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Déliberation - 2022 7 1 Fiscalite – quelle fiscalite pour financer les operations du Plan Pluriannuel dInvestissement PPI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 1 Fiscalite – quelle fiscalite pour financer les operations du Plan Pluriannuel dInvestissement PPI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
COMMVTONIA UT E COMMUNES 2022-7-1
PÉRIGORDILIMOUSIN
Département de la
: du 01 Hécembre 2022
L IL )ECL 10 DC NE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
21/11/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : O
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE
Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : Pierre-Yves COUTURIER,
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Fiscalité — quelle fiscalité pour financer les opérations du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Délibération remplace et annule la délibération n°2022-6-4-1 du 12/10/2022
Afin de financer le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), il est porté à connaissance du Conseil de
communauté des informations sur la fiscalité actuelle et les évolutions possibles.
A ce jour, le taux de Foncier Bâti voté par la collectivité est à 3.10%.
l'est rappelé aux élus que pour obtenir un montant supplémentaire de 100 000 £ sur la fiscalité du
foncier bâti, il faut augmenter la fiscalité de 0.68 point.
Considérant les opérations d'investissement que les élus souhaitent mettre en œuvre, il est proposé
de donner un avis de principe sur l'augmentation de la fiscalité de 1 point par an pour arriver à la fin
du mandat à un taux de 6.10%. Il est souhaité que ce taux soit un maximum.
Il est rappelé que malgré cette proposition des incertitudes existent sur la réelle capacité de la
Communauté de communes à conduire toutes les opérations en raison de plusieurs facteurs :
l'inflation en cours et ses conséquences, le besoin de garantir un certain niveau de dépenses pour le bon fonctionnement des services.
Les décisions définitives sur le vote des taux seront prises lors du vote des budgets à venir.
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa /
publication et de sa transmission en" à
Sous-Préfecture OÙ TA Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
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Reçu le 07/12/2022 Fa x e L4 Lalnancailda Conpasassasesmtéeuanèc ose ass 05.1:
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- DECIDE de donner un avis de principe favorable pour une augmentation de la fiscalité d’1
point par an sur le foncier bâti pour arriver à la fin du mandat à un taux maximum de 6.10%.
Les décisions d'augmentation des taux seront prises au moment du vote des budgets à
venir.
36 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022...
présent acte compte tenu de sa Le Président, ee publication et de sa transmission en",
Sous-Préfecture . Pl ponm à Michel AUGEIX |
Le Président
Michel AUGEIX
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Reçu le 07/12/2022