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Compte-Rendu - CM20170118 CR Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20170118 CR)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 7

Meulan, \ e..- Yarelre”

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2016. Communications.

Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision 2016-37 : Contrat réservation du séjour ski du 04 au 11 février 2017, b)] Décision 2016-38 : Marché à procédure adaptée N°16/MAPA/08 maintenance et assistance informatiques,

c] Décision 2016-39 : Emprunt de 534 000 euros.

d) Décision 2016-40: Attribution du marché subséquent relatif à l'acquisition et la maintenance de copieurs,

e) Décision 2016-41 : Appel d'offres ouvert n° 16/AOO/01 mise à disposition de mobilier Urbain.

e Délibérations :

1.

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sLHNE

11.

Démission d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres: désignation d'un nouveau membre en lieu et place de M. Jean-François Cadot,

Démission d’un membre de la Commission Délégation de Service Public: désignation d'un nouveau membre en lieu et place de M. Jean-François Cadot,

Modification du tableau des effectifs,

Modification du règlement intérieur des locaux municipaux de la Ville de Meulan-en- Yvelines,

Contrat Local d'Education Artistique 2016-2019,

Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants,

Saison culturelle 2016-2017 — fixation des tarifs du bar,

OPIEVOY : transfert de garanties d'emprunts à la SAHLMAP,

Budget principal de la commune - Décision Modificative n°4,

Mise en place d'un tarif de location de la Maison des Associations pour les extérieurs et ouverture de la salle Valéry à la location,

Mise en place d'un tarif en cas de dépassement d'horaire lors de la location d'un local communal,

Définition de la consistance du domaine public routier communautaire.

Questions diverses {sous réserve de dépôt).État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent{e) / À = absent{e) / E = excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P | A | E | Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X | Ergin MEMISOGLU

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X

Mme | Lysiane DA SILVA x | Jean-Marc NEAU

M. Jordan FOSSE x | Simone BARBIER

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X

Mme Cirila JOND-NÉCAND X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

M. Patrice DUC X

Mme Daniel LATTANZIO X

M. Stéphane GAUTHIER X

M. Yahia MAHDI X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE | X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 26 votants : 29

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Madame Stéphanie PRIGENT est désignée secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2016 est adopté à 29 voix pour.

Madame le Maire informe l'assemblée du dépôt d'une question par le groupe « Meulan-Demain ».COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

a) Décision 2016-37 : Contrat réservation du séjour ski du 04 au 11 février 2017, b) Décision 2016-38: Marché à procédure adaptée N°16/MAPA/08 maintenance et assistance informatiques,

C) Décision 2016-39 : Emprunt de 534 000 euros.

d) Décision 2016-40: Attribution du marché subséquent relatif à l'acquisition et la maintenance de copieurs,

€) Décision 2016-41 : Appel d'offres ouvert n° 16/AO0/01 mise à disposition de mobilier urbain.

DELIBERATIONS

N° 12520: DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CADOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 4 voix pour et 23 abstentions (Cécile ZAMMIT- POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Arnaud DUPUIS, Stéphanie PRIGENT, Christophe DEMESSINE, Martine PONCET, Jean-Pierre COUFFIN, Marie-Odlile BILLET, Jean-Claude BROSSARD, Florence QUILLET, Axel ROMERA, Simone BARBIER, Jean-Marc NEAU, Lysiane DA SILVA, Jordan FOSSE, Dominique MESLET, Bruno DESESQUELLE, Karima HAFID, Max ROBERT, Catherine DESCOUT, Brahim MEKERRI, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e DESIGNE Monsieur Jean-Claude KERHERVE en qualité de membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres ;

+ DESIGNE Monsieur Daniel LATTANZIO en qualité de membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres :

+ PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Messieurs Jean-Claude KERHERVE et Daniel LATTANZIO au sein de la Commission d'Appel d'Offres.

N° 12 521: DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CADOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour et 23 abstentions (Cécile ZAMMIT- POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Arnaud DUPUIS, Stéphanie PRIGENT, Christophe DEMESSINE, Martine PONCET, Jean-Pierre COUFFIN, Marie-Odile BILLET, Jean-Claude BROSSARD, Florence QUILLET, Axel ROMERA, Simone BARBIER, Jean-Marc NEAU, Lysiane DA SILVA, Jordan FOSSE, Dominique MESLET, Bruno DESESQUELLE, Karima HAFID, Max ROBERT, Cafherine DESCOUT, Brahim MEKERRI, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e DESIGNE Monsieur Jean-Claude KERHERVE en qualité de membre titulaire de la Commission Délégation de Service Public ;

e DESIGNE Monsieur Stéphane GAUTHIER en qualité de membre suppléant de la Commission Délégation de Service Public ;

° PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Messieurs Jean-Claude KERHERVE et Stéphane GAUTHIER au sein de la Commission Délégation de Service Public.N° 12 522 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes :

- Création des postes suivants :

o Un poste d'adijoint administratif à temps complet,

o Un poste de brigadier-chef principal à temps complet.

e DIT que la modification interviendra à compter du 1er février 2017.

N° 12 523: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES LOCAUX MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MEULAN-

EN-YVELINES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 contre (Cirila JOND-NECAND, Jean- Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e ADOPTE ie nouveau règlement intérieur des locaux municipaux de la ville de Meulan-en- Yvelines tel qu'il a été présenté.

N° 12 524 : CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE 2016-2019

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e VALIDE le Contrat Local d'Education Artistique conclu pour une durée de quatre ans ;

e AUTORISE le Maire, ou son représentant, à le signer et à effectuer toutes les démarches y afférentes.

N° 12 525 : DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° AUTORISE le Maire à porter les licences 1 et 3d’entrepreneur de spectacles vivants et à signer

tout document se rapportant à cette démarche.

N° 12 526 : SAISON CULTURELLE 2016-2017 — FIXATION DES TARIFS DU BAR

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE de fixer comme suit les tarifs du bar pour la soirée du samedi 28 janvier 2017 à 20h30 {bal traditionnel « Les Calfats »} :

- Eau (bouteille de 0,51) 0.50€,

- Cola (verre) 0.50€,

- Jus de fruit (verre) O.50€,

- Cidre (verre) 1,00€,

_ Part de tarte salée ou sucrée 1,00€.N° 12 527 : OPIEVOY : TRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNTS A LA SAHLMAP

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e AUTORISE le maintien des garanties au bénéfice de la SAHLMAP ;

e AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à

l'application de cette présente délibération.

N° 12 528 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°4

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

° ADOPTE la décision modificative n°4 - budget communal comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap./Aticles Désignation DM 4

014 Atténuations de produits 570 677,00

73921 Attributions de compensation 570 677,00

65 Autres charges de gestion courante 27 445,00

658 Charges diverses de la gestion courante 27 445,00

TOTAL 598 122,00

Recettes de fonctionnement :

Chap./Ariicles Désignation DM 4

70 Produits des services, du domaine et ventes 598 122,00

diverses

70688 Autres prestations de services 598 122,00

TOTAL 598 122,00

N° 12 529 : MISE EN PLACE D'UN TARIF DE LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR LES EXTERIEURS ET OUVERTURE DE LA SALLE VALERY A LA LOCATION

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e ADOPTE la création d'un tarif de location de la Maison des associations et de la salle Valéry selon la grille tarifaire suivante :Meulanais | Extra-muros

Maison des Associations et salle Valéry*

MDA salle 1, 2 ou 4 à la demi-journée 42€ 62€

MDA salle 1, 2 ou 4 à la journée 62€ 90 €

MDA salle 3 à la demi-journée 72€ 104 €

MDA salle 3 à la journée 104 € 150 €

Salle Valéry à la demi-journée 72€ 104 €

Salle Valéry à la journée 104 € 150 €

* location uniquement pour les associations et organismes divers

N° 12 530 : MISE EN PLACE D'UN TARIF EN CAS DE DEPASSEMENT D'HORAIRE LORS DE LA LOCATION D'UN LOCAL COMMUNAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e ADOPTE la création d'un tarif en cas de dépassement horaire, dans le cadre des

locations de salles, de la manière suivante :

- 50 € pour foute heure dépassée lors de la location de la Bergerie, des Granges et des Caves du domaine Berson,

- 100 € en cas de location de la Ferme du Paradis dans son ensemble.

N° 12 531 : DEFINITION DE LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE

Le Boulevard de la Montcient ayant été omis de la liste des voies transférées à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, celui-ci sera ajouté dans la liste de l'annexe.

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions {Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Païrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e APPROUVE la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 19 janvier 2017,

Le Maire

Vice-préfident de la Communauté Urbaine GPS&O

ESA Eonsei r départemental des Yvelines

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A 7

Cécile ZAMMIT-POPESCU