Séance - Seance du 30 nov 2023

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Conseil Municipal - CM DU 06 NOV

Séance - Seance du 30 nov 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 nov 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 23 novembre 23 Présents: Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William CHERMETTE - Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA — Angélique DESSAIGNE (19 h 10) - Bernard ROSSIER — Didier DAILLY — Patrice RUBAUD - Nicolas FACKEURE - Laurent Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 RIGOUDY

Nombre de procurations : 01 .

Absents et procurations : Nombre de votants : 13 Absents et procurations Isabelle VINCENT-MARTIN

Lucie BIESSE (procuration arrivée trop tardivement)

Valérie CAULE : procuration donnée à Philippe MARTHINET

Secrétaire de séance : Patricia DUMORD

4/ Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité des présents.

Lecture de la lettre de la compagnie d'assurances Allianz. |l est rappelé que ce cabinet d'assurances avait été sollicité pour établir une offre : aucun devis n’a été proposé.

Remerciements aux élus et bénévoles pour l'embellissement du village à l'occasion des décorations de Noël.

21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

COR - Délibération approuvant le RPQS Gestion des déchets

Ce service est toujours en déficit au niveau de la gestion des déchets. Il est à noter une augmentation d'environ 2 % de la TEOM.

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets au titre

de l'année 2022.

Le conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la communication sur ce rapport et l'approuve (délibération n°2023-48).

COR - Modifications statutaires

Deux délibérations sont rédigées (délibérations n° 2023-49 et 2023-50) concernant les modifications statutaires :

Les différentes modifications statutaires concernent :

- Compétence formation

- Compétence du système d'information SIG

- Compétence sports et jeunesse

- Compétence culture

- Compétence politique communautaire de santé.

La seconde délibération concerne les modifications statutaires pour la restitution de la compétence communautaire relative à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Plus de bornes électriques COR : transfert de la compétence aux communes via le Syder.

Les élus interpellent le maire au sujet de la compétence informatique qui n'est mentionnée : en effet, après renseignements auprès de la COR, les élus communautaires ne se sont pas positionnés ; le sujet a été supprimé de la discussion. La compétence informatique n’a pas été actée c'est pourquoi le sujet est enlevé de la discussion.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité les modifications statutaires.

& CM du 30 novembre 2023

Page 1COR - Délibération approuvant la gestion en flux des réservations de logements sociaux

Lors de la création des logements sociaux de l'OPAC sur la commune, la commune a apporté son concours à la réalisation desdits logements par des garanties d'emprunts ou par des transferts de propriété. En contrepartie de quoi, la commune est devenue réservataire d'appartements bien identifiés, c'est à dire qu'au moment où ces appartements se libéraient, elle était prioritaire pour proposer des candidats. La loi ELAN vient de supprimer ce droit de réservation sur des logements sociaux identifiés au profit d'un pourcentage sur l'ensemble des logements gérés par l'OPAC qui se libèrent annuellement sur la commune. De ce fait, une nouvelle convention est à signer avec l'OPAC qui rentrera en vigueur à compter de l'année 2024 : Sur la quarantaine de logements

gérés par l'OPAC, la commune devient réservataire d'un logement par an.

À l'unanimité, le conseil approuve cette convention relative au changement de gestion (délibération n° 2023-51).

COR - Présentation du rapport d'activité 2022

Monsieur le Maire commente le rapport d'activité transmis par mail à l'ensemble de l'équipe municipale et en fait une synthèse. L'année 2022 aura vu le lancement des travaux de la zone d'activité Tarare Ouest, la reconstruction de la piscine de Cours (ouverture printemps 2024).

Les effectifs de la COR représente 191 agents au 31 décembre 2022 qui se composent de :

100 agents titulaires ou stagiaires,

70 contractuels sur emplois permanents

- 6 apprentis

15 contractuels non permanents.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2022 présenté : aucune remarque n'est mentionnée. Pas de délibération.

SRDC - Délibération relative à la suppression du syndicat

Nous n'avons pas été destinataires des éléments permettant la prise de délibération. Ce point est reporté au prochain conseil,

DETR - Délibération sollicitant la DETR relative à la maison de santé

Monsieur le Maire demande de renouveler la demande de dotation d'équipement des territoires ruraux pour la création d'une maison de santé. À l'unanimité, le conseil municipal valide que l’on dépose un nouveau dossier (délibération n° 2023-55).

Lotissement - Fixation du prix des parcelles

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner pour fixer le prix des terrains à vendre au lotissement « Le Belvédère ».

Il propose la grille de prix suivante :

N° lot Surface Estimation Prix / m°

1 600 68 000 € 113

2 812 68 000 € 84

3 710 68 000 € 96

4 540 68 000 € 126

5 540 68 000 € 126

6 650 68 000 € 105

7 570 70 000 € 123

8 570 70 000 € 123

g 650 68 000 € 105

10 700 68 000 € 97

11 610 72 000 € 118

12 820 74 000 € 90

13 834 72 000 € 86

14 800 74 000 € 93

15 670 60 000 € 90

16 840 60 000 € 71

Après délibération, le conseil municipal PAR 2 ABSTENTIONS ET 11 VOIX POUR (délibération n° 2023-52).

EEE SSI mme

CM du 30 novembre 2023

Page 2Monsieur le Maire évoque les contraintes liées à la ZA.N. (Zéro artificialisation nette). Quels terrains seront encore constructibles ? Pour le moment, les terrains resteront constructibles tant qu'il n'y aura pas d'obligation imposée par l'État pour modifier le PLU dans ce sens.

3/ Finances

RGPD

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention d'adhésion au service commun de la COR avait été signée le 20/10/2022 conformément à la délibération n° 2022-53 pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. L'estimation du temps nécessaire est de 9 jours ; le coût d'intervention est de 2 412,00 €.

Délibérations modificatives

Deux délibérations modificatives sont validées par le conseil municipal à la demande du SGD de Tarare pour des provisions budgétaires pour le recouvrement des créances (délibérations n° 2023-53 et 2023-54). En effet, le SGC de Tarare a transmis un état relatif aux retards de paiement.

Il est donc recommandé de constater une provision d'un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de deux

ans, non encore acquittées.

Le tableau présenté reprend ces créances avec un calcul de la provision de 20 %.

Présentation de devis divers

Signaux GIROD : Présentation de devis reporté ultérieurement.

Dupasquier : Devis pour les travaux de l'OSSUaire 952,50 € HT Validé à l'unanimité

Ets Morel : Maintenance des fourneaux... issues 271,65 EHT

Validé à l'unanimité

Semio : Achat de tables et ChAÎISRS sise 4 100,00 EHT

Validé à l'unanimité

Stade de foot — Entretien du terrain gazon synthétique :

Devis de la société Fieldservices 15 905,00 € HT Devis de la société GreenStyles 15 680,00 € HT Le conseil municipal demande de prendre contact avec les deux entités pour connaitre leurs délais d'intervention. La société choisie sera celle qui sera la plus réactive car le coût est identique.

Eurl Rubaud : Éclairage vestiaires fOOt smanmnenss 2 501,70€ HT Validé à l'unanimité - Patrice Rubaud ne prend pas part au vote.

Revêtement sol parquet salle pluraliste :

Aubonnet et Fils (ponçage - vernissage) 25 757,00 EHT Aubonnet et Fils (revêtement Taraflex de chez Gerflor) 74 834,20 € HT

ST Groupe {ponçage — vitrification}sssssséneesseneneresanenmanmNmnmscennneenenpsesennesesereensee 20 518,80 € HT = Le conseil municipal décide de ne pas valider les devis. Il serait favorable au projet toutefois il subsiste des questionnements.

4/ Personnel

Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Le conseil municipal donne un avis favorable et autorise monsieur le Maire à consulter le comité technique du centre de gestion.

Les CM du 30 novembre 2023

Page 35/ Questions et informations diverses

Syder

Proposition de remplacement des luminaires actuels par de l'éclairage Led sur tout l'éclairage public + pilotage à distance possible de mettre en place. Le coût estimé est de 150 000 €. Monsieur le Maire demande si le conseil municipal est dans un premier

temps favorable à la poursuite des études : réponse positive.

Marché de Noël

Élus et bénévoles sont les bienvenus.

Diététicienne

Un local s'est libéré la maison médicale ce qui permet l'installation d'une diététicienne sur la commune. Il s'agit de l'ancien local où était installée la téléconsultation. Le conseil municipal souhaite lui réserver un bon accueil.

Dates à retenir

- Prochain conseil municipal : le jeudi 21/12/2023 à 18 h 30.

Fin de la séance à 21 h 30.

Patricia DUMORD, Secrétaire de séance

eo CM du 30 novembre 2023

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