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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de Lent 1 / 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE
Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,
Frédérique LECLERE, Rachel VITTE
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER SCHOFF,
Mohammed ZAHID
Excusés : Florence PROST (pouvoir à Yves CRISTIN), Clément SULPICE
Absents : Arnold MORANDAT, Patrick FOURNIER
Lors de la séance du 24 février 2022 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent, a étudié les dossiers suivants :
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2022
2- Prolongation de la convention ACTES avec la préfecture de l’Ain : une délibération avait été
prise le 8 novembre 2018 afin de pouvoir télétransmettre les actes ainsi que les actes
budgétaires, et une convention avec la préfecture avait été signée le 14 décembre 2018 pour
une période de 3 ans. Il est donc nécessaire de renouveler cette convention.
3- Achat de parcelles de terrain : Le Maire informe l’assemblée, que suite à la dissolution de la
GFA DES ALOUETTES, une parcelle de terrain agricole va être vendue à la commune et les autres cédées pour l’euro symbolique.
- Il s’agit de la parcelle A468, de 39a 85ca au prix de 550 €
- Les parcelles suivantes seraient cédées à la commune pour l’euro symbolique.
o B723 pour 35ca
o B730 pour 60ca
o B770 pour 14ca
Ces parcelles pourraient améliorer les conditions de cheminement d’un futur chemin le long
de la rivière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’achat au prix de 551 €
4- Prolongation du portage foncier « maison Marguin » Le Maire informe l’assemblée que par
convention de portage en date du 21 février 2014, la commune s'est engagée à racheter ou à
faire racheter par un organisme désigné par ses soins, à la fin de la durée de portage de 8 ans
le tènement MARGUIN sis sur la commune de LENT, composé de la parcelle cadastrée
suivante : section A N°929 d’une surface de 336 m².
Il s'agit d'un bâtiment à usage de commerce et d'habitation.
Cette acquisition a été sollicitée par la Commune en vue de la réalisation du projet de
développement de commerces de proximité en centre bourg.
La commune a informé l'EPF de l'Ain que le projet n'est pas suffisamment avancé pour
envisager une revente en 2022, telle que prévue par la convention de portage foncier.
Dans ces conditions, la commune sollicite une prolongation de cinq ans de la durée de
portage.
Il est donc nécessaire d’établir une prolongation de la convention de portage foncier et de
mise à disposition entre la commune de Lent et l’EPF (Etablissement Public Foncier) selon les
modalités suivantes : Commune de Lent 2 / 2
Rembourser à l'EPF de l'Ain, à compter du 23 avril 2022, à la date anniversaire de
l'acquisition, la valeur du stock restant due par annuités constantes sur 5 ans,
S’acquitter chaque année des frais de portage correspondant à 1.50 % H.T. l’an du
capital restant dû.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la prolongation de la convention de portage foncier
ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPF de l’AIN
CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent
5- CA3B - PACTE DE GOUVERNANCE TERRITORIALE – le conseil municipal s’est prononcé
favorablement.
Ce document définit les relations entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres. Il prévoit notamment les modalités selon lesquelles elles sont associées au fonctionnement de l’intercommunalité.
Ce document doit sceller les engagements respectifs entre les communes et
l’intercommunalité et ses communes membres. Il met aussi en valeur l’ensemble des services
proposés par Grand Bourg Agglomération pour soutenir les communes dans l’exercice de
leurs compétences. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 précise que le
conseil communautaire doit délibérer sur l’opportunité d’en élaborer un ou non. Le 21
septembre 2020, le conseil communautaire s’est prononcé à l’unanimité en faveur de
l’engagement d’une telle démarche.
Questions diverses :
- Date des prochains conseils : 31 mars, 28 avril, 25 mai, 30 juin, 22 juillet
- Présentation de l’appel à projet de la commune (restructuration du centre village)
- Travaux de voirie à prévoir : le Petit Chollier, les Chaumettes, carrefour de la Planche
Séance levée à 21 h45