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Procès Verbal - PV CM 20240410
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240410)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE-DES-ESCALDES
PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024.
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve- des-Escaldes, régulièrement convoqué le 27 mars 2024, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire.
Etaient présents : Christian PALLARES, Éric CHARRE, Brice BOUVIER, Marie-José ESTEVA, Agnès DELCOR, Emilie BOULET, Mathieu GARRIGUE, Laetitia TISSEYRE, Virginie SPITZ, Ludovic THIVOLLE, Angélique FOUSTER
Absents :
M. Quentin FALCOZ donne procuration à Mme Marie-José ESTEVA MME Sandrine PIROF donne procuration à M. Brice BOUVIER
M. Bernard PIROF donne procuration à M. Eric CHARRE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Laeticia TISSEYRE.
1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL. MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024 :
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 27/02/2024.
APPROUVE à l'unanimité.
2! Etat annuel des indemnités
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ; il doit retracer les indemnités de toute natures perçus par les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :
* au sein du conseil municipal,
* au sein de tout syndicat,
Monsieur le Maire présente le tableau au conseil municipal qui peut se résumer ainsi :
ANNEE 2023
INDEMNITE BRUTE MENSUELLE PERIODE
COMMUNE ÉLUS ANGOUSTRINE SIAEPA LA DESUT FN VILLENEUVE-DES- SOLANE ESCALDES
MAIRE PALLARES CHRISTIAN 140261 TETE DO 102$ SAS er Adjoint CHARRE. ERIC 320,66 € EI 0112028 SiN2120eS
2ème Adjointe ÉSTEVA MARIEIOSE A16,68 € ET 0102 S2I20eS Sème Adjoint ÉOUVIER PRICE 320,68 € ‘ 01/01/2023 31/2/2028
dème Adjoint FALCOZ QUENTIN 320,66€ : LE | orne HAS CONSEILLERE MUNICIPALE BOULET EMILIE 68,23€ Fe oo 12028 31M2/20P8
GONSEILLERE MUNICIPALE DELGOR AGNES 68,23€ HE 01/01/2023 S1A212098 CONSEILEERE MUNICIPALE FOUSTER ANGELIQUE 68,23€ : 0101/2028 SN2I208S
CONSEILLER MUNICIPAL. GARRIGUE MATHIEU 6823 : 01/01/2023 S1A2/2028 CONSEILLER MUNICIPAL PIROF BERNARD 68,23 € Le 01/01/2023 B1/12/2028
CONSEILLERE MUNICIPALE PIROF SANDRINE. 68,23€ a 01/01/2025 12/2028 CONSEILLERE MUNICIPALE SPITZ VIRGINIE 68,23 € ue 01/01/2023 H1M22028
CONSEILLER MUNICIPAL. THNOILE LUDOVIÉ 68,23€ : Fm 0101/2023 112028 CONSEILLERE MUNICIPALE TISSEVRE LAETITIA ee TRE | oiot20es 3112/2028 3/ Comptes administratifs 2023
Délibération N°2024-04-001
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire, délibérant sur les
comptes administratifs de l'exercice 2023, donne acte à M. Eric CHARRE Adjoint au Maire de la
présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
ADMINISTRATIFS Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou |! Dépenses ou Recettes ou
2023 Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
COMMUNE
Résultats reportés 2022 19614,88 51 949,61 32 334,73
Opérations de l'exercice 797 054,60 995 147,85 369 871,23 296662,15| 1166925,83| 1291 810,00
TOTAUX 797 054,60 | 1014 762,73 421 820,84 296 662,15 | 1199260,56 | 1291 810,00
Résultats de clôture 2023 217 708,13 125 158,69 92 549,44
Restes à réaliser 202 669,00 155 376,00 202 669,00 155 376,00
TOTAUX CUMULES 797 054,60 | 1014 762,73 624 489,84 452 038,15! 1421544,44| 1466 800,88
RESULTAT DEFINITIF 217 708,13 172 451,69 45 256,44
CAMPING
Résultats reportés 2022 129,83 8207,54 128,83 8077,71
Opérations de l'exercice 125 891,08 122 180,35 1 968,28 0,00 127 859,36 122 180,35
TOTAUX 126 020,91 122 180,35 1968,28 8207,54 127 989,18 130 387,89
Résultats de clôture 2023 3 840,56 6239,26 2 398,70
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 923 075,51 | 1136 943,08 626458,12 460246,69 | 1549533,63| 1597 188,77
RESULTAT DEFINITIF 213 867,57 166212,43 47 656,14
4l Comptes de gestion 2023
Délibération N°2024-04-002
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par
budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du compte administratif. I| comporte :
* une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de
tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
* le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou
de l'établissement local. Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal qui peut constater
ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les comptes de gestion du Trésorier
pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune et du
budget annexe camping.
5/ Affectation du résultat 2023
Délibération N°2024-04-003
-L'excédent de fonctionnement 2023 du budget principal est de 217 708.13 €. Il est proposé d'affecter
200 000 € en section d'investissement et 17 708.13 € en section de fonctionnement. Le Conseil Municipal,
à l'unanimité, délibère favorablement.
-Le budget annexe camping 2023 est déficitaire de — 3 840.56 €, pas d'affectation de résultat.
6/ Note de synthèse
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2024. If respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être
voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année
de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours
maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 10 avril 2024 par le conseil municipal. Il pourra être consulté sur simple
demande aux heures d'ouvertures de la mairie.
il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le
niveau et la qualité des services rendus aux habitants :
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois
que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une
famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,
loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...)
Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à
la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 1 033 000 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 40 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 1 033 000 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux,
+ _Les dotations versées par l'Etat,
+ Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Charges générales Produits des services
Charges de personnel Impôts et taxes
Autres charges de gestion courante | Fiscalité locale
Charges financières Dotations & participations
Charges spécifiques Autres produits gestion courante
Dotations aux amortissement Produits spécifiques
Atténuation de produits Transfert de charges
Virement entre sections Reprise sur amortissement, provisions
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
e Concernant les ménages
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.66 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.99 %
°_ Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 9 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 359 755 €.
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 180 279 € soit une légère hausse par rapport à l'an passé. I. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement à trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité.
H s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours
de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec ies permis de construire (par exemple la Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- rénovation et extension de la salle des fêtes
- réfection des escaliers de l’église Saint-André du bas
- étude de protection du village contre les chutes de blocs
d) Les subventions d'investissements prévues :
- de l'Etat: DETR, DSIL, FONDS VERT
- de la Région
- du Département : AIT
- Autres : fonds de concours EPCI
I. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Budget principal - recettes et dépenses de fonctionnement : 1 033 000 €
Budget annexe -— recettes et dépenses de fonctionnement : 133 000 €
Budget principal - recettes et dépenses d'investissement : 1 055 000 €
Budget annexe -— recettes et dépenses d'investissement : 102 000 €
b} Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population 847 248 | 591 = 1 433
Produit des impositions directes/population
581 676 / 591 = 984
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 018 963 / 591 = 1 724
c) Etat de la dette
ETAT PLÜRANNUEL DE LA DETTE en Euros
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
TOTAL ANNUITE € 79 784,45 7978444 | 79784,43 | 79784,43 | 79 784,43 | 73076,31 | 56982,72 | 8876,28 8876,28 |8876,52
71 Vote des taux d'impôts 2024
Délibération N°2024-04-004
Considérant le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de fixer les taux d'imposition en 2024 à chacune des taxes directes locales comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.66 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70,99 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,00 %
81 taxe d'aménagement
Délibération N°2024-04-007
Sur Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes la Taxe d'Aménagement est de 3 %, elle peut être modifiée par
délibération du conseil municipal avant le 01 juillet de l’année pour être mise en place pour l'année N+1.
Son taux peut varier de 1% à 5%.
Le taux fixé par la commune est composé de deux parts ; une part communale (3%) et une part
départementale (2%), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil
départemental.
Qui doit payer la taxe d'aménagement ?
Instaurée en 2012, la taxe d'aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la
reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature d'une surface supérieure
à 5m2 nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration
préalable).
Comment est calculée le montant de la taxe d'aménagement ?
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
- (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux
départemental). Délais et modalités de paiement
La taxe doit être payée en totalité 12 mois après l'obtention de l'autorisation lorsqu'elle n'excède pas 1
500 € ou en deux fois 12 et 24 mois après l'autorisation lorsqu'elle est supérieure à 1 500.
M. le Maire propose d'augmenter la taxe d'aménagement pour atteindre les 5%, le conseil municipal
après en avoir débattu par 11 voix pour et 3 contre entérine cette proposition ; la mise en place sera
effective à compter du 01/01/2025.
9/ Budgets primitifs 2024
Délibération N°2024-04-005
M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de budget primitif établi après avis de ta commission des Finances.
Le budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 1 033 000 € en section de fonctionnement, et s'établit en section d'investissement à hauteur de 1 055 000 €.
Le budget annexe camping sol i neu s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 133 000 € en section de fonctionnement, et s'établit en section d'investissement à hauteur de 102 000 €
Le conseil municipal à l'unanimité délibère favorablement
Fonctionnement :
BUDGETS PRIMITIFS 2024
Chapitre Libellé du chapitre BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE CAMPING
DEPENSES RECETTES DEPENSES HT RECETTES HT
011 Charges générales 291 000 € 77 400 €
012 Charges de personnel 415700 € 48 000 €
65 Charges de gestion courante 121 000 € 259 €
66 Charges financières 19548 €
67 Charges spécifiques 7400 €
68 Dotation aux amortissements 14352€
014 Atténuation de produits 15000 €
023 Virement à la section investissement 149 000 €
70 Produits des services 120 100 € 130 000 €
73 Impôts et taxes 184 400 € 1800 €
731 Fiscalité locale 397 276 €
74 Dotations et participations 185 029 €
75 Autres produits gestion courante 114450 €
76 Produits financiers 37 €
77 Produits spécifiques 1 500 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 17708 €
013 Atténuation de charges 2 500 €
042 Opération d'ordre entre sections 10 000 €
TOTAL GENERAL € 1 033 000 € 1 033 000 € 133 000 € 133 000 € Investissement :
Chapitre
BUDGETS PRIMITIFS 2024
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE CAMPING
Libellé du
chapitre/opération
DEPENSES RECETTES DEPENSES HT | RECETTES HT
Solde d'exécution reporté 125 159 € 6239 €
Dotations, fonds, réserves 281070 €:
Subventions investissement 3084 €
Emprunt & dettes 63291 € 420 202 € 3000 95 761 €
Immobilisations incorporelles 1800 €
travaux en régie 10 000 €
Autres constructions
Dotations aux amortissement
Virement entre sections
14382€|.
Produit des cessions 35
Réserve foncière 45 000 €
Agquisition matériel 18000 €
149000 € F
Travaux communaux 63 000 € 30417 €
Bâtiments communaux 79 000 € 52 005
Columbarium 14 000 €
Blocs rocheux 28 000 €
Mise en esthétique réseaux
secs 22000 €
Travaux église 40000 €
Aménagement salle
polyvalente 383 000 €
Ancienne école mairie
villeneuve 1260 €
Restauration filature 101 000 € 69870 €
Aménagement sécuritaire
routier 60 500 € |;
TOTAL GENERAL € 1055 000 € 1055 000 € 102 000 € 102000 €
10/ Subvention aux associations 2024
Délibération N°2024-04-006
M. Brice BOUVIER Adjoint délégué aux associations donne lecture des subventions aux associations
pour l'exercice 2024 après l'avis des différentes commissions qui se sont réunies préalablement
suivant le tableau ci-après :
Le conseil municipal à l'unanimité délibère favorablement pour les associations suivantes : ASSOCIATIONS MONTANT € ASSOCIATIONS MONTANT €
ACCA CHASSE 1000 € Aide à Domicile en Milieu Rural 500 €
AMICALE POMPIERS 500 € LES RESTOS DU COEUR 650 €
ASS PECHE AAPMA 160 € CLUB LUTTE FONT-ROMEU 250 €
ARTS PERPETUELS 1 500 € COLLEGE DE BOURG-MADAME $0€
LES AMIS DE L'ÉCOLE 600 € LA TET DANS LES ETOILES 1000 €
ASS. LES CLES DU CLASSIQUE 1000 € COMITE USAGERS TRAIN JAUNE 80€
COOP RASED 160 € PREVENTION ROUTIÈRE 50 €
CLUB DETENTE ET LOISIRS 500 € ECOLE RUGBY CERDAGNE 200 €
ASS. CHEMIN FAISANT 400 € ASS, OSSEJA TIR SPORTIF 200 €
ASS.BOUGE EN CAROL 100 € ASS, DANSE POURQUOI PAS NOUS 50€
SMCC TRACE CATALANE 150 € ECOLE FOOTBALL CERDAGNE 200 €
CARIOLETTES YOGA 50€ ASS SPORTIVE COLLEGE CERDANYA 100 €
ASS PROTECTION ANIMALE 50 € FÜTSAL BOURG-MADAME CC 200 €
11/ Recomposition de la salle polyvalente
Al Permis de construire
Délibération N°2024-04-008
Monsieur le Maire rappelle les avancées sur la recomposition de la salle polyvalente, le conseil municipal l'a autorisé à procéder à la consultation de la maîtrise d'œuvre, toutes délégations utiles pour l'application de cette décision lui ayant alors été données.
Le Code Général des Collectivités territoriales (art 2121-29, 2122-21) prévoit que le Maire obtienne l'accord de son Conseil Municipal pour déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune.
Afin de régulariser le dépôt du permis de construire initial du projet de recomposition de la salle polyvalente, Monsieur le Maire requiert l'autorisation du Conseil Municipal pour solliciter, au nom de la Commune, la demande de permis de construire initial correspondant à ce projet ; plus généralement, il demande à être autorisé à présenter toute demande d'autorisation administrative nécessaire à sa mise en œuvre, en ce compris les éventuels permis de construire modificatifs qui s’'avéreraient encore nécessaires.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter, au nom de la Commune, la demande de permis de construire initial pour la recomposition de la salle polyvalente.
B/ Bureau d’études
Délibération N°2624-04-009
Monsieur le Maire retrace la consultation d'un bureau de contrôle technique nécessaire au projet de recomposition de la salle polyvalente.
Les missions L, LE, AV, SEI, HAND, TH seront requises.
3 offres ont été reçues dans les délais impartis.
Le conseil municipal décide de retenir le bureau d'études APAVE IC 66000 Perpignan pour une mission de contrôte technique de recomposition de la salle polyvalente, montant de 10 950 € HT. CI Bureau SPS
Délibération N°2024-04-010
Monsieur le Maire retrace la consultation d’un bureau Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) nécessaire au projet de recomposition de la salle polyvalente.
Mission CSPS.
4 offres ont été reçues dans les délais impartis.
Le conseil municipal décide de retenir le bureau Miquel coordination 66000 Perpignan pour une mission SPS de la recomposition de la salle polyvalente, montant de 3 300 € HT.
12/ Questions diverses
a/ New Deal - zones blanches téléphonie mobile
Délibération N°2024-04-011
Dans le cadre du dispositif national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, dit dispositif
de Couverture ciblée, issu des accords du New Deal passés entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie
mobile, l'Equipe projet du département des Pyrénées-Orientaies à fait inscrire la commune d’Angoustrine
en zone blanche de téléphonie mobile dans l'arrêté ministériel en date du 21 août 2024 définissant la 2"
liste des zones à couvrir pour l’année 2020. Deux sites ont été identifiés pour couvrir les 5 points d'intérêt,
tels que définis dans ledit arrêté. Les investigations menées par l’équipe projet départementale et
l'opérateur leader SFR font apparaitre des contraintes environnementales importantes qui ne permettent
pas de justifier 2 sites, d'autant que le site S2 pressentis ne permet pas d'anticiper une quelconque
couverture sur la commune de Ur. Le 19 mars dernier, l'équipe projet départementale a fait remonter à
l'Etat (ANCT) une demande d'étude radio propre à la commune de Ur.
En conséquence, sur présentation du dossier par M. le Maire, demande est faite au conseil municipal
pour le retrait de la dotation S2 telle que définie dans l'arrêté.
Avis favorable du Conseil Municipal
b/ antenne SFR - dossier d’information
M. le Maire informe la mise à disposition au public du dossier d'information mairie (DIM) déposé par SFR
en mairie; une note d’information a été distribué à la population et insérée dans l'application « panneau
pocket » de la commune le 28 mars 2024.
Le dossier est consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture.
Ce dossier d'information concerne le déploiement du Très Haut Débit sur la commune par la pose d'une
antenne sur les hauteurs d’Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes lieu-dit « las ribes ».
Dans le cadre de la zone blanche, SFR prévoit une couverture en 3G et 4G sur l’ensemble de la
commune pour les opérateurs : SFR - BOUYGUES - ORANGE - FREE MOBILE.
10 ci SAFER : droit de préemption terrains agricoles CNAM.
M. le Maire informe les élus de l'avancée sur le site « Les Escaldes » ;
La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rurai (SAFER) a reçu une vente concernant les
terrains agricoles de la CNAM, elle souhaite préempter, certains terrains pourraient intéresser la
commune.
Une discussion a été engagée dernièrement entre la Safer, la communauté de communes Pyrénées
Cerdagne et les communes d’Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes et Dorres ; des propositions doivent
être étudiées.
d/ STEP station d'épuration
Les problèmes récurrents rencontrés avec la station de Puigcerda en Espagne ne cessent de s’alourdir,
des divergences économiques et financières en sont les principales causes; aucune information sur les
quantités traitées et des factures à payer de plus en plus importantes.
Les Syndicats haute vallée du Sègre, Siaepa la Solane, la commune de Bourg-Madame se projettent sur
l'avenir et la création à court terme d'une station d'épuration ; la participation de Llivia est à l'étude. Le site
est en négociation au sud de Bourg-Madame. L'estimatif est évalué à 6 ME.
el personnel communal
1/ rupture conventionnelle
Mme Madelyne DUJOUX Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe a sollicité la commune
pour obtenir une rupture conventionnelle. Depuis le 01/01/2021 et jusqu'au 31/12/2024, Mme DUJOUX
est en disponibilité pour convenances personnelles.
2} poste périscolaire/cantine
M. Cédric PIBOULEAU sera embauché à compter du 22 avril pour le poste du périscolaire et cantine
22/35" suite au départ de Mme Tidiane DELERAY.
f! association « Campez Cerdagne »
M. Eric CHARRE sollicite le conseil Municipal pour adhérer à l'association « Campez Cerdagne »,
association regroupant l’ensemble des campings de Cerdagne, privés comme public.
M. le Maire informe que cette association créée en 1995 était restée en sommeil et qu’elle est en cours de
réactivation depuis le 19/03/2024. Le conseil d'administration et les statuts sont en cours de modifications.
Cette adhésion et la désignation d’un délégué de la commune feront l’objet d’un point au prochain Conseil
Municipal.
Fin de la séance à 23 h 15
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