Compte-Rendu - CR DU 21 01 2015

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Compte-Rendu - CR DU 21 01 2015 Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 01 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 • Communications

• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision n° 2014-25 : Avenant n°1 marché MO CURIE –marché supplémentaire- b) Décision n° 2014-30 : Convention avec un artiste dans le cadre « 1mois/1artiste » c) Décision n° 2014-31 : Convention de mise à disposition avec le Lycée professionnel Rouleau d) Décision n° 2014-32 : Marché denrées alimentaires

e) Décision n° 2014-33 : Emprunt 680 000 €

f) Décision n° 2014-34 : Convention de résidence dans le cadre du CLEA (contrat local d'éducation artistique) g) Décision n° 2015-1 : Convention avec un artiste « Irène Lussou » dans le cadre « 1 mois/1 artiste » h) Décision n° 2015-2 : Contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS i) Décision n° 2015-3 : Marché mission d'assistance et de suivi du marché d'exploitations thermiques • Délibérations :

1. Décision modificative n°2 : Budget communal (annexe n° 1) 2. « Vide-greniers du Paradis » : Fixation des droits de place

3. Remboursement des frais d’envoi postaux

4. Cession d’un terrain situé au Pré Carpentier (annexe n° 2)

5. Prestation d’action sociale en faveur du personnel communal : attribution de chèques cadeaux à l’occasion du départ en retraite 6. Règlement intérieur des bibliothèques (annexe n° 3)

• Questions orales (sous réserve de dépôt)

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à) Préfixe Prénom NOM P A E Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X Secrétaire de séance

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X Ergin MEMISOGLU

Mme Cirila JOND-NÉCAND X

M. Jean-François CADOT X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

Mme Catherine BAUDUIN X

M. Patrice DUC X Jean-François CADOT

M. Daniel LATTANZIO X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 25 votants : 29 ---------

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Monsieur JORDAN FOSSE est désigné secrétaire de séance.

---------

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 est adopté par 29 voix pour. ---------2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

a) Décision n° 2014-25 : Avenant n°1 marché MO CURIE – marché supplémentaire – b) Décision n° 2014-30 : Convention avec un artiste dans le cadre « 1mois/1artiste » c) Décision n° 2014-31 : Convention de mise à disposition avec le Lycée professionnel Rouleau d) Décision n° 2014-32 : Marché denrées alimentaires

e) Décision n° 2014-33 : Emprunt 680 000 €

f) Décision n° 2014-34 : Convention de résidence dans le cadre du CLEA (contrat local d'éducation artistique) g) Décision n° 2015-1 : Convention avec un artiste « Irène Lussou » dans le cadre « 1 mois/1 artiste » h) Décision n° 2015-2 : Contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS i) Décision n° 2015-3 : Marché mission d'assistance et de suivi du marché d'exploitations thermiques

DÉLIBÉRATIONS :

N°12 323 : Décision modificative n°2 : Budget communal

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 voix contre (Cirila JOND-NÉCAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) : • ADOPTE la décision modificative n°2 – budget communal tel qu’annexée à la délibération.

N°12 324 : « Vide-greniers du Paradis » : Fixation des droits de place

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Cirila JOND-NÉCAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Emmanuel NORBERT-COUADE) : • AUTORISE l’organisation d’un vide-greniers dont les participants devront accepter les conditions établies lors de leur inscription, • FIXE les droits de place comme suit :

ü Meulanais : 6 € par mètre linéaire

ü Extérieurs : 8 € par mètre linéaire

ü Professionnels : 10 € par mètre linéaire

N°12 325 : Remboursement des frais d’envoi postaux

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour : • DÉCIDE d'appliquer les tarifs postaux en vigueur connus le jour de l’envoi des documents précités, • DIT que ces recettes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.

N°12 326 : Cession d’un terrain situé au Pré Carpentier

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 voix contre (Cirila JOND-NÉCAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE):

• AUTORISE la cession du terrain du Pré Carpentier cadastré à l’extrait de plan cadastral ci-annexé sous les sections C 126 pour 1.360 m², C 132 pour 106 m² et C 134 pour 3.718 m², à la société THEOP ci-dessus nommée, ou toute personne morale qui pourrait se substituer dans le bénéfice de l’acquisition moyennant le prix de 570.000,00 EUR, hors droits et taxes aux dépens de l’ACQUEREUR aux charges et conditions ordinaires et de droit en la matière.

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente de l’acte authentique de cette cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à cette opération.

N°12 327 : Prestation d’action sociale en faveur du personnel communal : attribution de chèques cadeaux à l’occasion du départ en retraite

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique du 14 janvier ayant été consulté pour avis, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) : • DECIDE d’attribuer des chèques-cadeaux à l’occasion du départ en retraite des agents communaux, • FIXE le montant du chèque cadeau à 15 euros multipliés par le nombre d’années de service accompli au sein de la commune • DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2015, • AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

N°12 328 : Règlement intérieur des bibliothèques

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 voix contre (Cirila JOND-NÉCAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) : • ADOPTE le règlement intérieur annexé à la délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.