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Conseil Municipal - CM DU 17 NOV
Déliberation - Deliberations du 27 nov 2025
Séance - Seance du 30 nov 2023
Séance - Seance du 30 nov 2023
Conseil Municipal - CM DU 06 NOV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06 NOV)
Thèmes du document : Santé, Logement, Fiscalité,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-neuf
En
exercice
15
le 06 novembre
à 20 h 30
Présents
12et13
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
12et13
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
octobre
2019
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
D.
DESPLACES,
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric SCHWARTZ,
AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée
à 21
h
40), Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON,
Monique
RENARD
Absents
excusés
: Mmes
Élyane
THOMAS
- Valérie
CAULE
Secrétaire
de séance
: M. Félix CORNET
11
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
09
octobre
2019
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
12
VOIX
POUR
{V.
NOWACZYK
n'a
pas
pris
part
au
vote n'étant
pas
encore
arrivée).
2
Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
-
lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
CHASSIGNOL
MARQUET
AM
173-le
Bas
de
Champaillard
486
m°
195
000,00
€
AM
262-le
Bas
de
Champaillard
352
m°?
DORIEZ
| |
HALOUI
AB
382-La
Cime
du
Bourg
1 099
m°
279
000,00
€
FAUVEAUX LACHOT
CHATAIN
AM
91-Panissière
1786
m°
240
000,00
€
%
Le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
susmentionnés.
3/
Finances
/ Fiscalité
Point
financier
au
05
novembre
2019
-
Solde
de
fonctionnement: excédent
de
96
580,49
€
-
Solde
d'investissement
: excédent
de
297
886,18
€
Pour
information,
Enedis
procède
au
remboursement
de
1 918,80
€
relatif
au
sinistre
des
cloches
de
l'église
suite
défaillance
électrique
sur
le
secteur.
Ce
montant
correspond
à la
facture
de
remplacement
des
moteurs
pour
un
montant
TTC
de
1 918,80
€.
La
lettre
d'acceptation
de
règlement
de
sinistre
sera
retournée
validée
par
monsieur
le
Maire
afin
de
percevoir
ce
remboursement.
Travaux
des
places
de
la Mairie
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'attribution
des
subventions
pour
les
travaux
susmentionnés,
conformément
à notre
demande
par
délibération
n°
2019-17
en
date
du
10
avril
dernier.
Le
montant
attribué
par
:
-
La
Région
— Appel
à projets
contrat
de
ruralité
2ème
génération
:13
000,00
€
-
Le
Département
:14
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
est
invité
à signer
la
convention
et
la
charte
le
13
novembre
2019
à
18
h 30
à Charentay.
Le
montant
HT
retenu
pour
l'attribution
de
ces
subventions
est
de
41
750,00
€.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
propose
donc
de
lancer
deux
marchés
de
travaux
distincts
—
prévisionnel
de
réalisation
fin
mars
avant
la
fête
des conscrits.
Il précise
également
que
des
accessoires
peuvent
être
rajoutés
(poubelle).
© CM
du
06
novembre
2019
Page
1 Objet
: Lancement
de
marchés
de
travaux
des
« Places
» de
la commune
(délibération
n°
2019-35)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
10
avril
2019
relative
aux
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
d'aménagement
des
places
du
Marché
et de
la Mairie
ainsi
que
la réfection
des
toilettes
publiques.
Il informe
que
les subventions
ont été accordées
par
la Région
et par
le Département; il sollicite donc
les membres
du
conseil
pour
lancer
deux
marchés
de
travaux
distincts
:
-
Marché
de travaux de la place de
la Mairie
pour
un montant
HT de
-
Marché
de travaux de
la place du
Marché
ainsi que
la réfection
des
toilettes publiques.
.22 738,00
€ HT
.19 012,00€ HT
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de lancer
les deux
marchés
de travaux
en précisant que
compte
tenu
du
montant,
en-
deçà
du
seuil
de
25
000,00
&, il est
possible
de
conclure
un
marché
public
sans
publicité,
ni mise
en
concurrence.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit 12 VOIX
POUR
(V. Nowaczyk
n'a pas
pris part
au
vote,
n'étant
pas
arrivée).
>
DÉCIDE
de
lancer
deux
marchés
de
travaux
distincts,
l'un
pour
22
738,00
€ HT,
l'autre
pour
19 012,00
€ HT
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à lancer
les travaux
qui
serait fixé au
printemps
> _
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
BP
2020.
Devis Eurl
RUBAUD
Électricité
— Église
de
Lamure-sur-Azergues
:
Lustres
principaux
653,40
€ HT
Ambon
en
pierre
150,60
€ HT
Tablette
soit un
total
888,90
€ HT
%
Le conseil
municipal
valide les travaux (Félix CORNET
s’abstient)
mais
précise
qu'une
partie sera prise en charge
par
la paroisse.
Un
nouveau
devis
sera
établi.
Devis
Hervé
RAMPON
pour fixation
des
panneaux
de signalisation
suite à la dénomination
des
voies de
la commune
:
-
Devis :
trous
à la minipelle
…..
380,00
€ HT
avec
intervention
des
agents
techniques
de
la commune
-
Devis:
fixation
des
poteaux
…
1 850,00
€ HT
(ce prix englobe
la réalisation
des
trous béton).
&
Le conseil
municipal décide de déléguer entièrement cette charge de travail à l'ets Hervé
Rampon
pour un montant
de
1 850,00
€ HT.
Réforme
de
la fiscalité
locale
: Taxe
d'habitation
100
%
des
foyers
vont
bénéficier
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
sauf
pour
les
résidences
secondaires,
la télévision,
logements
vacants
; la dernière
année
est fixée
à 2022.
Dès
2020,
les 80
%
de foyers
les
moins
aisés
ne
paieront
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur résidence
principale.
2022,
dernière
année
de
paiement
de
la taxe d'habitation
sur la résidence
principale
pour l'intégralité des
ménages.
Il s’agit
d'un
allègement
massif
de
la pression
fiscale
sans
création
ou
augmentation
d'impôt
qui
permet
de
redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
français
: 723
€ en
moyenne
pour
24,4
millions
de
foyers.
L'État
assumera
la compensation
intégrale
des
collectivités
sur
ses
propres
ressources.
Cette
compensation
sera
inscrite
au
Plan
de
la
Loi
de
Finances
2020
pour
donner
de
la visibilité
aux
collectivités
avant
les
prochaines
élections
et sera
effective
en
2021.
La
part
départementale
de
la taxe
foncière
sera
affectée
aux
communes.
Cette
réforme
permettra
de
rendre
les
impôts
locaux
plus
lisibles : la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sera
ainsi
intégralement
affectée
au
bloc communal.
Des
déséquilibres
seront
corrigés
par un
coefficient
correcteur
et une
clause
de
revoyure
est instaurée
dans
trois
ans.
Au
niveau
local,
pour
chaque
commune,
la recette
de
TFPB
pourra
dans
les faits être
supérieure
ou
inférieure
au
montant
de
TH
perdu.
Ce
coefficient
vient
alors
neutraliser
cet écart,
tout
en
préservant
le pouvoir
du
taux.
Les
7 300
communes
dont
la surcompensation
est
inférieure
à
10
000
€ pourront
conserver
le gain
de
cette
surcompensation.
10
720
communes
sont
sous
compensées
et 17
380
communes
sont
surcompensées
dont
12 000
ont moins
de
1 000
habitants.
EEE
CM
du
06
novembre
2019
Page 2 4] Commerces
/ Voirie
Objet
:Cession
de
terrain
parcelle
AL
135
(délibération
n°
2019-36)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
11
octobre
relatif
à une
cession
de
la
parcelle
n°
AL
145
située
la
RD
385
et
le
chemin
de
la
Croix
Popet,
passage
privé
pour
accéder
au
domicile
du
demandeur,
chemin
de
la
Folletière
pour
une
superficie
de
141
m2.
Ce
chemin
est
identifié
dans
la
voirie
communale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
acquisition
pour
l'euro
symbolique
;
les
frais
de
notaire
et
géomètre
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
dit
la
Commune
».
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit
12
VOIX
POUR
(V.
Nowaczyk
n’a
pas
pris
part
au
vote,
n'étant pas
arrivée).
ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelle AL
n°
145
d'une
superficie
de
141
m°,
à l'euro
symbolique
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
géomètre
seront
à la
charge
de
la
commune
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2019
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
FEFFE
Commerces Présentation
du courrier de madame
MÈGE-GIRARD,
en date du 31
octobre.
Les
conséquences
de
fermeture
de
la
pharmacie
de
Grandris
sont
liées
à
l'absence
de
médecin
sur
ce
secteur
et
à
l'accroissement
de la fréquentation
de l'officine.
Les
raisons
évoquées
pour
ce
transfert
sont
que
les
locaux
actuels
ne
répondent
plus
aux
besoins
en
termes
d'accueil,
de
confidentialité
et
de
développement
de
l'officine
suite
à
une
demande
des
patients
ainsi
que
des
conditions
de
travail
inconfortables. La
délocalisation
de
cet
établissement
permettrait
de
développer
des
espaces
dédiés
: vaccination,
bilans
de
médication,
arrêt
tabac,
accompagnements
des
personnes
atteintes
de
cancer,
accompagnement
des
femmes
(allaitement,
prothèses...)
et
matériel
médical.
Un
point important est précisé
pour personnes
non
motorisées
: la pharmacie
renforcera
son offre de livraison à domicile
; service
déjà
proposé
actuellement.
Le délai
d'instruction
du
dossier
transmis
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
est de 4 mois,
un délai
de
recours
de
3 mois
s'ajoute ainsi que
la période
de travaux.
Le transfert pourrait être réalisable en juin 2020. Arrivée
de
Véronique
NOWACZYK
à 21 h 40
Devenir
du
Petit
Casino
:
Suite
à l'information
communiquée
en
séance
de
conseil
du 09
octobre
dernier,
le
propriétaire
des
murs
ne
veut
plus
louer
les
locaux
mais
préfère
les
vendre
à hauteur
de
100
000
€.
Dédite
du
Groupe
Casino
au
31
mars
2020,
actuellement
il est
toujours
locataire.
La
personne
intéressée
pour
reprendre
l'affaire
sous
le statut
de
franchisé
n'a
pas
la
capacité
financière
pour
acheter
le
bien.
En
revanche,
s’il
le
propriétaire
n'arrive
pas
à vendre,
il se
repositionnera
n'étant
pas
fermé
à la
location.
Monsieur
le
Maire
propose
de
monter
un
dossier
de
projet.
Cependant,
compte
tenu
de
l'échéance
électorale
proche,
aucune
décision
ne
sera
engagée
;ce
serait
juste
à titre
d'information
pour
apporter
les
éléments
pour
la
prochaine
mandature
en
place
afin
d'avoir
les
estimatifs
notamment
en
matière
d'acquisition
et
de
rénovation
des
locaux
ainsi
que
les
« clefs
» pour
gagner
du
temps.
5] COR Le cabinet
de
télémédecine,
par
Healphi,
pourrait
ouvrir
dès
le
mois
de
décembre
ou
janvier.
Cependant,
au
niveau
de
la
législation
il serait
préférable
d'attendre
le
début
d'année
pour
que
la
loi
soit
adoptée.
Il y
aurait
un
binôme
médecin
/ infirmier.
La COR
se voit donc
obliger de modifier ses statuts — nouvelles compétences :
Objet:
COR
-
Nouvelle
compétence
en
matière
de
«politique
de
santé
communautaire
»
(délibération
n°
2019-37)
EE CM
du
06
novembre
2019
Page
3 Monsieur
le
Maire
dit
que
le
Président
de
la
COR
a reçu
plusieurs
demandes
de
la
part
des
communes-membres
pour
demander
l'implication
de
la
COR,
aux
côtés
des
communes,
dans
le
domaine
de
la
politique
de
santé
territoriale.
La
première
demande
(et
la
plus
précise
et
immédiate)
concerne
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
téléconsultation
médicale
au
sein
de
la
maison
de
santé
de
Lamure-sur-Azergues,
établissement
dont
la
COR
est
propriétaire
des
murs,
par
« héritage
» de
l'ex
CCHVA.
L'installation
de
cet
équipement
de
téléconsultation,
en
complément
des
équipements
existants
sur
la
maison
de
santé,
et
sa
mise
en
œuvre
à titre
expérimental,
ne
posent
pas
de
problème
en
l'état
actuel
de
la
responsabilité
du
propriétaire
des
lieux
(la
COR) ,mais
sa
gestion
justifie
toutefois
un
élargissement
de
compétence.
Compte
tenu
de ce
projet,
de
celui
de
la
passerelle
de
la
gare
de
Tarare
pour
la
desserte
de
l'hôpital,
ainsi
que
des
demandes
de
participation
qu'il
a reçues
pour
le
financement
des
investissements
de
restructuration
des
EHPAD
du
Centre
Hospitalier
du
Beaujolais
Vert,
le
Président
de
la
COR
a
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
l'intégration
d'une
nouvelle
compétence
communautaire
« Politique
de
santé
communautaire
»,
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
compétence
facultative
n°18,
qui
porte
uniquement
sur
les
trois
points
suivants
:
-
Création
et
gestion
d’un
centre
de
téléconsultation
à la
Maison
de
Santé
de
Lamure-sur-Azergues.
-
Participation
au
financement
des
investissements
de
restructuration
des
EHPAD
du
Centre
hospitalier
du
Beaujolais
Vert.
-
Financement
de
la
réalisation
d’une
passerelle
piétonnière
(sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
SNCF),
distincte
de
la
voirie
communautaire,
entre
la
gare
SNCF
et
l'hôpital
de
Tarare.
Le
Président
de
la
COR
a confirmé
que
tout
nouvel
élargissement
de
compétence
en
matière
de
santé,
qui
pourrait
être
proposé
à
l'initiative
d'une
commune,
devra
nécessairement
faire
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
d'une
nouvelle
consultation
des
conseils
municipaux
des
Communes.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
et procédé
au vote,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
SOIT
13 VOIX
POUR
1-
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
l'Ouest
Rhodanien
par
l'intégration
d'une
nouvelle
compétence
communautaire
« Politique
de
santé
communautaire
»,
telle
que
définie
ci-dessus,
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
compétence
facultative
n°18.
Solaire
Photovoltaïque
Raccordement
depuis
le
02
mai
2019.
Nous
n'avons
pas
encore
de
données
chiffrées
de
la
production
réalisée.
La
COR
a
lancé
un
appel
à projet
à
destination
des
communes
dans
le
but
d'identifier
les
bâtiments
publics
susceptibles
d'accueillir
des
installations
photovoltaïques
:
Première
phase
:octobre
2018
à mai
2019
Nombre
de
projets
:
15
Surface
installée
:1
667
m?
Montant
de
l'investissement
:500
000
€ HT
Recette
annuelle
estimée
: 42
523
€
Deuxième
phase
: novembre
2019
à mai
2020
Nombre
de projets
: 11
Surface
installée
: 2 759
m?
Montant
de
l'investissement
: 775
000
€ HT
Recette
annuelle
estimée
: 59 939 €
Après
20
ans,
la commune
devrait être
propriétaire.
Conseil
Communautaire
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
l'arrêté
relatif
à la
composition
du
conseil
communautaire
en
vue
des
prochaines
élections.
Le
conseil
communautaire
comprend
63
conseillers.
La
répartition
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
est
suivante
:
toutes
les
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
aura
1
conseiller
sauf
:
-
Cours
: 5
conseillers
-
Amplepuis,
Vindry-sur-Turdine
:6
conseillers
aa CM
du
06
novembre
2019
Page
4 -
Thizy-les-Bourgs
: 7 conseillers
-
Tarare: 13 conseillers.
Rapport
annuel
des
déchets
- RPQS
Objet
:Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
au
titre
de
l’année
2018
(délibération
n°
2019-38)
Conformément
à la
loi
n°
95.127
du
08
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégation
de
service
public,
monsieur
le
Maire
présente
et
donne
connaissance
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
annuel
des
déchets
de
l'année
2018
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
soit
13
VOIX
POUR
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
des
déchets
au
titre
de
l'année
2018.
-
VALIDE
le rapport tel que
présenté.
Compétence
Transport
Il existe
toujours
un
différend
entre
la
Région
et
la
COR
dans
le
domaine
de
Transport,
suite
à un
transfert
de
compétence
compensé
par
le
Département.
Cela
avait
déjà
été
évoqué
en
séance
de
conseil.
Ce
dossier
est
toujours
en
cours
d'instruction.
6/
Convention
:Médecine
préventive
du
personnel
Objet
:CDG
- CONVENTION
DU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
(délibération
n°
2019-39)
Monsieur
le
Maire
présente
la
nouvelle
convention
du
Centre
de
Gestion
relative
au
service
de
Médecine
Préventive
et
notamment
en
matière
de
réorganisation
du
service
et
tarifs
à compter
du
1e'
janvier
2020.
Il invite les membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
soit 13 VOIX
POUR
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
de
médecine
professionnelle
et
préventive
présentée,
applicable
au
1e'
janvier
2020
;
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
71 PLU
: SCOT
Le
SCOT
est
en
révision
pour
une
mise
à
jour
de
l'armature
urbaine.
Cela
vise
à
dynamiser
les
territoires.
Création
d'une
classification
InterSCOT
avec
4 niveaux
de
communes
:
-
Centralités
d'agglomération
(rang
2 au
sens
de
l'InterSCOT,
considéré
comme
rang
1 pour
le
territoire
du
SCOT
Beaujolais
en
l'absence
de
centralité
métropolitaine
-_
Centralités
intermédiaires
(rang
2)
-_
Centralités
de
proximité
(rang
3)
-
Villages.
Polarité
de
proximité
(4)
:entre
Lamue
/ Chambost/
Grandris
= communes
liées
— Rang
3 :
Renforcer
les
conditions
d'accueil
touristiques.
Offres
d'équipements,
commerces,
service
du
quotidien
Critères
de
définition
:Fonction
de
petite
centralité
sur
un
bassin
de
vie
de
proximité.
Présence
de
commerces,
artisans
ou
équipements
non
présents
dans
tous
les
villages
alentours.
Faisceau
d'indices
:Présence
de
commerces,
artisans
ou
équipements
bénéficiant
aux
communes
alentours.
—
CM
du
06
novembre
2019
Page
5 8] Questions
et informations
diverses
)
Accessibilité
de
la
gare
:Les
travaux
de
rehaussement
des
quais
sont
prévus
pour
2025.
SJ b)
Chiffres
de
la
Prévention
Routière
:Bilan
de
l'accidentologie
routière
2018
:59
tués
dans
le
Rhône.
c)
Projet
Maisons
France
Services
porté
par
l'ADHA:
Pour
soutenir
ce
projet
les
maires
du
secteur
devaient
donner
un
avis
favorable.
Il s'est
avéré
qu'environ
la
moitié
des
communes
ne
souhaitaient
pas
participer
à cette
initiative
d'une
part
les
communes
ne
devant
pas
se
substituer
au
désengagement
de
l'État,
les
autres
affirmant
que
les
secrétaires
de
mairie
accomplissaient
ce
travail
d'autre
part.
Comme
déjà
évoqué
lors
d'un
précédent
conseil,
les
Maisons
France
Services
vont
se
substituer
aux
MSAP
qui
devraient
être
plus
étoffées
en
matière
de
service
et
personnel.
d)
Bilan
Mission
Locale
:Elle
intervient
au
niveau
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
entre
16
et
25
ans.
On
constate
que
la
problématique
est
la
mobilité.
47
%
des
jeunes
ne
disposent
pas
du
permis
de
conduire
;un
soutien
financier
est
apporté
pour
l'obtention
du
permis
et
ainsi
permettre
aux
jeunes
de
se
déplacer
et
accéder
à l'emploi.
e)
… Concert
fin
mai
2020
:Les
organisateurs
ont été
reçus
par
les
élus.
Un
contrat
d'engagement
a été
présenté.
Les
intervenants
doivent
également
rencontrés
la
gendarmerie.
Au
vu
des
éléments
fournis,
aucun
élément
ne peut
justifier
l'annulation
du
concert.
f)
Profil
Croisé
:Livret
présentant
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
(démographie,
& familles,
Logement
& foncier,
Emploi,
entreprises
& revenus).
g)
Courrier
de
réponse
de
La
Poste
relatant
notre
mécontentement
sur
la
fermeture
estivale
du
bureau
de
poste.
La
fermeture
est
justifiée
par
une
baisse
de
la
fréquentation
durant
le
mois
d'août.
h)
L'association
des
Familles
annule
sa
bourse
aux
jouets
du
10
novembre
courant.
Remboursement
de
la
location
du
mille-
club
par
le
versement
d'une
subvention.
i)
Plainte
de
Baby-laine
:Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
une
police
municipale,
ce
qui
est
refusé.
Un
rappel
auprès
des
riverains
sera
fait
afin
de
les
sensibiliser
sur
le
stationnement
et
ce,
de
façon
systématique.
j}
Remerciements
du
Quartier
Métisseur
pour
l'attribution
d'une
subvention.
k)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
délibération
modificative
de
crédits
-
DM
n°
02
délibération
n°
2019-34
a été
rattachée
au
précédent
conseil
au
crédit
du
739223
— remboursement
du
FPIC.
I)
Raïd-Bleu:
Rendez-vous
vendredi
prochain
à
17
h
00
avec
les
organisateurs
afin
de
faire
le
point
sur
les
plaintes
consécutives
aux
dégâts
occasionnés
lors
du
passage
du
Raid
Bleu.
m)
Pour
la
manifestation
du
8 décembre,
monsieur
le
Maire
propose
de
diffuser
une
bande
musicale
sur
les
années
69.
n)
Prochaines
réunions :
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
11
novembre
11/11/2019
Dépôt
gerbe
et
vin
d'honneur
Conseil
municipal
04/12/2019
20
h 30
Repas
du
conseil
municipal
08/02/2020
13h
00
Pour
le
Maire,
Séance
levée
à 23
h 30.
a
__
L'Adjoint délégué,
Eric
SHWARTE
Q
Bernard
ROSSIER,
Maire
Félix CORNET, Secrétaire
de
séa
CM
du
06
novembre
2019
Page
6