Arrêté - ARRETE 2025 1514

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Arrêté - ARRETE 2025 1514 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1514)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

DIRECTION GENERALE DES

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ERP/SECURITE

Affaire suivie par Mr Eddie GREATTI

Chargé d’opération

ERP/SECURITE

JB/ PM/ VG

ARRETE N° 2025 - 1514

ARRETE PORTANT RESTRICTION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES

VEHICULES ET DES PIETONS ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR

L'ANNEE 2025,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et

l’indemnisation suite à dégradation sur le

patrimoine arboré,

Vu l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (Livre I – 8ème partie sur la

signalisation temporaire),

Considérant que des chantiers fixes ou mobiles

tels que définis aux articles 130 et 131 de

l'instruction interministérielle sus visée,

nécessitent dans la majorité des cas l'application

de mesures de restriction de circulation,

Considérant le caractère indispensable, fréquent,

constant et répétitif de certaines interventions sur

le domaine public et chantiers à la charge de

l’entreprise FND CARDIO COURSE PA des

Moulins de la Lys, rue Fleur de Lin – Local 11,

59116 HOUPLINES, travaillant pour le compte de

la Ville de Lens et sur la commune de Lens,

désignés ci-après :

- Contrôle et entretien des défibrillateurs dans les

bâtiments communaux de la Ville de Lens.ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise FND CARDIO COURSE, pendant l'année 2025, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :

- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,

- interdiction de dépassement,

- alternat de circulation,

- interdiction de stationnement des véhicules,

- interdiction de circulation des véhicules,

- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise FND CARDIO COURSE sur les chantiers la concernant conformément à la 8ème partie du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

ARTICLE 3 : L’entreprise FND CARDIO COURSE doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par courriel, afin d’être autorisée à intervenir sur site.

ARTICLE 4 : L’entreprise FND CARDIO COURSE, est autorisée dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l’entreprise FND CARDIO COURSE doit s'acquitter de la redevance de

stationnement.

ARTICLE 5 : L’entreprise FND CARDIO COURSE est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

ARTICLE 6 : L'entreprise FND CARDIO COURSE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 10 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).ARTICLE 11 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du mercredi 1er janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 13 :Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 14 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 26/08/2025

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE