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Déliberation - 2020 128 LIGNE DIRECTRICE DE GESTION
Déliberation - 7. Lignes directrices gestion approbation 1
Déliberation - 7. Lignes directrices gestion approbation 2
Arrêté - 31 2020 Arrete lignes directrices de gestion
unknown - 7. Les lignes directrices de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 7. Les lignes directrices de gestion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
WORNEX
MAIRIE
D'ORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
République
Française
- Département
de
l'Ain
LES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
L'une
des
innovations
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la Fonction
Publique
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
à l’article
33-5
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH
sont
définies
par
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019.
L'élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les
objectifs
suivants
:
-__ Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en
évoluant
vers
une
approche
plus
collective
-__ Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace
-_ Simplifier
et
garantir
la transparence
et
l’équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
-__ Favoriser
la mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la fonction
publique
et
le secteur
privé
-__ Renforcer
légalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à :
- Déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEC.
- Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
CAP
n’examinent
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
depuis
le 1°"
janvier
2021.
- Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la diversité
des
profils
et
la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la GRH
de
la collectivité.
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la politique
RH,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d’anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à l’ensemble
des
agents
et
s’appliqueront
en
vue
des
décisions
individuelles
prises
à compter
du
01/01/2022.
Portée
juridique
des
LDG
:
Un
agent
peut
invoquer
les
LDG
en
cas
de
recours
devant
le tribunal
administratif
contre
une
décision
individuelle
qui
ne
lui
serait
pas
favorable.
Il pourra
également
faire
appel
à un
représentant
syndical,
désigné
par
l’organisation
représentative
de
son
choix
(siégeant
au
CT)
pour
l’assister
dans
l’exercice
des
recours
administratifs
contre
une
décision
individuelle
défavorable
prise
en
matière
d'avancement,
de
promotion
ou
de
mutation.
A sa
demande,
les
éléments
relatifs
à sa
situation
individuelle
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur
et
des
LDG
lui
sont
communiqués.
L’Autorité
territoriale
met
en
œuvre
les
orientations
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
« sans
préjudice
de
son
pouvoir
d'appréciation
» en
fonction
des
situations
individuelles,
des
circonstances
ou
d’un
motif
d’intérêt
général.
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr 1 — Etat
des
lieux
A
- Des
pratiques
RH
existantes
Les
délibérations
essentielles
relatives
aux
ressources
humaines
de
la commune
d’Ornex
sont
les
suivantes
:
Délibération
relative
à la
mise
en
place
du
comité
technique
D 2018
14
05
45
du
14
mai
2018
Délibérations
multiples
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2022
dont
la plus
récente
est
la n°
D 2021
13
12
130
du
13
décembre
2021
Délibération
relative
à la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps
(CET)
D 2017
18
12
111
du
18
décembre
2017
Délibération
relative
au
temps
de
travail
instaurant
les
1607
heures
du
15
novembre
2021
Délibérations
relatives
au
Régime
Indemnitaire
:
- _Instituant
le versement
direct
par
la commune
de
la prime
de
fin
d'année
comme
une
avantage
acquis
du
29
janvier
1991,
modifiée
par
la délibération
d'actualisation
de
la
prime
du
2 juin
1998
-
instituant
le RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
D 2016
05
17
040
du
17
mai
2016
-
Fixant
le régime
indemnitaire
spécifique
des
policiers
municipaux
D 2017
19
06
du
19
juin
2017
-
intégrant
les
adjoints
techniques
au
RIFSEEP
D 2017
18
12
108
du
18
décembre
2017
intégrant
les
ingénieurs
au
RIFSEEP
D 2020
13
05
034
du
13
mai
2020
Délibération
relative
aux
critères
d'attribution
du
CIA
D 2019
18
11
116
du
18
novembre
2019
Délibération
instaurant
les
indemnités
de
nuitées
pour
les
camps
des
animateurs
D 2021
21
06
065
du
21
juin
2021
Délibération
relative
à l'instauration
d’une
prime
à la
mobilité
douce
D 2020
30
11
118
du
30
novembre
2020
Délibération
instaurant
le règlement
intérieur
du
personnel
D 2020
30
11
117
du
30
novembre
2020 Délibération
validant
le document
unique
D 2020
20
01
005
du
20
janvier
2020
Délibération
du
26
octobre
2010
instaurant
le plan
de
formation
Délibérations
des
26
février
2013
et
15
septembre
2015
relative
à la
participation
de
la
collectivité
à la
mutuelle
prévoyance
— garantie
maintien
de
salaire
Délibération
relative
à la
mise
en
place
d’une
participation
employeur
à la
mutuelle
santé
des
agents
D 2019
18
11
133
du
18
novembre
2019
Délibération
relative
aux
frais
de
déplacement
D 2019
15
04
26
du
15
avril
2019
La
collectivité
est
par
ailleurs
dotée
des
grilles
d'entretien
annuel
d'évaluation
qui
s'appliquent
aux
titulaires
et
aux
contractuels,
et
de
la grille
d'évaluation
des
stagiaires.
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr B-
Des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
1)
Les
effectifs
e Les
effectifs
de
la collectivité
au
01/11/2021
:
Contractuels
postes
Contractuels
postes
non
permanents
Fonctionnaires
É
Les
permanents
(publics
/ privés)
temporaires
En
nombre
44
13
2
+
remplacements
e Répartition
par
filière
et
par
statut
(hors
remplacements)
:
filières
Fcnctiénnalrés
Contractuels
droit
public
+ droit
Total
privé
(emplois
aidés)
En
nombre
En
ETP
Administrative
7
2
9
Technique
13
2.
15
Culturelle
0
0
0
0
Sportive
0
0
0
0
Médico-sociale
5
5
Animation
17
11
28
Police
2
2
Total
44
15
59
° Répartition
par
catégorie
:
Fonctionnaires
et
En
nombre
contractuels
Catégorie
À
3
Catégorie
B
3
Catégorie
C
53
Mairie d'Ornex
* 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr 2)
Les
métiers
et
compétences
de
la collectivité
(emplois
permanents)
FILIERE
METIER
COMPETENCES
COMMUNES
w
DGs
Pilotage
de
projet
stratégique
É
Management
d'équipe
ë
DGA
et
directeur
des
finances
Animation
de
réunion
2
Organisation
et
encadrement
=
Gestion
administrative
et
juridique
a
Responsable
des
relations
aux
usagers
Gestion
budgétaire
Maîtrise
outil
bureautique
Santé
et
sécurité
au
travail
Assistante
du
service
scolaire,
et
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
Chargée
de
la comptabilité
et
des
payes
|
.
Animation
de
projet
Chargée
de communication
Gestion
administrative
et juridique
Gestionnaire
marchés
publics
/ assurances
GÉSLION
budgétaire
.
.
Accueil
téléphonique
et/ou
physique
du
public
Assistante
service
social
Maîtrise
outil
bureautique
Assistante
ressources
humaines
Assistante
état-civil/élections/cimetière
et chargée
d'accueil Assistante
chargée
du
secrétariat
urbanisme
Assistante
administrative
et
accueil
des
services
techniques Ds
Pilotage
de
projet
technique
ÿ
Management
d'équipe
Animation
de
réunion
Organisation
et
encadrement
bd
|
El
Gestion
administrative
et juridique
Responsable
du centre
technique
municipa
Gestion
budgétaire
Maîtrise
outil
bureautique
et
cartographique
Santé
et sécurité
au
travail
Adjoint
au
responsable
du
centre
technique
municipal-
|
Planification
et
organisation
de
travaux
Voirie
management
de
proximité
Responsable
secteur
espaces
verts
Détection
des
dysfonctionnements
Application
des
règles
de
sécurité
TECHNIQUE
Assistant
de
prévention
Contrôle
de
la conformité
des
travaux
Maîtrise
outil
bureautique
Santé
et
sécurité
au
travail
Agent
technique
polyvalent
Manutention Entretien
et
maintenance
des
espaces
publics
Entretien
du
matériel
Utilisation
et stockage
des
produits
___
Veille
et
prévention
en
matière
de
surveillance
du
territoire
Recherche
et
relevé
des
infractions
liées
au
stationnement
Accueil
téléphonique
et/ou
physique
du
public
Agent
de
restauration
polyvalent
Utilisation
et
stockage
des
produits
Détection
dysfonctionnements
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr Application
des
règles
de
sécuritéSanté
et
sécurité
au
travail
Entretien
du
matériel
et
des
locaux
Service
en
salle
Utilisation
et
stockage
des
produits
Règles
d'hygiène
spécifiques
aux
locaux
MEDICO- SOCIALE
ATSEM
Aide
à l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
Surveillance
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants
Assistance
de
l'enseignant
dans
la préparation
et
l'animation
des
activités
pédagogiques
Participation
au
projet
éducatif
Accueil
et
information
des
usagers
Utilisation
et
stockage
des
produits
Détection
dysfonctionnements
Application
des
règles
de
sécuritéSanté
et
sécurité
au
travail
Entretien
du
matériel
et
des
locaux
Service
en
salle
Utilisation
et
stockage
des
produits
Règles
d'hygiène
spécifiques
aux
locaux
ANIMATION
Direction
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
Pilotage
de
projet
stratégique
Management
d'équipe
Animation
de
réunions
Organisation
et
encadrement
Gestion
administrative
et
juridique
Gestion
budgétaire
Maîtrise
outil
bureautique
Santé
et
sécurité
au
travail
Animateur
périscolaire
et
de
loisirs
polyvalent
Animateur
jeunesse
Surveillance
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants
Animation
d'activités
périscolaires
et
de
loisirs
Prise
en
charge
des
enfants
et
encadrement
des
animations
Animation
sociale
Accompagnement
des
personnes
âgées
Suivi
des
logements
sociaux
Suivi
des
dispositifs
d’aide
sociale
Suivi
des
aides
délivrées
par
le CCAS
Animation
d'ateliers
Organisation
et
animation
de
sorties,
d'activités
Gestion
administrative
Maîtrise
de
l’outil
bureautique
Coordination
/ Animation
de
la courte
échelle
Animation
de
l’espace
de
vie
sociale
Coordination
des
activités
Relation
aux
habitants,
aux
partenaires
Gestion
administrative
et
budgétaire
Animation
de
réunions
Maîtrise
de
l’outil
bureautique
POLICE Responsable de la police municipale
Management de proximité Veille et prévention en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques Recherche et relevé des infractions Gestion administrative et juridique Accueil téléphonique et/ou physique du public Maîtrise outil bureautique Santé et sécurité au travail
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
* E-mail
: accueil@ormex.fr Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la tranquillité,
de
la sécurité
et
de
la salubrité
publiques
Sécurité
des
biens
et
des
personnes
Agent
de
police
municipale
Recherche
et
relevé
des
infractions
Gestion
administrative
Accueil
téléphonique
et/ou
physique
du
public
Maîtrise
outil
bureautique
3)
Analyse
et
projection
des
mouvements
RH
olume
&
DrBIneQes
Retraite
fn
He
sontat
En
Mutation
Démission
Fin
stage
départs
emploi
permanent
2020
0
1
0
3
0
2019
0
2
3
4
0
2018
L
2
3
6
0
2021
2022
2023
2024
Projection
des
départs
en
retraite
des
agents
0
0
1
1
Projection
autres
départs
annoncés
-
-
=
=
C-
Orientations
générales
de
la
collectivité
(projet
politique)
Au
titre
de
la mandature,
il est
envisagé
de
développer
les
projets
suivants
pour
le territoire
:
> Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
:
“Développement
du
cœur
de
village
avec
la création
d’une
place
publique
et
l’arrivée
du
collège
> Développement
des
mobilités
actives
et
douces
Création
de
pistes
cyclable
> Enfance
Jeunesse
et
familles
:
“Etude
/ début
de
construction
de
la 3è"°
école
"Développement
d’aires
de
loisirs
et
sportives
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
"Développement
du
sac’ados
(espace
jeunes)
> Solidarités
et
action
sociale
:
"Réalisation
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
“Accompagnement
des
solidarités
et
des
personnes
dans
le besoin
avec
la mise
en
place
de
l’espace
de
vie
social,
la courte
échelle.
> Démocratie
locale
:
“Mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif
annuel
> Culture
et
événements
:
“Mise
en
place
d’un
marché
“Mise
en
place
du
marché
des
artistes
“Ouverture
d’une
ludothèque
> Sécurité,
prévention
et
lutte
contre
la délinquance
"Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
“Amélioration
de
la sécurité
routière
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
* 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr “Participation
citoyenne
> Environnement
et
cadre
de
vie
"Extinction
de
l’éclairage
public
“Mise
en
œuvre
d’une
politique
environnementale
volontariste,
en
lien
avec
la CAPG
“Amélioration
du
fleurissement
et
de
l’entretien
des
espaces
verts
de
la commune
11 —
La
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
La
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
définit
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la politique
de
ressources
humaines
à
conduire
au
sein
de
la
collectivité,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
et
de
la
situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences.
Au
vu
de
l’état
des
lieux
et
du
projet
politique,
la
collectivité
souhaite
répondre
aux
enjeux
suivants
:
Développement
des
services
publics
Amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
Attractivité
de
la collectivité
Egalité
hommes/femmes
Accès
des
postes
aux
travailleurs
handicapés
Qualité
de
vie
au
travail
pnupss pes
Les
effectifs
de
la commune
augmenteront
au
fur
et
à mesure
du
développement
des
services
souhaités
par
les
élus
dans
le
déroulé
du
mandat.
Le
tableau
ci-dessous
est
un
outil
de
prospective,
qui
sera
à
adapter
au
fur
et
à
mesure
du
développement
des
projets
du
mandat.
Services
à développer
Nombre
d’ETP
durant
le mandat
Animation
/
Ecole/
Ludothèque
(y
compris
cantine)
7.4
Espaces
verts
0.87
Voirie
0.31
Bâtiments
1.42
Administratif
/
Fonctions
supports
2.55
TOTAL
12.55
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr
Orientation en matière
de
Actions
En
place
A développer
A mener
Organisation et
conditions
de
travail
Politique
d'aménagement
du
temps
de
travail
Proposer
des
outils
performants
Faire
vivre
le dialogue
social
Clarifier
le régime
d'astreinte
Simplifier
les
procédures
administratives
(dématérialisation)
Travailler
à la
mixité
des
équipes
Limiter
la précarité
des
emplois
à temps
non
complets
Développer
une
politique
de
prévention
des
risques
Mettre
à jour
le document
unique
Mise
en
place
des
registres
de
santé
et
sécurité
X x
Recrutement et
mobilité
Mise
en
place
d’une
politique
de
promotion
Anticiper
les
recrutements
et
les
départs
Accompagner
la mobilité
interne
Elargir
les
périmètres
de
recherche
de
candidats
Assurer
les
remplacements
Recruter
des
personnes
en
situation
de
handicap
Faciliter
l'apprentissage
Rémunération
Mise
en
place
d’une
politique
indemnitaire
égalitaire
Mise
en
place
de
critères
d'attribution
du
CIA
Valorisation
de
l'engagement
collectif
Développement
du
régime
de
protection
sociale
Attribution
des
tickets
restaurant
Monétisation
du
compte
épargne
temps
Subvention
à l’amicale
du
personnel
Adapter
le plus
possible
les
salaires
au
niveau
d'expertise
et
d'investissement
Formation
Mettre en place un plan de formation adapté
aux
agents
Développer
et
encourager
la formation
continue
Diversifier
l'offre
de
formation
(théorique/pratique/
immersion)
Faciliter
l'accès
aux
préparation
concours
(cohérence
grade/métier) Encourager
transmission
des
savoirs
et
le partage
de
compétences
entre
collègues
Assurer
l’égal
accès
aux
formations
(fonctionnaires/
contractuels)
Faciliter
les
reconversions
professionnelles
en
prévention
d’une
inaptitude
professionnelle
Développer
les
formations
liées
au
poste
de
travail
et
proposer
des
aménagements
de
poste
(action
contre
les
troubles
musculo-
squelettiques,
RPS
..)
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ormnex.fr Ill —
Promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
1) Avancement
de
grade
En
matière
d'avancement
de
grade,
il est
rappelé
que
les
conditions
statutaires
doivent
d’abord
être
remplies
par
les
agents
et
que
les
ratios
d’avancements
entre
promus
et
promouvables
adoptés
par
la collectivité
doivent
également
être
respectés.
L'agent
n'a
par
ailleurs
aucun
droit
à être
nommé
sitôt
les
conditions
remplies. IL est
proposé
de
définir
des
critères
permettant
de
déterminer
objectivement
la valeur
professionnelle
de
l'agent
et
de
la mettre
en
adéquation
avec
son
grade,
son
métier,
ses
fonctions
et
ses
responsabilités.
Ces
critères
sont
applicables
à
l’ensemble
des
agents
:
Total
10
points
Fiche
d'évaluation
N-1
P
Technicité
(=qualités
professionnelles)
13
Manière
de
servir
(=
qualités
personnelles)
13
:
act
/a
Atteinte
des
objectifs Evolution
des
fonctions
et
du
métier
Total
6 points
L'agent
est
polyvalent
/1
Il communique
et
transmet
son
savoir
/1
Il aspire
à la
prise
de
responsabilités
nouvelles
/2
Il s'adapte
au
changement,
à l'évolution
du
métier
et
de
la
2
collectivité
;
Total
4 points
Concours
ou
examen
professionnel
Présentation
/2
Réussite
/2
La procédure d'évaluation est également maintenue
telle
que
suit
:
1. Chaque
agent
est
informé
par
son
supérieur
d’une
possibilité
d'avancement
transmise
par
le service
RH.
2.
Le
supérieur
hiérarchique
renseigne
les
critères
ci-dessus,
et
communique
les
éléments
à
sa
Direction
et
au
service
RH.
3.
L'ensemble
des
possibilités
d'avancement
fait
l’objet
d’un
examen
en
réunion
de
direction
pour
l'élaboration
d’un
avis
collégial
quant
aux
propositions
d'avancement.
4.
Cet
avis
formulé
sur
le
bas
du
tableau
sera
transmis
pour
décision
définitive
de
l’Autorité
territoriale.
La
réponse
du
Maire
sera
explicitée
à
l’agent
lors
d’un
entretien
avec
le
supérieur
direct
ou
lors
de
son
entretien
annuel
d'évaluation.
L'agent
qui
obtient
au
moins
14/20
est
éligible
à l'avancement.
2)
Accès
à un
poste
à responsabilité
d’un
niveau
supérieur
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr 3)
Cas
particulier
de
la promotion
interne
Pour
l'accès
à un
poste
à responsabilité
:
La
collectivité
favorisera,
autant
que
possible,
les
parcours
professionnels
des
agents
dans
la
limite
de
la
possibilité
d'ouverture
de
poste
offerte
par
sa
taille,
l’organisation
des
services
et
ses
capacités
budgétaires.
La
collectivité
décide
de
définir
les
critères
suivants
:
Critères
spécifiques
à la
promotion
interne
Expérience
réussie
sur
le poste
occupé
et
remplacement
d’un
supérieur
Manière
de
servir
Capacité
à former
et
encadrer
des
agents
Acquis
de
l'expérience
(exemples
: mobilités,
responsabilités
hors
champ
professionnel,
responsabilité
syndicale
ou
associative,
élu
local,
pompier
volontaire...)
Formations
continues,
formations
diplômantes
Maîtrise
du
métier
Capacité
d'autonomie
et
d'initiative
vérifiées
Correspondance
du
profil
de
l'agent
au
cadre
règlementaire
(diplôme,
formation...)
Depuis
le 1°’
janvier
2021,
la promotion
interne
ne
relève
plus
de
la compétence
de
la CAP.
Les
listes
d'aptitude
sont
de
la
compétence
du
Président
du
CDGO1,
seul
autorisé
à dresser
les
listes
d’aptitudes
pour
la
promotion
interne
des
agents
des
collectivités
affiliées,
en
fonction
des
LDG
qu’il
a
définies
au
titre
de
la
PI
et
des
quotas
réglementaires
qui
demeurent
applicables.
En
matière
de
promotion
interne,
les
agents
doivent
au
préalable
remplir
les
conditions
statutaires
demandées
par
leur
statut
particulier.
Par
ailleurs,
la collectivité
décide
de
retenir
les
mêmes
critères
que
ceux
de
l'avancement
de
grade
en
plus
de
ceux
pour
accéder
à un
poste
à responsabilité
susvisés,
pour
décider
du
dépôt
d’un
dossier
de
promotion
interne
auprès
du
CDG01
de
manière
globale
pour
tous
ses
agents.
4)
Critères
pour
départager
les
agents
éligibles
Les
agents
éligibles
à un
avancement
de
grade,
à une
nomination
suite
à réussite
à concours,
à un
poste
à
responsabilité
d’un
niveau
supérieur
ou
à une
promotion
interne
seront
départagés,
en
cas
de
besoin,
selon
les
critères
suivants
:
1.
La
meilleure
notation
aux
critères
2.
Ancienneté
dans
le
grade
où
dans
l'emploi
IV
— Actions
en
faveur
des
personnes
handicapées
L'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap
est
une
obligation
légale.
La
collectivité
doit
compter
6%
de
travailleurs
handicapés. e Etat
des
lieux
de
la situation
Déclaration
FIPHFP
2020
2021
Nombre
légal
de
bénéficiaires
2
3
Nombre
de
bénéficiaires
2
3
Mairie
d'Orex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr
Montant
contribution
434.49
€
4 060
€
La
collectivité
souhaite
favoriser
l'insertion
et
la promotion
professionnelle
des
travailleurs
en
situation
de
handicap
par
:
-
Le
recrutement
dès
que
possible,
de
personnes
handicapées
dès
lors
que
la
nature
des
missions
le permet
-
L'adaptation
de
leur
poste
de
travail,
par
des
aménagements
et
l’acquisition
de
matériels
spécifiques, -
Un
accompagnement
personnalisé
du
service
des
ressources
humaines
des
agents
en
situation
de
handicap
tout
au
long
de
leur
carrière
et
de
coordonner
les
actions
menées
en
leur
faveur
par
la collectivité.
L'Autorité
territoriale
souhaite
encourager
les
agents
porteurs
de
handicap
et
déjà
en
poste
à se
rapprocher
du
service
ressources
humaines.
Ils
pourront
ainsi
bénéficier
s'ils
le souhaitent
d’un
accompagnement
dans
la
procédure
de
reconnaissance
de
leur
qualité
de
travailleur
handicapé
(ROTH)
auprès
de
la Maison
départementale
des
personnes
handicapées.
La
commune
aura
aussi
recours
à des
prestataires
employant
des
travailleurs
handicapés.
V —
Actions
en
faveur
de
l'égalité
femmes/hommes
La
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
renforce
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'égalité
professionnelle
femmes/hommes.
e Etat
des
lieux
de
la situation
(hors
agents
en
disponibilité)
:
01.11.2021
FEMMES
HOMMES
TOTAL
Effectif
42
17
59
Avancements
- 2021
2
1
3
Avancements
- 2020
9
0
9
Avancements
- 2019
0
0
0
Avancements
- 2018
4
0
4
Promotions
internes
proposées
—
1
0
1
2018/2019/2020 Temps
partiel
Z
0
01.11.2021
FEMMES
HOMMES
TOTAL
CATEGORIE
A
2
1
3
CATEGORIE
B
2
À
3
CATEGORIE
C
38
15
53
e Actions
définies
par
la collectivité
:
L'autorité
territoriale
souhaite
garantir
que
la rémunération
entre
les
hommes
et
les
femmes
soit
égale
à
compétences
et
responsabilités
égales.
Date
d’effet
et
durée
des
LDG
Les
LDG
sont
prévues
pour
une
durée
de
5 ans
Mairie
d'Ornex
+ 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr Elles
pourront
faire
l’objet
de
révision
à tout
moment
après
avis
du
CT.
Avis
du
Comité
technique
en
date
du
: 13/12/2021
Date
d’effet
: 01/01/2022
1
ë
Date
et
Signature
de
l'Autorité
territoriale
:
cl
43
décembre
202À
Le anços
LAMENTE
Mairie d'Ornex + 45,
rue
de
Béjoud
+ 01210
ORNEX
+ Tél.
04
50
40
59
40
+ E-mail
: accueil@ornex.fr