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Déliberation - 2021 1 18 Plan Local d Urbanisme intercommunal Demande de subvention au Conseil Departemental et choix du groupement de prestataires
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 1 18 Plan Local d Urbanisme intercommunal Demande de subvention au Conseil Departemental et choix du groupement de prestataires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communuute de Cotes
MOUSIN
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-1-18
PÉRIGO
f-ace du
LIMOUSIN
5 février 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
15/02/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL
Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, SEDAN Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric DESSOLAS) MEYNIER Patrick,
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DESSOLAS Frédéric (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), AUGEIX), COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Demande de subvention au Conseil Départemental et
choix du groupement de prestataires
Un marché public visant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la
communauté de communes Périgord-Limousin a été lancé en octobre 2020 sous la forme d’un Appel
d'Offres Ouvert.
9 offres ont été reçues ainsi qu’1 offre hors délai. Ces offres ont été analysées par la commission
d'appel d'offres fin 2020.
Ce marché public est conclu avec un groupement de prestataires chargé durant 5 ans maximum
d'accompagner les élus de la communauté de communes Périgord-Limousin afin de leur permettre
d'élaborer leur Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Les offres étaient jugées sur 100 points répartis de la manière suivante :
- Critère n°1 : Prix (sur 40 points)
- Critère n°2 : Note méthodologique (sur 30 points)
- Critère n°3 : Capacités humaines et techniques du candidat à assurer les missions demandées
(sur 20 points)
- Critère n°4: Qualité des outils et moyens de concertation avec le public proposés dans la
variante imposée (sur 10 points)
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 26 février 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération peut objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_18-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021 ur 100
ENT : note de 86.4 sur 100
POSITION 11 3- Caliriet CYrIlte e Urbaniste : note de 83.5 sur 100
Position n°4- Cabinet KARTEO : note de 82.4 sur 100
Position n°4- Cabinet METROPOLIS : note de 82.4 sur 100
Position n°6- Cabinet CITADIA CONSEIL : note de 76.6 sur 100
Position n°7- Cabinet CAIRN Territoires : note de 73.7 sur 100
Position n°8- Cabinet ARTELIA : note de 66 sur 100
Position n°9- Cabinet Yvette Carneiro Architecte Urbaniste (YCAU) : note de 59,6 sur 100
L'offre de l’agence Be-HLC incluant sa variante a été sélectionnée par les membres de la Commission
d’Appels d'Offres (CAO), à qui revient le rôle pour ce type de marchés à procédures formalisées de
sélectionner un candidat.
Le groupement de prestataires sélectionné représenté par l’agence Be-HLC, est composé 6 cabinets
dont les compétences thématiques sont listées comme suit :
ORGANIGRAMME DE L'ÉQUIPE PROJET
PLU: CC PERIGORD-LIMOUSIN
Hélène COURNU, paysagiste-urbaniste
(ele) gene tale RS ereNe (RE QE es GT NS CRETE CTI)
| | | |
Be-HLC PRO Neue 2 Comprenres COHEO Patrick FABICH Arnaud LE GUAY Hélène COURNU PURE EAU LORS NEC Nathalie PINEL Architecte Avocat jacques CAILLOL Eloise BURJADE
Urbanisme Urbanisme Environnement/Ecologie Urbanisme Architecture Droit de l'urbanisme Aménagement Sociologie Trame Verte et Bleue Développement local Aménagement Droit public
Paysage/Patrimoine Démographie Géographie Economie/commerces Assistance juridique
Agriculture Habitat Cartographie/Géomatique Agriculture/Forêt
Mobilités Equipements Pédagogie/Concertation Tourisme
Climat/Energies/Risques Vie sociale Pédagogie/Concerta-
Cartographie/Géomatique Pédagogie/Concer- tion
Pédagogie/Concertation tation
Planning d'intervention (principales échéances) dans le cadre de l’élaboration du PLUi :
2021 :
- Phase 1 —> réalisation du diagnostic de territoire de la CDC Périgord-Limousin
- Démarrage de la phase 2 -> définition du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) de la CdC Périgord-Limousin pour les années à venir
Fait à Thiviers, le 26 février 2021
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération peu objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_18-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021 2022 :
Néfinitid® du PADD de la communauté de de communes
esàave +
= PÉTER O glementaire dans les documents qui composeront
le PLUIi : le zonage, le règlement, les OAP et pièces annexes
2023 :
- Finalisation de la phase 3 -> Traduction réglementaire dans les documents qui composent le
PLUi : le zonage, le règlement, les OAP et pièces annexes
- Arrêt de projet du PLUi
2024 / Début 2025 :
- _ Saisine des services de l'Etat
- Enquête publique
- Approbation définitive du PLUI
Coût de la mission :
L'offre retenue se décompose de deux parts cumulatives :
Part n°1 du marché - Une variante imposée correspondant aux prestations visant l'élaboration
du PLUi de la CDC Périgord-Limousin incluant des modalités de concertation avec des citoyens
locaux et des acteurs locaux, parties prenantes du projet PLUIi.
Montant : 2211/75€HT
Part n°2 du marché : Plusieurs prestations unitaires supplémentaires que la CDC Périgord-
Limousin pourra déclencher en fonction de ses besoins tout au long de la durée de son marché
public.
Montant cumulé de ces prestations unitaires supplémentaires: 23 673,33 € HT, décomposés
comme suit :
Ÿ” Prestation Unitaire Supplémentaire n° 1 : réalisation d’une Orientation d'Aménagement et
de Programmation sectorielle supplémentaire inférieur à 1 hectare : 1150 € HT
Ÿ Prestation Unitaire Supplémentaire n°2 : réalisation d’une Orientation d'Aménagement et de
Programmation sectorielle supplémentaire supérieur à 1 hectare : 3 150 € HT
Ÿ” Prestation Unitaire Supplémentaire n°3 : réalisation d’une Orientation d'Aménagement et de
Programmation thématique : 3 225 € HT
Ÿ Prestation Unitaire Supplémentaire n°4: réalisation d’une étude d'urbanisme pré-
opérationnelle d’un site à aménager en particulier sur une commune pour l'aménagement d’un
projet spécifique porté par une commune ou par l’intercommunalité : 12 500 € HT
Ÿ” Prestation Unitaire Supplémentaire n°5 : Organisation et animation avec le maître d'ouvrage
d’une réunion supplémentaire en présentiel, en journée — lieu sur le territoire communautaire à
préciser (1/2 jour) (avec tout ou partie de l’équipe). Montants variables selon l’intervenant Be-
HLC : 300€ /ARCUS : 325€ / N&C : 250€ / COHEO : 375€ / P.Fabich : 300€ / A.Le Guay : 375€
Ÿ Prestation Unitaire Supplémentaire n°6 : Organisation et animation avec le maître d'ouvrage
d’une réunion supplémentaire en présentiel, en soirée (début de réunion à partir de 17h30) —
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 26 février 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibérati faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_18-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021 Ÿ lier imunautaire à piéciser (1/2 jour) - (avec tout ou partie de l’équipe)
D CT | ant: Bd HLC : 600€ / ARCUS : 650€ / N&C : 500€ / COHEO:
750 €
ESC CTÉ ETC STORE CCE TE Réalisation d’un dossier dérogatoire aux limites
d’inconstructibilité le long de certains axes de transport, étude dite amendement Dupont : 1 850
€ HT
Ÿ Prestation Unitaire Supplémentaire n°8: Fourniture et livraison au maître d'ouvrage d’un
dossier papier complet de son PLUi (y compris les annexes) : 500 € HT
Ÿ” Prestations Unitaire Supplémentaire n°9 : Livraison au maître d'ouvrage d’un dossier complet
de son PLUi (y compris les annexes) sur format numérique (clé USB) : 15 € HT
Ÿ”_ Prestation unitaire supplémentaire n°10 : Pilotage et animation d’une réunion en distanciel
via visioconférence (1/2 jour) avec tout où partie de l’équipe. Montants variables selon
l’intervenant Be-HLC : 300€ / ARCUS : 325€ / N&C : 250€ / COHEO : 375€ / P.Fabich : 300€ / A.Le
Guay : 375 €
Montant total (part n°1 et part n°2) = 244 848,33 €HT
Sur cette base, il est prévu de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Dordogne
pour la réalisation de cette opération, conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses Montant HT Financeur Montant
Prestation d'élaboration du | 244 848,33 € Conseil Départemental 73 454,50 €
PLUIi de la CdC Périgord- de la Dordogne
Limousin
Etat (DGD) 82 891,00 €
Communauté de communes | 88 502,83 €
Périgord-Limousin
Montant total HT 244 848,33 € Montant total 244 848,33 €
A noter que la somme de 82 891 €, correspondant à deux subventions cumulées de l'Etat au titre de
la DGD, a déjà été perçue par la CDC Périgord-Limousin.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SOLLICITE une subvention d’un montant de 73 454,50 € auprès du Conseil Départemental
de la Dordogne pour la réalisation de prestations externes visant l'élaboration de son PLUi,
dans le cadre de son contrat de projets territoriaux
- AUTORISE son président à signer tout document engageant son intercommunalité dans ce
sens
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 26 février 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération aire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_18-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021