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Compte-Rendu - 882 reunion du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 882 reunion du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL D'OFFLANGES
PV REUNION DU 28 mai 2024
D ES D A DS SD DS RE RE MR MS DS RS GS OS DS EE DE A
Présents_: Cédric BARBIER, Bruno CHAUCOUVERT, Claude COMTE, Ludivine
GERARDIN, Jean-Michel GRAS, Jean-Marie GUELLE, Gilbert JACQUOT, Alexandre LENOBLE, Jean-Claude THABARD, Thierry VINCENT
ÆExcusés : Nicolas THABARD pouvoir à Jean-Claude THABARD,
Secrétaire : Ludivine GERARDIN
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 12/04/2024
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
2. SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY, avenant N° 3 au contrat de
fortage :
Lecture du contrat.
Le dernier point de l’article trois est remis en question par le conseil municipal. À l’unanimité le vote est donc suspendu jusqu’à ce que la Société des Carrières de Moissey retire ce point de l’avenant.
Il est prévu de réinviter la Société des Carrières de Moïissey et l'ONF afin qu’ils précisent leurs intentions concernant le dernier point de l’article trois (...la cessation définitive et totale de l’activité de la carrière ne sera pas considérée ici tant que l’exploitant pourra justifier d’une activité ICPE....).et dans les modifications de l’article 1 («le présent contrat … est consenti et accepté pour la durée prescrite par cet arrêté préfectorale, y compris pour les éventuels prolongations… « Extensions », ayant été retiré de cette phrase).
3. Organisation du bureau de vote des Elections Européennes du 9 juin 2024
8h00 à 10h00 : Jean Michel GRAS et Alexandre LENOBLE
10h00 à 12h00: Gilbert JACQUOT et Nicolas THABARD
12h00 à 14h00 : Jean-Claude THABARD et Cédric BARBIER
14h00 à 16h00 : Thierry VINCENT et Claude COMTE
16h00 à 18h00 : Jean-Claude THABARD et Jean Marie GUELLE
4. QUESTIONS DIVERSES
-_ Transfert de la Compétence Eau:
La Communauté de Communes Jura Nord prendra en charge la compétence EAU à compter du 1® janvier 2026. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a décidé de se tourner vers le Syndicat
des Eaux de Montmirey-Le-Château qui est venu visiter nos installations.
Avant ce transfert, il est nécessaire :
+ Que la commune réactualise le schéma directeur d’alimentation du 29/10/2013,
e Que la commune effectue le changement des compteurs d’eau. Une demande de devis
sera faite.
La Commune a demandé au SIE la possibilité de garder l’alimentation d’eau actuelle : elle sera possible si nous continuons à assumer la surveillance et l’entretien quotidien. Une
compensation du syndicat pour ce service pourrait être envisagée.
… 1/2... … 2/2...
- SPANC :
La commune a demandé au SPANC une intervention auprès des propriétaires des habitations n'ayant pas d’installation de traitement des eaux usées et rejetant leurs effluents dans le réseau d’eaux pluviales, afin de stopper ces pollutions.
- Carrière :
Les Conseillers municipaux et les membres de la Commission de Suivi de l’Exploitation la
Carrière sont invités à visiter la carrière le 26 juin de 14 heures à 16h.
- Mur de soutènement :
Le 28 mai, Jean-Claude THABARD, Gilbert JACQUOT, Claude COMTE, Nicolas THABARD, Luc BARBIER, Maxime GUELLE, et l'employé municipal ont nettoyé le mur de soutènement, Rue du Château d’eau, afin de permettre à l’entreprise de visualiser l’état du mur, de faire des photos et d’envisager sa réfection.
- RPI du Mont Guérin :
La Communauté de Communes Jura Nord confirme que l’école de Montmirey la Ville fermera ses portes de manière définitive. Les enfants de La Communauté de Communes Jura Nord seront transférés dans le pôle scolaire de Dammartin à compter de la rentrée de septembre
2025.
La séance est levée à 22h.