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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - emprunt cdc microcentrale)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mille quatorze et le vingt juin à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc –– CABOCHE Chrystelle -– NADAL Olivier –– MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René –– LECOMTE Olivier –
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - DURAND Véronique à DEBEAUCE Christine - BONNET Jean Louis à CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra à LEROY Annie - EDMOND-MARIETTE Gérard à DEJEAN Anne Marie - CONTRERAS Sylvie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René -
Absent : M. ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Mademoiselle Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, informe les membres du conseil municipal qu’il convient de rapporter la délibération n°2014-045 du 30 avril 2014 –enregistrée en Préfecture le 02 mai 2014 - concernant l’emprunt auprès de la CDC pour les travaux de la Microcentrale hydroélectrique et barrage de la Meuse, dans laquelle la durée du prêt était non mentionnée.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur le Maire à rapporter la délibération n° 2014-045 du 30 avril 2014.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-069
* * *
Objet :
Délibération n° 2014-045 du 30/04/2014 à rapporter :
Emprunt auprès de la CDC.
Microcentrale hydroélectrique et barrage de la Meuse.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140620-DEL2014-069-DE
Date de télétransmission : 25/06/2014
Date de réception préfecture : 25/06/2014
L’an deux mille quatorze et le vingt juin à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc –– CABOCHE Chrystelle -– NADAL Olivier –– MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René –– LECOMTE Olivier –
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - DURAND Véronique à DEBEAUCE Christine - BONNET Jean Louis à CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra à LEROY Annie - EDMOND-MARIETTE Gérard à DEJEAN Anne Marie - CONTRERAS Sylvie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René -
Absent : M. ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Mademoiselle Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 644 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’aménagement de la microcentrale hydroélectrique au barrage de la Meuse à Gignac et dont les conditions sont les suivantes :
Type PSPL
Montant 644 000 €
Durée du prêt 20 ans
Périodicité des échéances Trimestrielles
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00 % Révisabilité du taux d’intérêt à échéance En fonction de la variation du taux du LAS Amortissement Déduit
Modalité de révision Simple révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0 %
Typologie Gissler 1A
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité) AUTORISE Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 644 000 €
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-070
* * *
Objet :
Emprunt auprès de la CDC.
Microcentrale hydroélectrique et barrage de la Meuse
–
Abroge et remplace la délibération n°2014-045
rapportée pour erreur matérielle
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140620-DEL2014-070-DE
Date de télétransmission : 25/06/2014
Date de réception préfecture : 25/06/2014