Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00128520 D
Conseil Municipal - acte 00069668 D
Conseil Municipal - acte 20105284 D
Conseil Municipal - acte 00047883 D
Conseil Municipal - acte 00059800 D
Conseil Municipal - acte 00036465 D
Conseil Municipal - acte 00021926 D
Conseil Municipal - acte 00058172 D
Conseil Municipal - acte 00025593 D
Conseil Municipal - acte 00042989 D
Conseil Municipal - acte 00009711 D
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009711 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/11/11
Reçu en Préfecture le : 02/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 novembre 2011
D - 2 0 1 1 / 6 5 2
Aujourd'hui 28 novembre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présent jusqu'à 16h12 (Monsieur Martin président à partir de 16h12)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Madame Walryck (présente jusqu'à 16h00)
Excusés :
Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Sylvie CAZES, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Reconduction de la Convention de partenariat Triennale
entre la Ville de Bordeaux et l'Association Société
Archélogique de Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville aux associations oeuvrant dans le secteur culturel, une convention triennale a été établie, à l’occasion de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2008, avec l’association « Société Archéologique de Bordeaux ».
Cette convention, couvrant les exercices 2008, 2009 et 2010 s’est récemment achevée.
Suite à l’examen des conditions d’application de cette convention, il est apparu bien fondé de poursuivre notre partenariat avec cette association.
Le projet de convention triennale que vous trouverez ci-joint, se propose aujourd’hui, pour les années 2011, 2012 et 2013, de reconduire ce partenariat.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 novembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L'ASSOCIATION SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Mr Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 21/11/2011 reçue en Préfecture de la Gironde le .…./…../2011, ci-après désignée "la Ville"
d'une part,
Et
LA Société Archéologique de Bordeaux, Association Loi 1901 sise 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux, représentée par son Président M. Philippe Araguas, habilitée par décision du Conseil d'Administration en date du …./…./…., ci-après désignée "l'Association"
d'autre part,
Considérant
Que l’Association, conformément à ses objectifs scientifiques, et parallèlement à l’important dépôt de collections effectué au Musée d’Aquitaine et aux Archives Municipales assure des publications depuis sa création en 1873, la revue intitulée « Revue Archéologique de Bordeaux » diffusant l’image culturelle et historique de la Ville de Bordeaux, tout en garantissant sa mémoire.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Obligations de l’Association
L’Association s’engage à publier annuellement, en plus des travaux de ses membres, des contributions sous la forme de chroniques du Musée d’Aquitaine, des Archives Municipales ou de tout autre service de la Ville dont les activités correspondent aux siennes.
Ces contributions seront soumises aux règles d’édition en usage au sein de l’Association.
L’ensemble des textes ne devra pas dépasser 50 pages. Au delà de ce nombre de pages, la publication dépendra de la capacité d’accueil du tome concerné.
L’Association assurera l’édition, la promotion et la diffusion des ouvrages réalisés, sur lesquels il sera mentionné :
« Edité par la Société Archéologique de Bordeaux en collaboration avec la Ville de Bordeaux »
L’Association s’engage à remettre 25 exemplaires de ses publications à la Ville de Bordeaux, dont 10 exemplaires seront déposés au Musée d’Aquitaine et 5 aux Archives Municipales. Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3, une subvention de 50 310 euros, sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
Article 3 : Mode de règlement de la subvention
La subvention prévue à l'article 2 sera versée par la Ville de Bordeaux selon les modalités suivantes :
- Tranche n°1 : 16 770 euros – exercice budgétaire 2011
- Tranche n°2 : 16 770 euros – exercice budgétaire 2012
- Tranche n°3 : 16 770 euros – exercice budgétaire 2013
Article 4 : Bilan
Un bilan financier, produit annuellement par l’Association, détaillera l'emploi de la subvention versée par la Ville.
Article 5 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion à l'association et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins six mois à l'avance.
Article 8 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le …../…../2011
Le Maire de Bordeaux Le Président de l'Association
Alain Juppé Philippe Araguas