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Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Lien du pdf (unknown - 210722 AMI microcentrale)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Investissement et développement économique,
PROJET DE MICROCENTRALE HYDRO ELECTRIQUE SUR L'ANGOUSTRINE 66760
Appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Commune d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes 66760
Objet :
Appel à manifestation d’intérêt pour l'implantation d’une centrale hydro électrique sur la rivière de
l’Angoustrine
Type de marché :
Autorisation d'occupation du domaine communal pour une activité économique
Mode :
Procédure adapté
Cadre juridique : article L2122-1-4 Code général de la propriété des personnes publiques
{ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017)
L'autorisation d'occupation se formalisera par la signature d’une convention
Lieu d'exécution :
Commune d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes 66760
Rivière l’Angoustrine -
Prise d’eau après la restitution de la centrale de la SHEM (parcelle cadastrale B134)
Centrale hydroélectrique au-dessus de l'entrée du canal de Llivia (parcelle cadastrale C275)
ZONES susceptibles d’être empruntées sur la commune d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes :
- Las feixes Ilargues - Lo riberal
- La baillanouse - Lo quera blanc
- Lo brouaille - La costa
- Las padrouses
Route cami des bouillouses
Description du document à fournir
- Présentation d’un mémoire technique du projet
-__ insertion paysagère de la prise d’eau et de la centrale
-__ Présentation d’un descriptif technique et financier
- Description des étapes et acteurs et de leurs délais
-__ Retombées fiscales pour les collectivités
- _ Remise en état des terrains et de la chaussée
- _ Démarche environnementale et citoyenne
Documents et justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Mémoire technique et financier des projets de centrale hydroélectrique déjà réalisées
- Présentation de l’entreprise et de ces réalisations
-__ Dossier d'information à l'intention des habitants d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2 Critères d'attribution :
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération
- 40% prix
- 30% valeur technique
- 15% démarche environnementale
- 15 % investissement participatif
Renseignements administratifs et techniques :
Mairie
39 route des Pyrénées
66760 Angoustrine Villeneuve des Escaldes
Tel : 04 68 30 22 89
Mail : mairie.angoustrine@wanadoo.fr
Candidatures :
Date de remise des candidatures : le jeudi 30 septembre 2021 à 12 h 00
Validité des offres : 1Imois
Les dépôts de plis doivent être remis par courrier à l’adresse :
Monsieur le Maire — Mairie - 39 route des Pyrénées - 66760 Angoustrine Villeneuve des Escaldes
Publication :
Publication aux supports de presse suivants : Indépendant, BOAMP,
Affichage extérieur de la mairie le 21 juillet 2021
Site internet de la commune d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes le 22 juillet 2021.
Négociation :
La commune se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter, au
choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments, voire un seul.
La commune se laisse la possibilité de retenir le candidat sur la base de son offre initiale sans
négociation.
Monsieur le Maire
Christian PALLARES