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Arrêté - AR 2023 530 EAU du Ponant Rue de Kerjaouen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 530 EAU du Ponant Rue de Kerjaouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N°
530
/ 2023
Y
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
NN
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE
DE KERJAOUEN
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
décembre
2023
de
la
SPL
Eau
du
Ponant-
210
Bd
François
Mitterrand
—
CS
30117
Guipavas
—
29802
BREST
CEDEX
9,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
tamponnage
de
branchements
de
bouche
de
lavage
rue
de
Kerjaouen
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas ;
ARRÊTE
Article
1
Entre
lundi
08
janvier
et
vendredi
12
janvier
2024,
pendant
une
journée,
la
rue
de
Kerjaouen
sera
barrée
dans
le
sens
descendant
au
droit
du
chantier.
Article
2
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
la
rue
de
Brest,
la
rue
de
la Vallée
et
la
rue
Laënnec.
Article
3
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
4
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
SPL
Eau
du
Ponant-
210
Bd
François
Mitterrand
—
CS
30117
Guipavas
—
29802
BREST
CEDEX
9,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
5
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
la SPL
Eau
du
Ponant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 27
décembre
2023
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
_
Jacques
GOSSEHIN,"
Adjoint
aux
travalhx