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Déliberation - Deliberation 2025 06 Extension du perimetre de transmission electronique des auctes au representant de letat
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 06 Extension du perimetre de transmission electronique des auctes au representant de letat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 22 JANVIER 2025
Le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre
MARZUCCHI ; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Eric MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS; Magalie
VEYRIER ;
Membres absents : Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY; Mégane ROMAND; Jocelyn GABRY; Annick
SOUCHON-MARTINET; Cécile MICHEL; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Pouvoirs : Valérie MIGNOT à Béatrice TRANCHAND ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Mégane
ROMAND à Martine MOUTON; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI; Annick SOUCHON-MARTINET à
Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 15 janvier 2025
Secrétaire : Marie-Thérèse DARIER
2025-06 — EXTENSION DU PERIMETRE DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU
REPRESENTANT DE L'ETAT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131-1, R 2131-1-B et
suivants ;
Vu les délibérations n°2017-73 et 2019-06 relatives à la télétransmission des actes ;
Vu la convention entre la Préfecture du Rhône et la Commune de Condrieu pour la transmission
électronique des actes au représentant de l'Etat, son avenant n°1 et le projet d’avenant n°2;
Considérant que l’avenant a pour objet d'étendre la transmission par voie électronique au
représentant de l'Etat de l’ensemble des actes budgétaires ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, Article 1° : D’approuver le projet d’avenant à la convention avec la Préfecture du Rhône ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant et à prendre toute mesure permettant la
bonne application de la présente.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Philippe RION
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le : Marie-Thérèse DARIER
- Affiché le :