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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1577443946183)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-26
19SGADL0231
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
AP/CP Restauration et valorisation
de la Villa Perrusson - Ajustement
de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 2 février 2017 a acté la mise en place d’une AP/CP pour les travaux de restauration et de valorisation de la Villa Perrusson.
Pour rappel, les différentes phases prévues jusqu’en 2020 sont :
- La création d’un logement de gardien au 1er étage du café Perrusson, - L’aménagement de la parcelle potager destinée, en partie, à la privatisation ponctuelle pour l’organisation d’évènements, l’acquisition de la parcelle voisine, le diagnostic et l’étude d’opportunité sur le réemploi de l’ancienne menuiserie/forge, - La restauration intérieure de la Villa Perrusson,
- Des interventions de finition pour l’aménagement du jardin, - La restauration du sol de l’orangerie,
- Des travaux d’aménagement des abords du site.
Les travaux réalisés en 2017 ont principalement concerné la rénovation de l’appartement du gardien et l’aménagement du jardin.
En 2018 différentes études ont été réalisées (sur les décors intérieurs notamment) et les travaux intérieurs ont démarré. Ces travaux seront poursuivis, ainsi que la restauration des décors intérieurs, jusqu’en 2021. Pour mémoire, la mise à jour de l’Autorisation de programme, votée lors du conseil communautaire du 2 mai 2019, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Restauration et
valorisation de
la Villa
Perrusson
UTPEP042 3 674 633 407 260 202 358 1 184 000 1 881 015
Afin de prendre en compte le nouveau calendrier de réalisation, il est proposé de prolonger l’échéancier d’un an et de modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement de la manière suivante pour le projet de restauration et de valorisation de la Villa Perrusson:
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Program
me –
Opératio
n
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Restauration
et valorisation
de la Villa
Perrusson
UTPEP04
2 3 674 633 407 260 202 358 1 184 000 1 081 723 799 292
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de restauration et valorisation de la Villa Perrusson de la manière suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Restauration
et
valorisation
de la Villa
Perrusson
UTPEP042 3 674 633 407 260 202 358 1 184 000 1 081 723 799 292
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Hervé MAZUREK
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Hervé MAZUREK