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Déliberation - 2022 6 2 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retrait du PPI de loperation dacquisition fonciere et des travaux necessaires a lextension de la ZAE de Labaurie situee a Ey
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 6 2 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retrait du PPI de loperation dacquisition fonciere et des travaux necessaires a lextension de la ZAE de Labaurie situee a Ey)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2022-6-2
PÉRIGERTI LIMOUSIN
ce du 14 octobre 2022
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
04/10/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle,
LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine DEGLANE)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) — retrait du PPI de l’opération d’acquisition foncière et
des travaux nécessaires à l'extension de la ZAE de Labaurie située à Evzerac
Dans le cadre du Projet de territoire initié en début de mandat, aux réflexions conduites pour la
construction d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), en lien avec la nouvelle méthode
d'élaboration budgétaire,
Suite à la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) devant l'assemblée et aux débats
concernant le contenu de ce PPI,
Considérant que l'opération d'acquisition foncière et de travaux nécessaire à l'extension de la ZAE de
Labaurie est déjà prévue dans le budget 2022 de la Communauté de communes,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- DECIDE de retirer l'opération d'acquisition foncière et de travaux pour étendre à ZAE de
Labaurie du Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) et de l'intégrer dans les opérations engagées,
37 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibérat}o
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_2-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022