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Arrêté - Arrete de circulation n°25 2023 Trvx sur feux RD 338 GT TRAPLOIR
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°25 2023 Trvx sur feux RD 338 GT TRAPLOIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 25 /2023
Règlementation provisoire de la circulation —
Ville de Mulsanne Intersection Avenue François Mitterrand (RD République Française d : s Désartement de te Sarthe” 338) et Rue Pierre Mendès France
Le Maire de Mulsanne;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, -
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu l'avis favorable de l'Etat reçu le 16 janvier 2023,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée
des travaux de rénovation complète des feux tricolores Avenue François Mitterrand (au niveau de la ZA du
Sablon) à Mulsanne et devant être réalisés par la société GARCZYNSKI TRAPLOIR {CITEOS) pour le compte de Le Mans Métropole,
ARRÊTE
Article 1: Aux vus des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, avec si
besoin un alternat par feux ou manuel par panneaux B15 C18, Avenue François Mitterrand (RD 338) au droit de
l'entrée dans la ZA du Sablon avec un empiétement sur le trottoir et sur la chaussée pendant la période des
travaux et selon sa nécessité soit :
Le mardi 7 février 2023
Article 2 : Au moment de la dépose totale des feux tricolores, le Code de la Route s’appliquera.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des
travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10 — Apposition de l’arrêté 36 heures avant le chantier). Le dépassement sera également interdit dans l'emprise du chantier.
Article 4 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 5 : Il conviendra de veiller à ce que la circulation puisse se dérouler dans les meilleures conditions de
fluidité et de sécurité. Pour ce faire, il conviendra également de veiller à ce que le rétrécissement de la voie sur la RD 338 prenne en compte et respecte la circulation des transports exceptionnels.
Article 6 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 7 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 1°’ février 2023,
Par délégation du Maire,
\x #
-72225 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
cn
L | Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P, 05 - 72230 Muisanne …_ 2924339 13 39- © 02 43 39 13 33 - L-] contact@mulsanne.fr - “* www.mulsanne.fr