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Arrêté - Arrete de circulation n°164 2023 Levee temporaire dinterdiction PL sur la RD 338 le 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°164 2023 Levee temporaire dinterdiction PL sur la RD 338 le 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 164 / 2023
Levée temporaire de l'interdiction
Ville de Mulsanne aux poids lourds de la RD 338 République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de fluidifier la circulation
de la RD 338 à l’occasion des 24 Heures Camions le vendredi 22 septembre 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions de l’arrêté n°46-02 du 30 septembre 2002 relatives à la circulation des poids
lourds sur la RD 338 sont temporairement levées le vendredi 22 septembre 2023 de 14h00 à minuit. Les
poids lourds destinés aux 24 Heures Camions uniquement, pourront sortir au diffuseur n°25 d’Ecommoy
et emprunter la RD 338 en traversée de Mulsanne.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par Le Mans Métropole pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article.3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par Le Mans Métropole.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 06 septembre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Moulin -B.P. 05- 72230 Mulsanne
1 contact@mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr