Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°142 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°93 2023 Trvs Branchement E
Arrêté - Arrete de circulation n°40 2023 TELELEC RESEAUX Tr
Arrêté - Arrete de circulation n°192 2023 Trvx modernisatio
Arrêté - Arrete de circulation n°217 2023 Trvx suppression
Arrêté - Arrete de circulation n°201 2025 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°71 2025 Trvx pose protecti
Arrêté - Arrete de circulation n°111 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°81 2025 Trvx ENEDIS 14 rue
Arrêté - Arrete de circulation n°94 2023 Trvx branchement g
Arrêté - Arrete de circulation n°26 2023 Trvx ENEDIS sur RD 92 TELELEC RESEAUX
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°26 2023 Trvx ENEDIS sur RD 92 TELELEC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 26/2023
: De Circulation et stationnement réglementés Vi | le. de M U Isa nne RD 92, portion en agglomération République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée des travaux pour la création d’un poste ENEDIS — RD 92 à Mulsanne et devant être réalisés par la
société TÉLÉLEC RÉSEAUX,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et alternée par feux tricolores au droit du
chantier, RD 92 {nous concernant : portion en agglomération), pendant la période des travaux et selon sa
nécessité soit :
5 jours entre le lundi 20 février et le vendredi 3 mars 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des
travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d'en assurer leur
sécurité.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux
pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l'entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 1° février 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire ädjoint,
Patrick FOURNIER.
| ) D
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville- Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72220 Mulsanne
= 02 43 39 13 33 - ! © contact@mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr