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Compte-Rendu - 875 reunion du 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 875 reunion du 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Novembre 2023
20h30 -— Salle de la Mairie
Présents: Claude COMTE, Jean-Michel GRAS, Gilbert JACQUOT, Alexandre LENOBLE, Jean-Claude
THABARD), Thierry VINCENT.
Excusé : Cédric BARBIER, Bruno CHAUCOUVERT Jean-Marie GUELLE pouvoir à Jean-Claude THABARD),
Ludivine GERARDIN, Nicolas THABARD pouvoir à Claude COMTE.
Secrétaire de séance : LENOBLE Alexandre.
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1. Approbation du compte rendu de la réunion du 08/09/2023
Le compte rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
2. Travaux Mur de Soutènement — Choix d’un mandataire
Un courrier de Mme la Sous-préfète en date du 25/10/2023 mentionne un taux de subvention de
l'Etat pouvant atteindre 60%, toutefois il convient de recruter un maître d’œuvre.
Le bilan prévisionnel de l’opération est estimé à 330 000€ HT.
M. GRAS demande s’il y a une assistance de la part de la CC Jura Nord. Le Maire répond par la
négative, mais précise que des fiches d’action ont été transmises à la Communauté de Communes
dans le cadre du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Energétique).
Une subvention sera également demandée au Département.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la proposition du Maire et attribue au
SIDEC du Jura la mission de mandataire.
3. Demande de M. PFEFFERKORN
M. PFEFFERKORN Clemens, domicilié 6 Rue de la Cloutière, souhaite acquérir une bande de
parcelle communale située le long de sa maison, de 1.5m par 14m, pour environ 21m°, pour la
construction d’un escalier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité, et fixe le prix de vente à 15€ le m°?, étant précisé que les
frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur.
4. Tarification de l’eau consommée en 2024
Le Maire rappelle que les intercommunalités ont l’obligation de reprendre la compétence « EAU » à compter
du 1” janvier 2026. La Communauté de Communes Jura Nord a pris l’attache d’un Cabinet d’études afin de
l'aider au mieux à ce transfert de compétence.
D’après la première réunion, notre Commune serait rattachée au Syndicat des Eaux de Montmirey-Le-
Château. (la CCIN voudrait laisser la compétence aux syndicats).
Le prix du m° à ce jour au Syndicat est de 1.25€/m°, prix devant être augmenté pour 2024.
Afin de combler cette différence entre le Syndicat et la Commune (actuellement à 1.05€/m°), et les
augmentations des frais de maintenance, le Maire propose de passer à 1.25€/m°.
Après débat, le tarif est fixé à 1.20€/m° pour l’eau consommée en 2024, à 7 voix pour et 1 contre.
5. Repas Communal du 09 décembre 2023
Le menu proposé par le « Carré Gourmand » de Dole est retenu.
ex Des 6.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Novembre 2023
20h30 -— Salle de la Mairie
HP.
Informations et questions diverses
a.
b
c.
d
Les panneaux « interdiction de circuler et sauf ayant droit » ont été installés.
. Le chauffe eau de la Mairie a été changé, la résistance était défaillante.
Le permis de construire de la Halle du Terrain de sports a été déposé.
. La permanence pour la commission d’enquête publique du PLUi aura lieu le 11/01/2023 entre
10h et 12h à la Mairie.
Annoncé en juin 2023 par la première ministre, Mme BORNE, France Ruralité prévoit la mise
en œuvre d’un programme d'ingénierie « Village d’Avenir » piloté par l'ANCT (Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires) pour accompagner les Communes dans la réalisation
de leurs projets. Le Maire a inscrit la Commune.
Carrière : au sujet des quantités extraites non vendues en fin d’activité, le Conseil a demandé à
la carrière de prendre un engagement indiquant que celles-ci nous seraient payées. La
Commune attend le nouvel avenant.
L'ordre du jour étant terminé, le Maire lève la séance à 22h20.