Compte-Rendu - CR CM 310820171050

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Compte-Rendu - CR CM 310820171050 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 310820171050)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,

Commune de LENT Page 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2017

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Florence POURCHERESSE

Absents : Didier JABOUYNA, Géraldine THIBERT ROLAND, Christophe JANODY Excusés : Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Nadine DE LAJUDIE) Corinne MOISSONNIER, Jean-Paul RAVET

Lors de la séance du 31 août 2017, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal du 6 juillet 2017.

▼ Rajout à l'ordre du jour : Approuvé à l'unanimité

- Avenant n°1 pour la convention service commun informatique et télécommunication - Renégociation des prêts Banque Populaire

1) EPF :

Le Maire informe l’assemblée, que l’Etablissement Public Foncier EPF s’est porté acquéreur d’un tènement sis sur la commune de Lent (succession de Madame CHAPIRON), pour un montant de 140 000.00 € H.T. composé des parcelles suivantes :

A542 – 13 rue du 19 mars 1962 – 84 m²

A930 – Village – 59 m²

A 1195 – 13 rue du 19 mars 1962 – 514 m²

Cette acquisition permettra à la commune de développer son projet de création de commerces et logements ; C’est pourquoi il y a lieu de signer une convention de portage foncier et une convention de mise à disposition entre la commune de Lent et l’EPF selon les modalités suivantes : • Rembourser par annuités constantes sur 10 ans la valeur du stock

• S’acquitter chaque année des frais de portage correspondant à 1,50 % H.T. l’an du capital restant dû. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• D’approuver les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus

• D’accepter les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières

• De charger le Maire de signer tous les actes et conventions nécessaires.

2) AGENCE DE L’EAU (demande de subvention) :

Le Maire informe le conseil municipal que le matériel de désherbage alternatif est susceptible de bénéficier d’aides de l’Agence de l’eau.

Afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par l’Agence de l’Eau, il convient : -De valider « l’ achat de matériel de désherbage » (descriptif technique, lieu d’implantation, plan de désherbage)

-D’en valider le montant HT pour 7 715.00 €

-De solliciter l’aide de l’Agence de l’eau,

-De demander l’autorisation à l’Agence de l’eau d’un démarrage anticipé des achats de matériel de désherbage, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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3) CA3B - Avenant n°1 pour la convention du service commun informatique et télécommunication

Le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 juillet 2017, a approuvé l’avenant à la convention portant création du service commun « Informatique et Télécommunication » entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les Communes membres de l’ex Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA). En effet, il convient de réajuster certaines dispositions de la convention service commun Informatique et Télécommunication afin de mieux définir le périmètre de ce service commun.

Ainsi, le service commun DSI comportera toutes les missions d'une direction informatique : missions de conception et de mise en œuvre des plans de développement informatique des communes, de main- tenance et d'évolution du parc matériels et logiciels, du support des utilisateurs, d'appui technique aux communes et d'administration, du suivi comptable et financier.

Ce service aura en charge les systèmes informatiques, la téléphonie, le parc informatique/bureautique (PC, imprimantes, copieurs connectés). Il pilotera l'harmonisation des parcs logiciels entre les com- munes. Les contenus des logiciels métiers et de communication sont du ressort et de la responsabilité des services utilisateurs des communes.

Il est précisé que le comité de pilotage a établi dans sa séance du 31/05/2017 une définition précise du périmètre du service commun, ainsi que les règles communes de calcul des valeurs de cession du maté- riel.

Il convient également de modifier l'article 5-4 des conventions, relatif au remboursement du service par une minoration des attributions de compensation, déterminée annuellement :

« Le coût prévisionnel du service en année n sera notifié aux communes lors de la communication du montant provisoire de l'attribution de compensation en année n. Ainsi, la contribution prévisionnelle

au service commun en année n sera prélevée par douzième sur les attributions de compensation de l'année n. Le montant définitif de l'année n sera établi au vu du compte administratif et régularisé en une fois en année n+1 au regard du coût total de fonctionnement réel constaté en année n. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE l’avenant à la convention portant création du service commun « Informatique et

Télécommunication » entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les

Communes membres de l’ex Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA) ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.

4) CA3B – OPAH PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil de Communauté de « Bourg-en-Bresse Agglomération » a autorisé par une délibération en date du 8 février 2016 le lancement d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) destinée aux ménages :

-Propriétaires occupants disposant de ressources très modestes ou modestes (conditions de ressources fixées par l’Agence Nationale de l’Habitat -ANAH-)

-Propriétaires bailleurs, sans conditions de ressources mais avec une obligation de proposer un loyer encadré à la suite des travaux pendant une durée minimum de 9 ans.

Une consultation d’entreprises a été lancée par voie d’appel d’offres pour l’attribution du marché de suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Suite à cette consultation, il a été décidé de retenir l’offre de SOLIHA AIN (ex-PACT DE L’AIN). Le marché a été notifié le 5/07/2016.

Il est précisé que l’Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain (ALEC01) reste le guichet unique sur le territoire pour toutes les demandes liées à la rénovation de l’habitat et qu’elle anime la plateforme de rénovation « Mon Cap Energie ».

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Il s’agit d’un service d’accompagnement des particuliers dans leur projet de rénovation. Si les particu- liers sont éligibles à l’OPAH, ils seront orientés vers SOLIHA. Les particuliers peuvent également contactés directement SOLIHA qui les redirigera vers l’ALEC01 si ils ne sont pas éligibles à l’OPAH. Au regard de la lourdeur des travaux et de la difficulté de sortie de certaines opérations, l’implication financière importante de l’ANAH dans le soutien à la réalisation des travaux, ne pourra être efficace qu’avec l’appui des Collectivités, par l’octroi d’aides complémentaires aux propriétaires.

A cet effet, il est proposé la mise en place d’une enveloppe financière afin d’octroyer aux propriétaires des aides complémentaires à celles de l’Etat, de l’Anah, du Conseil Départemental de l’Ain et de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, comme suit (cf. annexe à la délibéra- tion du conseil communautaire de BBA en date du 17 mai 2016) :

• Pour les ménages propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes dans le cadre de travaux pour la sécurité ou la salubrité de l’habitat, et dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique :

➢ Prise en charge de 1% de la dépense subventionnée par l’ANAH (travaux + honoraires). Le coût des travaux pris en charge est plafonné à 20 000 € (+ éventuels coûts d’honoraires).

• Pour les ménages propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes dans le cadre de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :

➢ Prise en charge de 2% de la dépense subventionnée par l’ANAH (travaux + honoraires). Le coût des travaux pris en charge est plafonné à 50 000 € (+ éventuels coûts d’honoraires).

• Pour les ménages propriétaires bailleurs, quel que soit le type de travaux et le type de conven- tionnement choisi :

➢ Prise en charge de 1% de la dépense subventionnée par l’ANAH (travaux + honoraires). Le coût des travaux est plafonné à 60 000 € ou 80 000 € selon le niveau de dégradation du logement (+ éventuels coûts d’honoraires).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la participation financière de la Commune à l’OPAH de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (secteur : ex BBA) sous la forme d’aides complémentaires aux propriétaires dans les conditions définies ci-dessus, avec la réservation d’une enveloppe financière de l’ordre de 3 000 € par an (ligne budgétaire 20422 « Bâtiments et installations ») pour 3 ans.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif.

5) Prêts : renégociation des prêts Banque Populaire :

Le Maire informe l’assemblée, que dans le cadre de la gestion de sa dette, la commune a sollicité la Banque Populaire pour le réaménagement des prêts destinés à financer la réhabilitation de la salle des fêtes et des travaux d’investissement de l’année 2007.

- Point de départ du prêt n°209 : février 2010

- Echéances trimestrielles : 15 319 €

- Taux : 4.43 %

- Capital restant dû : 864 206.02 €

Après négociation, la Banque populaire présente la proposition suivante à effet après l’échéance du 12 novembre 2017 :

- Echéances trimestrielles : 13 021.43 €

- Taux : 2.74 %

- Durée : 22 ans

- Capital restant dû : 858 458.10 €

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- Point de départ du prêt n°709 : novembre 2008

- Echéances annuelles

- Taux : 4.55 %

- Capital restant dû : 60 000 €

Après négociation, la Banque populaire présente la proposition suivante à effet après l’échéance du 8 novembre 2017 :

- Echéances annuelles

- Taux : 1.25 %

- Durée : 5 ans

- Capital restant dû : 50 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• D’approuver les nouvelles modalités des prêts n°209 et 709 de la Banque Populaire. • De charger le Maire de signer tous les documents s’y afférents.

6) ACCESSIBILITE : le traçage au sol sur la place de la Mairie a été effectué. La place PMR a dû être déplacée en raison de la pente et l’ancienne place a été transformée en arrêt minute pour les besoins de la pharmacie. Il reste à transformer l’ancienne place PMR à côté du Beffroi en arrêt minute.

7) TRAVAUX (appartement communal place de la Mairie) : des travaux sur l’électricité et les huisseries sont à réaliser avant de le remettre en location. Des devis sont en cours.

8) SECURITE : des plots provisoires ont été installés vers la crèche afin de sécuriser le passage piéton. La route quant à elle sera refaite en 2018 avec réduction de vitesse et sécurisation des piétons.

Informations diverses :

- Repas du CCAS : le 2 décembre

- Repas de noël pour les agents : 15 décembre – 19h

Dates des prochains conseils :

2017 : 28 septembre, 26 octobre, 30 novembre, 21 décembre

Levée de séance à 22h10