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Conseil Municipal - acte 00059800 D
Conseil Municipal - acte 00036465 D
Conseil Municipal - acte 00047883 D
Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047883 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/03/18
Reçu en Préfecture le : 28/03/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 mars 2018
D - 2 0 1 8 / 8 4
Aujourd'hui 26 mars 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de séance de 19h24 à 19h33
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Ana Maria TORRES présente jusqu'à 16h55
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Cécile MIGLIORE Subventions à diverses associations
culturelles. Autorisation. Signatures.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l'exercice 2018, qui vous a été soumis, une enveloppe est consacrée aux subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises.
Je vous propose aujourd’hui de réserver, sur cette enveloppe, la somme de 3 589 370 euros au bénéfice de 94 associations :
- 64 associations bénéficient d’un montant de subvention égal à celui qu’elles avaient eu lors du BP 2017 ;
- 25 associations voient leur subvention augmenter par rapport au BP 2017 ; - 5 associations sont nouvellement aidées dès le BP 2018 : Mixeratum Ergo Sum, La Tierce, Cathedra, Kino session et Disparate ;
- 5 associations, aidées au BP 2017, ne le sont plus en 2018, soit parce qu’elles n’ont pas fait de demande, soit parce que leur activité ne s’exerce plus sur le territoire bordelais, soit parce que leur activité a été mise en sommeil.
Je vous propose de répartir les 3 589 370 euros comme suit.
Axe 1 du DOC (Document d’Orientation Culturelle) – Donner l’envie de culture à tous Action : Les quartiers au cœur du projet culturel
La Ville soutient des structures qui, très implantées sur leur territoire, proposent des actions renforçant les liens entre les habitants et œuvrent au renforcement de l’identité culturelle des quartiers.
Chahuts 34 000 euros
Allez les filles - ADMAA 30 000 euros
Bruit du Frigo 10 000 euros
Collectif Bordonor 8 000 euros Axe 1 du DOC – Donner l’envie de culture à tous
Action : Développer l’art dans l’espace public
Le développement d’actions artistiques au sein de l’espace public permet de toucher de nouveaux publics, et encourage la création de propositions originales et innovantes.
Cie Bougrelas 4 000 euros
Opéra Pagai 16 000 euros
Les Vivres de l’art 8 000 euros
Smart Cie 2 000 euros
Cie Bivouac 5 000 euros
Axe 2 du DOC – Favoriser l’innovation et la création
Action : Accompagner la création pour continuer de transformer la Ville (soutien aux lieux de fabrique)
Le soutien des lieux de fabrique, que ce soit dans le domaine des arts de la scène ou des arts visuels, permet aux acteurs culturels de développer et montrer leur travail, et dynamise les quartiers où ils sont implantés.
Cie les Marches de l’été 6 000 euros
Théâtre National Bordeaux Aquitaine (TNBA) 1 568 000 euros Esprit de corps – la Manufacture CDCN 190 000 euros Glob Théâtre 120 000 euros
Théâtre du Pont Tournant 50 000 euros
La Boite à Jouer 18 000 euros
L’œil / la lucarne 15 000 euros
Ecole de cirque de Bordeaux 41 000 euros
Cirque Eclair 14 000 euros
Parallèles Attitudes Diffusion – Rockschool 214 000 euros Apsaras Théâtre / le Cerisier 3 000 euros
Migrations Culturelles Aquitaine – Afrique (MC2A) 12 000 euros Collectif Lescure / le Lieu sans nom 3 000 euros
Espace 29 A5Bis 20 000 euros
FRAC Aquitaine 15 000 euros
Raymonde Rousselle 4 000 euros
Axe 2 du DOC – Favoriser l’innovation et la création
Action : Engager une dynamique au profit de pôles d’excellence
Le soutien au secteur associatif, qui permet notamment de protéger l’emploi culturel, permet également à ces structures de porter et finaliser leurs projets.
Théâtre
Cie Soleil Bleu 25 000 euros
Cie Ouvre le Chien 20 000 euros
Collectif O’SO 10 000 euros
Cie Présence 8 000 euros
Groupe Anamorphose 10 000 euros
Cie la Boîte à sel 3 000 euros
Cie Tombés du ciel 5 000 euros La Polka 12 000 euros
Théâtre Job 8 000 euros
Agence de géographie affective 3 000 euros
La Grosse situation 3 000 euros
Cie du Réfectoire 3 000 euros
AAO 2 000 euros
Mixeratum ergo sum 2 000 euros
Ecole Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine (ESTBA) 92 000 euros Danse
Cie Paul les oiseaux 11 000 euros
Cie la Coma 13 000 euros
Cie Rêvolution 13 000 euros
Cie Jeanne Simone 5 000 euros
Cie Hors Série 8 000 euros
La Tierce 2 000 euros
Musique
Bordeaux Chanson 3 000 euros
Ricochet sonore 3 000 euros
Groupe Eclats 15 000 euros
Proxima Centauri 10 000 euros
Les Surprises 3 000 euros
Einstein on the beach 8 000 euros
Banzai Lab / ASIL 6 000 euros
Organ’ Phantom 6 000 euros
Ensemble Pygmalion 38 000 euros
Ensemble Un 2 000 euros
Cathedra 4 000 euros
Ecrit
Le Festin 5 000 euros
Lettres du monde 11 500 euros
N’a qu’un œil 5 000 euros
Les Requins marteaux 2 000 euros
Cinéma / arts visuels
Monoquini 5 000 euros
L’Agence créative 4 000 euros
La Réserve 4 000 euros
Monts et merveilles 3 000 euros
Zébra 3 10 000 euros
L’Ouvre boite 1 500 euros
Documents d’artistes Aquitaine 4 000 euros
Sew & laine 2 000 euros
POLA 20 000 euros
Act’image 5 000 euros
C dans la boîte 3 000 euros
Le Labo révélateur d’image 2 500 euros
Disparate 2 000 euros
Kino Session 2 000 euros Axe 3 du DOC – La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement Action : Une politique évènementielle ambitieuse et fédératrice
La politique évènementielle participe au rayonnement de la Ville, en présentant des temps festifs qui permettent notamment de développer son attractivité touristique.
Cie les Marches de l'été : Festival 30’30’’ 29 000 euros FAB / Festival des Arts de Bordeaux 300 000 euros
Quatuors à Bordeaux 5 000 euros
Bordeaux Rock : Festival Bordeaux rock 10 000 euros Renaissance de l'orgue à Bordeaux 6 000 euros
Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine : L’Escale du livre 177 500 euros Association Culturelle des Chartrons : Marché de la poésie 4 000 euros Regard 9 22 500 euros
Semer le doute : FIFIB – Festival international du film indépendant 70 000 euros Itinéraires des photographes voyageurs 14 000 euros
Axe 3 du DOC – La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement Action : Renforcer le rayonnement des artistes bordelais / mieux articuler politiques culturelle et touristique
La Ville de Bordeaux, riche d’un important patrimoine, s’attache à mettre ce dernier en valeur. De même, elle encourage ses acteurs culturels à développer également des projets à l’international.
Institut Français 25 000 euros
Mémoire de Bordeaux 31 000 euros
Société Archéologique de Bordeaux 16 770 euros
Académie Nationale des Sciences, belles lettres et arts de
Bordeaux
7 600 euros
Société d'histoire de Bordeaux 2 000 euros
Amis de l'Ars et Fides 2 000 euros
Pétronille 3 500 euros
Promotion du grand Saint Michel 4 000 euros
Tout art faire 2 000 euros
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2018, rubrique 30 - nature 6574,
- Signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mars 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION VILLE DE BORDEAUX – INSTITUT FRANÇAIS –
AVENANT N° 2
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2018
Et
L’EPIC Institut Français, représentée par son président exécutif Monsieur Pierre Buhler
Il a été convenu :
Article unique
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2018, telle que définie à l’article 4 de la convention pluriannuelle établie pour les exercices 2016 – 2017 – 2018 est arrêtée à la somme de 25 000 euros.
Elle sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 1007 17500000001000894 17
Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Institut Français
L' Adjoint au Maire Le Président exécutif CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mr Ramon Ortiz de Urbina, Président de l'Association Chahuts, sise 25 rue Permentade - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 25 500 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Organisation du festival Chahuts, consacré à la création contemporaine dans le domaine des arts de la parole,activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
organisation de l’édition 2018 du festival Chahuts, 27e edition
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 25 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 8 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 34 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 42559 0004141020005361 06
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 25 rue Permentade - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association' Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX,
CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE
Entre, la Ville de Bordeaux représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2018
et
Monsieur Benjamin LISSARDY, Président de l’Association Ecole de Cirque de Bordeaux, 286 boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 30 750 euros en début d’exercice 2018.
- Considérant -
Que l’association Ecole de Cirque de Bordeaux, Centre Culturel des Arts du Cirque, domiciliée 286 boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX a pour objet l’enseignement des diverses disciplines du cirque, la création et le développement d’animations culturelles, la création, l’organisation et la vente de spectacles, activités présentant un intérêt communal propre.
- Il a été convenu -
Article 1 – Activités et projets de l’association –
L’association Ecole de Cirque de Bordeaux, Centre Culturel des Arts du Cirque s’engage au cours de la période du 01/01/2018 au 31/12/2018, à :
- la réalisation d’actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers de Bordeaux. - la création d’un spectacle de cirque avec les élèves de la formation professionnelle et les élèves du niveau supérieur de l’école de pratique amateur
- le développement d’actions pour les enfants et les jeunes de l’ensemble de la Ville, en lien avec les structures de quartier et les écoles
- respecter la charte des éco-manifestations établie par la Ville de Bordeaux.
Article 2 – Mise à disposition des moyens –
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 30 750 euros. La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 10 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 41 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 13335 0030108001589109 13
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes
la subvention de 41 000 € sera utilisée pour le fonctionnement de l’association permettant ainsi la réalisation des actions décrites à l’article 1.
Pour 2018, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique.
Article 4 – Conditions générales –
L’association s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant
"Association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
Article 5 – Condition de renouvellement –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Article 6 – Condition de résiliation –
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association -
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par
la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
la présentation d’une situation financière intermédiaire,
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 – Élection de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Ecole de Cirque de Bordeaux, Centre Culturel des Arts du Cirque - 286 boulevard Alfred Daney - 33300 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Pour le Maire
L’Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire M. Alain Juppé, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mme Cathy Lajus, Présidente de l'Association Esprit de Corps – la Manufacture CDCN, sise 226 boulevard Albert 1er, 33800 Bordeaux
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 142 500 euros en début d’exercice 2018.
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2018, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :
- Accueil d’une programation pluridisciplinaire contemporaine prioritairement consacrée aux arts vivants et aux nouvelles écritures contemporaines
- Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires
- Accueil en résidence, dans une démarche de compagnonage, de projets portés par des artistes locaux (création, répétition, reprise, assistance technique, administrative et humaine)
- Accueil d’évènements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique élaboré
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 142 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 47 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 190 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 10907 0000102421206693 16
Article 3 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. - à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée ; néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités,
présentation d’une situation financière,
mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 226 boulevard Albert 1er, 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………………
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
L'Adjoint au Maire La Présidente CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire M. Alain Juppé, conformément à la délibération du 26 mars 2017
Et
M. Olivier Brochet, Président de l'Association Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine, sise 3 square Jean Vauthier – BP 7, 33032 Bordeaux Cedex, autorisé par délibération du Conseil d'Administration du 21 juin 2011
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association, dont les statuts ont été approuvés le 22 février 2008 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de Gironde le 28 février 2008 s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2018, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :
- mettre en œuvre un programme pédagogique destiné à permettre aux étudiants : o d’exercer leur art d’interprète en analysant les textes, en prenant une part active à l’interprétation des œuvres, et à l’élaboration des créations
o de développer et élargir leurs compétences artistiques autour du corps, de la voix et de l’imaginaire
- de développer des critères d’évaluation des objectifs poursuivis
L’objectif global de cette formation étant de :
- former des comédiens autonomes, interprètes au service des grands textes (contemporains et du répertoire) mais aussi des esthétiques plurielles défendues par les metteurs en scène. - leur donner une connaissance solide des réalités sociales de ce métier
- leur offrir un dispositif d’insertion professionnel ouvert, incitatif et pérenne
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de soutenir la réalisation de ces objectifs, la Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, en une tranche unique, une subvention de 92 000 euros, aux coordonnées bancaires suivantes :
RIB : 42559 0004141020007540 65
Article 3 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. - à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention. L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée ; néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités,
présentation d’une situation financière,
mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 3 square Jean Vauthier – BP 7, 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………………
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
L'Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mr Eric Limouzin, Président de l'Ass. Festival des Arts de Bordeaux, sise 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 225 000 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Organisation du Festival International des Arts de Bordeaux Metropole, consacré à la création contemporaine, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association s’engage, au cours du mois d’octobre 2018, à organiser la manifestation intitulée « Festival International des Arts de Bordeaux Metropole »
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 225 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 75 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 300 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 10907 0000172021353667 96
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Participation aux frais de conception et réalisation de la manifestation Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………………. Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association L' Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire M. Alain Juppé, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mme Monique GARCIA, Gérante de la SCOP Glob Théâtre, sise 69 rue Joséphine, BP 110 - 33041 Bordeaux cedex
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 78 750 euros en début d’exercice 2018.
Article 1 : Activités et projets de l'Association
La SCOP s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2018, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :
- Accueil en résidence, dans une démarche de compagnonage, de projets portés par des artistes locaux (création, répétition, reprise, assistance technique, administrative et humaine)
- Accueil d’une programation pluridisciplinaire contemporaine prioritairement consacrée aux arts vivants au sein du Glob Théâtre
- Accueil d’évènements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique du Glob Théâtre
- Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 78 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 41 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 120 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 15589 3354407066196043 79
Article 3 : Conditions générales
La SCOP s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. - à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SCOP, pourra être sollicité par la Ville.
La SCOP s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
La SCOP s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de la SCOP s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où la SCOP bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 – Contrôle de la Ville sur la SCOP
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la SCOP s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités,
présentation d’une situation financière,
mode d’utilisation par la SCOP des concours de la Ville de Bordeaux
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention. Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par la SCOP de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour la SCOP, 69 rue Joséphine, BP 110 33041 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………………
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SCOP L'Adjoint au Maire La Gérante CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mme Isabelle Daugareilh, Présidente de l'Ass. Cie les marches de l’été, sise 22 rue des Fours – 33 000 BORDEAUX
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 21 750 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Création, diffusion, formation et sensibilisation théâtrale, organisation des « rencontres du court – 30’ 30’’ » et accueil en résidence de jeunes artistes
,activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 à réaliser les activités suivantes :
- organisation de l’édition 2018 des « rencontres du court – 30’ 30’’ »
- accueil en résidence de compagnies ou artistes de la région bordelaise
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 21 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 13 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 35 000 euros.
Cette subvention se compose ainsi :
Aide au fonctionnement : 6 000 €
Soutien de la manifestation intitulée 30’-30’’ : 29 000 €
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 42559 0004121025696301 62 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : -Frais de gestion du lieu « l’atelier des marches » et organisation de la manifestation « rencontres du court – 30’ 30’’ »
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 22 rue des Fours – 33 000 BORDEAUX Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association L' Adjoint au Maire La Présidente CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
M
Bernard Collignon, Président de l'Ass. Théâtre du pont tournant, sise 13 rue Charlevoix de Villers – 33 300 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 37 500 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
- soutien de la création artistique en recevant tout au long de l’année des compagnies cherchant un lieu de répétition ou de représentation. La politique culturelle tient autant à promouvoir des pièces du répertoire qu’à encourager la création
- production et création de spectacle
,activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 à réaliser les activités suivantes : - Accueil d’une programmation pluridisciplinaire prioitairement consacrée aux arts vivants - Mise en place de partenariats avec d’autres structures et indtitutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires
- Accueil d’événements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique de l’Association
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 37 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 12 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 50 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 10057 1901100019028301 43 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
Fonctionnement de l’Association
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 13 rue Charlevoix de Villers – 33 300 Bordeaux Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
L' Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
M. Catherine Demptos, Présidente de l'Association Semer le Doute, sise 79 rue Bourbon – 33 300 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 48 750 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Diffusion et promotion du cinéma et éducation à l’image dans un contexte local, régional, national et international afin de créer une émulation culturelle et de fédérer les différents acteurs autour d’un événement d’envergure européenne et internationale : organisation de projections, compétitions, expositions, salons professionnels, colloque et conférences autour du cinéma,
cette activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 à réaliser les activités suivantes :
Organisation et réalisation de la 7ème édition du festival international du film indépendant de Bordeaux, qui se déroulera dans divers lieux de Bordeaux et de l’agglomération : projections, rencontres professionnelles, conférences, débats, séances scolaires, invitation de cinéastes.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 48 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 21 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 70 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 42559 0004141020025588 47 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville exclusivement pour l’organisation de la manifestation décrite à l’article 1et dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Organisation technique et logistique de la manifestation
- locaux ou moyens municipaux mis à disposition :
Bureau du 62 rue Fieffé
Matériels divers (chaises, tables, notamment)
Aide logistique et technique
Communication
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans ce cas, les sommes versées au titre de cette convention devront être remboursées. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 79 rue Bourbon, 33 300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour l'Association,
La Présidente
Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mr Pierre Barouk, Président de l'Association Compagnie du Soleil Bleu, sise 26 cours du Chapeau Rouge - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 18 750 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
conception, réalisation, organisation et diffusion d’événements ou manifestations susceptibles d’aider au développement de pratiques culturelles
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
- la création et la diffusion d’œuvres dramatiques mise en scène par Laurent Laffargue, - l’accompagagnement d’artistes emmergents par la mise en place du dispositif « la pépinière du Soleil Bleu ».
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 18 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 6 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 25 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 42559 0004121023100809 57
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Subvention de fonctionnement Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 26 cours du Chapeau Rouge - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association L' Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
M. Catherine Marnas, Présidente de la SASU TnBA, sise square Jean Vauthier à Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant 1 176 000 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que la SASU TnBA. exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
La SASU TnBA s'engage, au cours de la période du 01/01/2018 au 31/12 /2018 à réaliser les activités suivantes :
- remplir une mission de création théâtrale dramatique d’intérêt public, construire un lieu de référence nationale et régionale pour la création et l’exploitation des spectacles créés par son équipe ; s’efforcer de diffuser des œuvres théâtrales de haut niveau. Rechercher l’audience d’un vaste public et la conquête de nouveaux spectateurs
- Diffusion et animation de réseaux
- Action culturelle de proximité et déconcentrée
- Développement des publics, en priorisant l’accessibilité aux publics empêchés, la sensibilisation
(rencontres avec les artistes) et la recherche de nouveaux publics
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 1 176 000 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 392 000 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 1 568 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 42560 00041 21024782605 27 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
La SASU TnBA s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Subvention de fonctionnement : 1 568 000€
- Locaux et moyens éventuellement mis à disposition :
La Ville de Bordeaux, par convention signée avec la SASU, met à disposition le bâtiment situé 3 square Jean Vauthier à Bordeaux comprenant la salle Vauthier, le studio de création, l’immeuble de formation, l’atelier, les bureaux, ainsi que la salle Vitez située au sein du Conservatoire de la Ville. Une convention d’utilisation concerne également le square Don Bedos pour les utilisations ponctuelles, chapiteaux notamment.
Article 4 : Conditions générales
En mai et novembre 2017, et afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, deux réunions réunissant les services de la Ville et la SASU TnBA seront programmées.
Ces réunions se dérouleront en alternance avec celles du Comité de Suivi existant.
Enfin, la SASU TnBA s'engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SASU TnBA pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par la SASU TnBA de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour la SASU TnBA, square Jean Vauthier, à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………………………
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASU L' Adjoint au Maire La Présidente CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mme Catherine Auradou, Présidente de l'Association ADMAA, sise 4 rue Teulère - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 18 750 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Organisation de spectacles vivants professionnels (concerts et festivals) et d’actions sociales et culturelles, en rapport avec la musique, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
Réalisation du festival intitulé « Relâche », et réalisation d’une programmation relevant des musiques actuelles, dans une démarche intergénérationnelle
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 18 750 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 11 250 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 30 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 1558 93345607272094343 82
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 4 rue Teulère - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association L' Adjoint au Maire La Présidente CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
M Pierre Mazet, Président de l'Ass. Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine, sise 15 rue du professeur Demons - 33 000 bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 133 125 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Soutien à l’économie du Livre, à ses acteurs (encouragement à la création éditoriale, soutien à la librairie indépendante), la promotion du livre comme passerelle vers d’autres expressions artistiques et culturelles. Organisation de « l’Escale du Livre ».
, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, en avril 2018 à réaliser les activités suivantes :
Organisation de l’Escale du Livre à Bordeaux rendez-vous littéraire réunissant acteurs économiques et culturels du livre du territoire bordelais. Réalisation de rencontres et temps forts en médiathèques, rencontres avec des groupes scolaires, organisation d’une centaine de débats, lectures et spectacles littéraires, concernant tant la littérature générale que les sciences humaines, le polar, la littérature jeunesse ou la bande dessinée.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 133 125 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 44 375 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 177 500 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 42559 0004121028122003 90 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Organisation de l’Escale du Livre : location chapiteaux, stands, matériels d’exposition, campagne de communication, personnel administratif et technique.
Réalisation de l’Escale du Livre : logistique accueil auteurs, artistes, éditeurs, libraires, partenaires culturels et associatifs, rémunération des intervenants, modérateurs et compagnies artistiques associées au projet.
- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition :
Mise à disposition de locaux situés 15 rue du professeur Demons à Bordeaux . Soutien logistique de la Direction de la Communication et des services techniques municipaux de la Ville de Bordeaux (espaces verts, pôle technique).
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 15 rue du professeur Demons
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mr Marc Lajugie, Président de l'Ass. La Mémoire de Bordeaux, sise Parvis des Archives – 33 100 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 23 250 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
- Rechercher et rassembler les documents ainsi que les témoignages de toute nature relatifs à l’évolution de Bordeaux et de son agglomération dans les différents domaines de la vie collective au cours des dernières décennies, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 à réaliser les activités suivantes : - Programme de réunions, de recherches de documents et de témoignages
- Programme de conférences et expositions
- Programme de diffusion audiovisuelle
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 23 250 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 7 750 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 31 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 10907 0000105721615020 80 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
- charges de fonctionnement et d’édition
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. - à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, Parvis des Archives – 33 100 Bordeaux Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Adjoint au Maire Le Président 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26/03/2018
Et
L’association Parallèles Attitudes Diffusion, représentée par son Président, M. Emmanuel Cunchinabe
Exposé
Conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 160 500 euros en début d’exercice 2018.
Préambule
Créée en 1989, Parallèles Attitudes Diffusion (PAD) est une association régie par la loi 1901, agréée d'éducation populaire. Elle occupe le complexe de musiques amplifiées Rock School Barbey, labellisé Scène de Musiques Actuelles (SMAC) en vertu de la circulaire du 18 août 1998.
Le terme « musiques actuelles » recouvre un domaine musical large qui comprend des familles d'esthétiques diverses, à savoir : les musiques actuelles amplifiées (y compris musiques électroniques, musiques urbaines), le jazz et les musiques improvisées, la chanson, les musiques traditionnelles, les musiques du monde.
Ce champ artistique et culturel repose sur des initiatives, des coexistences et des interactions entre les citoyens, le tissu associatif, les politiques publiques et le monde de l'entreprise privée.
Il se nourrit d'un rapport dynamique à l'évolution de la société, fondé sur une large adhésion des populations, sur une recherche de proximité et de convivialité.
Il se caractérise par des pratiques musicales qui alternent en permanence scène, répétition, formation, production enregistrée, pratique amateur et pratique professionnelle.
Le projet présenté par l'association, pour lequel un soutien financier est sollicité, se rattache à la politique culturelle de la ville de Bordeaux. En effet, cette dernière s'attache à favoriser la diversité des expressions artistiques, à promouvoir la création et la diffusion d'esthétiques diversifiées, à soutenir l'accès à la culture pour le plus grand nombre.
Article 1 – Objet de la convention
Dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°45-2339, L'association Parallèles Attitudes Diffusion a pour objectif de favoriser la formation artistique, le soutien à la création, la découverte, la promotion et la diffusion artistique dans le domaine des musiques actuelles et amplifiées : - à travers la programmation d’artistes locaux, français ou étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation et en réservant une place importante aux artistes en développement de carrière ;
- à travers la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des artistes en développement de carrière et des pratiques amateurs, par la mise en œuvre d'actions d’information, de formation et 2
d'apprentissage, de résidence, d'aide à la répétition et à l'enregistrement, de tremplins, d'actions de médiation
- à travers l’accompagnement de projets culturels associatifs structurants à l’échelle de la ville ; - en mobilisant, développant et en impliquant ses publics dans leur diversité (culturelle, sociale, géographique, vis-à-vis du handicap) autour d’un projet artistique et culturel cohérent.
Elle développe à cette fin la production et l’organisation de concerts de musiques actuelles et amplifiées, met en place et encadre des ateliers et cours de pratique musicale, et assure la gestion de salles de répétition et d’enregistrement pour les musiciens locaux.
Par la présente convention, l'association Parallèles Attitudes Diffusion s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la ville de Bordeaux mentionnées au préambule le projet suivant :
favoriser la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles amplifiées à travers la programmation d'artistes locaux, français et étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation,
promouvoir, accompagner la création et la diffusion de jeunes artistes locaux, régionaux et nationaux, encourager les initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, et plus largement des cultures émergentes, à travers l'accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs, mobiliser et impliquer les publics dans un souci d'ouverture, de sensibilisation et d'appropriation des nouvelles expressions artistiques.
Article 2 – Montant de la subvention
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 160 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 53 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 214 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 13306 0002600091029113 96
Article 3 – Obligations de l’association
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. - à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. 3
Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 2, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés, en fonction des indicateurs figurant en annexe de la présente convention.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 5 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 6 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
− pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
− pour l'Association, 18 cours Barbey, 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le ............, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
L’Adjoint au Maire Le Président CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Et
Mr Thierry Clementz, Président de l'Ass. Ensemble Pygmalion, sise 54 rue Taitbout – 75009 Paris
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement pour un montant de 28 500 euros en début d’exercice 2018.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Développement et production des projets de l’Ensemble Pygmalion dirigé par Raphaël Pichon, via : - Des actions musicales à destination de musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation - La formation des hommes et des femmes, leur participation à la pratique musicale. - La réalisation, création et diffusion de productions culturelles destinées à tous les publics. - L’accompagnement de productions d’artistes amateurs
, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/018 au 31/12/2018 à réaliser les activités suivantes : - Investir dans le développement artistique de l’ensemble Pygmalion
- Fidéliser son équipe fixe de musiciens, en augmentant son temps de répétition et en consolidant son équipe administrative.
- Mener des actions de formation à la pratique musicale.
- Réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics - Accompagner les productions d’artistes amateurs
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 pour un montant de 28 500 euros.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 9 500 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, en une tranche unique, pour l'année civile 2018.
Soit un total de 38 000 euros.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
Relevé d’identité bancaire 30003 0315000050580789 06 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Mise en oeuvre des actions définies dans l’Article 1 de la présente convention.
- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition :
Grand Théâtre ou Auditorium pour certains concerts
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration.
- à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos.
Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux. Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, au 54 rue Taitbout – 75009 Paris
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association L' Adjoint au Maire Le Président