et controle du materiel de manifestation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DECISION N° 2023-213
Objet : Vérification et contrôle du matériel de manifestation
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant, la nécessité de faire la vérification du matériel du service manifestation pour le bon fonctionnement des événements organisés sur la commune d'Aizenay,
Vu le devis n° DCV2308210939 proposé par la Société SAGALAB, sise 2 Place de Francfort 69003 LYON,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le devis n° DCV2308210939 proposé par la Société SAGALAB, sise 2 Place de Francfort 69003 LYON, pour la réalisation du contrôle du matériel du service manifestation, pour un montant de 1 173.00 C HT soit 1 407.60 C TTC.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay 2/2023
Le Maire zenay,
Fran
Publié informatiquement le : 2,61.4e ZO23
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.