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Arrêté - 2025 1574 Arrete Bandes Cyclables
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1574 Arrete Bandes Cyclables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8 - 3
ARRETE PORTANT AMENAGEMENT DE BANDES DE
PISTES CYCLABLES ET DE CHAUSSÉES A VOIE
CENTRALE BANALISÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA
ville de lens VILLE DE LENS,
Sylvain ROBERT
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Maire de Lens Liévin,
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-2 et
R431-9,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan
d'action pour les mobilités actives et au stationnement,
Vu fl'instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière,
Vu l'arrêté n° 2024-3174 du 08 novembre 2024 portant
aménagement de bandes de pistes cyclables et de
chaussées à voie centrale banalisée sur le territoire de la
Ville de Lens,
ARRETE N :2025- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
afin de réglementer la circulation des cyclistes pour
sécuriser et faciliter leurs déplacements à Lens.
ARRETE
L'arrêté n° 2024-3174 du 08 novembre 2024 est abrogé.
Les itinéraires cyclables mis en œuvre sur le territoire communal sont repris dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté. Il s'agit de bandes, de pistes cyclables, de voie banalisée « chaucidou » mais également de voies mixtes (piétons cycles).
Les cyclistes circulant sur les bandes, les pistes cyclables et sur les chaussées à voie centrale banalisée doivent respecter les règles du Code de la Route en vigueur. Ils doivent notamment respecter la signalisation horizontale et verticale installées sur la trajectoire matérialisée.
Les itinéraires cyclables sont exclusivement réservés aux cycles exception faite des voies mixtes piétons/cycles. La circulation des cyclomoteurs à 2 roues n'est pas autorisée.
La circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sur les aménagements cyclables, sont interdits et sont qualifiés de gênants, exception faite des véhicules d'entretien des voies du domaine public routier, des véhicules de service, et des véhicules de secours et d'intervention urgente.
1574 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Tout véhicule stationnant sur les aménagements cyclables, non autorisé et gênant la circulation des cyclistes sera verbalisé et mis en fourrière conformément aux règles du Code de la Route et plus particulièrement son article R417-10-11-1bis.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, lors de l'infraction.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire
Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de
Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
«x, Jean-Pierre HANON
4 septembre 2025