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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20160706 CR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le six juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en- Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2016.
Communications.
Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
a) Décision n° 2016-17 : Décision de recourir à un ergonome
b) Décision n° 2016-18 : Marché en procédure adaptée N°11/MAPA/02 « Location et maintenance de photocopieurs » Avenant n°2,
Délibérations :
1. Annualisation du temps de travail des Agents Techniques Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM),
2. Modification du tableau des effectifs,
3. Projet d’extension des services communs,
4. Installations classées pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation d’exploitation et de permis de construire de la société Airbus Defence & Space aux Mureaux,
5. GRDF : redevances d’occupation du domaine public 2015 et 2016, 6. Délégation de service public de type affermage – exploitation du marché communal, 7. Avenant à la convention de gestion provisoire « eau-assainissement » et adoption des annexes,
8. Avenant à la convention de gestion provisoire « voirie-éclairage public » et adoption des annexes,
9. Convention avec l’IFAC,
10. Autorisation à candidater à PRIOR’YVELINES,
11. Demande de subvention au Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du programme d’aide financé par le produit des amendes de police pour la sécurisation des écoliers et des jeunes aux abords du groupe scolaire Paradis, 12. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal,
Questions diverses (sous réserve de dépôt). 2
État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à)
Préfixe Prénom NOM P A E Pouvoirs à Commentaires
Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X
M. Ergin MEMISOGLU X
Mme Véronique KERSTEN X
M. Arnaud DUPUIS X
Mme Stéphanie PRIGENT X
M. Christophe DEMESSINE X
Mme Martine PONCET X
M. Jean-Pierre COUFFIN X
Mme Marie-Odile BILLET X Christophe DEMESSINE
M. Jean-Claude BROSSARD X
Mme Florence QUILLET X
M. Axel ROMERA X Ergin MEMISOGLU
Mme Simone BARBIER X
M. Jean-Marc NEAU X
Mme Lysiane DA SILVA X Stéphanie PRIGENT
M. Jordan FOSSE X Florence QUILLET
Mme Dominique MESLET X
M. Bruno DESESQUELLE X
Mme Karima HAFID X
M. Max ROBERT X
Mme Catherine DESCOUT X
M. Brahim MEKERRI X Karima HAFID
Mme Cirila JOND-NÉCAND X Daniel LATTANZIO
M. Jean-François CADOT X
M. Jean-Claude KERHERVÉ X
Mme Catherine BAUDUIN X
M. Patrice DUC X
M. Daniel LATTANZIO X
M. Emmanuel NORBERT-COUADE X
Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 23 votants : 29
Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Madame Stéphanie PRIGENT est désigné secrétaire de séance.
--------
Le Procès-verbal de la séance du 25 mai 2016 est adopté à l’unanimité. 3
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
a) Décision n° 2016-17 : Décision de recourir à un ergonome
b) Décision n° 2016-18 : Marché en procédure adaptée N°11/MAPA/02 « Location et maintenance de photocopieurs » Avenant n°2,
DELIBERATIONS
N° 12 478 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS TECHNIQUES SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 5ATSEM°
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND) :
PROPOSE d’annualiser le temps de travail des agents spécialisés des écoles maternelles, à compter du 1er septembre 2016, comme suit :
- Périodes scolaires :
40.50 Heures par semaine multipliées par 36 semaines d’école, soit 1460 heures travaillées
- Vacances scolaires :
Le personnel est affecté à la mise en état de propreté des classes et du matériel servant aux enfants, soit 147 heures travaillées
N° 12 479 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND) :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes :
- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (32/35ème),
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) ;
DIT que la modification interviendra à compter du 15 juillet 2016.
N° 12 480 : PROJET D’EXTENSION DES SERVICES COMMUNS
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 6 abstentions (Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NÉCAND,) :
SE PRONONCE en faveur de l’extension de la mise en commun à l’ensemble des services des deux communes ;
AUTORISE le Maire à signer la convention modifiée ;
CONFIE au Maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier de notifier la présente délibération au Préfet des Yvelines. 4
N° 12 481 : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION ET DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE & SPACE AUX MUREAUX
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :
AUTORISE les demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploitation formulées par la Société AIRBUS DEFENCE & SPACE
N° 12 482 : GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015 ET 2016
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par xx voix pour et x :
FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, soit 1 048, 26 € ;
FIXE les montants de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour les années 2015 et 2016, soit respectivement 53, 90 € et 15, 75 € ;
APPLIQUE la règle de l’arrondi telle que fixée par l’article L2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
N° 12 483 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE – EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission de délégation de service public ayant été consultée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 6 abstentions (Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NÉCAND,) :
APPROUVE le choix de l’entreprise SOMAREP (sise 3 rue de Bassano à PARIS) en tant que délégataire des marchés communaux,
APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public, AUTORISE le Maire à signer le contrat de délégation de service public.
N° 12 484 : AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE « EAU – ASSAINISSEMENT » ET ADOPTION DES ANNEXES
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions (Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND) :
ADOPTE l’avenant à la convention de gestion provisoire relative à la compétence « EAU– ASSAINISSEMENT »,
ADOPTE les annexes correspondantes,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir auprès de la Communauté Urbaine pour la gestion des opérations sous mandat dans le périmètre prévu dans la convention et son annexe financière et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la convention. 5
N° 12 485 : AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE « VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIC » ET ADOPTION DES ANNEXES
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions (Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND) :
ADOPTE l’avenant à la convention de gestion provisoire relative à la compétence « VOIRIE– ECLAIRAGE PUBLIC »,
ADOPTE les annexes correspondantes,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir auprès de la Communauté Urbaine pour la gestion des opérations sous mandat dans le périmètre prévu dans la convention et son annexe financière et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la convention.
N° 12 486 : CONVENTION AVEC L’IFAC
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 6 abstentions (Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NÉCAND,) :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens, conclue pour une durée de vingt mois à compter du 1er janvier 2016, détermine les conditions financières et qualitatives du personnel de l’IFAC au sein des services de la ville ;
APPROUVE le coût pour un animateur évalué à 21,18 € de l’heure, comprenant toutes les charges (charges patronales, congés payés, charges annexes…), les frais de gestion, les frais administratifs ;
AUTORISE le Maire à signer la convention modifiée ;
CONFIE au Maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier de notifier la présente délibération au Préfet des Yvelines.
N° 12 487 : AUTORISATION A CANDIDATER A PRIOR’YVELINES
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :
APPROUVE la candidature au dispositif PRIOR’YVELINES ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer la candidature de la commune, et à signer une éventuelle convention avec le Département si la candidature devait être acceptée.
N° 12 488 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D’AIDE FINANCÉ PAR LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LA SÉCURISATION DES
ÉCOLIERS ET DES JEUNES AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE PARADIS
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
APPROUVE qu’une demande de subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes plafonné à 11 700 €, soit 8 833,60 €, soit sollicitée auprès du Conseil départemental des Yvelines dans du programme d’aide financé par le produit des amendes de police pour la sécurisation des écoliers et des jeunes aux abords du Groupe scolaire Paradis. 6
N° 12 489 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix pour et 6 contre (Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND- NÉCAND,) :
APPROUVE les modifications portées sur le règlement intérieur du Conseil municipal telles qu’elles lui ont été présentées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
MEULAN-en-YVELINES, le 07 juillet 2016
Le Maire,
Conseiller départemental des Yvelines
Cécile ZAMMIT-POPESCU