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Déliberation - 2024 del 46 creation emploi de responsable du ram poste 89 cat c 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 46 creation emploi de responsable du ram poste 89 cat c 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2024-DEL-46
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 juin 2024
DATE D’AFFICHAGE : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à
20h00, sous la Présidence du Premier Maire Adjoint, Monsieur François LONGEAULT.
Etaient présents :
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme.
CHATELAIN, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALE M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M.
FOURE, Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE, Mme. SIRAS, Mme. AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme ARENOU (empêchée) {Procuration à M. LONGEAULT)
M. GOURVENEC {Procuration à Mme CHIARETTO)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme LARABI
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-46-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier des éducateurs territoriaux de jeunes . enfants,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de responsable du relais assistantes maternelles chargé(e) de conseiller les assistantes maternelles et les familles en termes de législation, d'élaboration des contrats, .…
l/elle est force de proposition quant à l'élaboration des projets, à l’organisation et à l'animation des réunions.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 5/6 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 632.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la iimite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent de responsable du relais assistantes maternelles chargé(e) de conseiller les assistantes maternelles et les familles en termes de législation, d'élaboration des contrats, …
l/elle_ est force de proposition. quant-à l'élaboration. des_projets, à l’organisation_et à l'animation des _. réunions, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1er juillet 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient;
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 5/6, et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre Findice majoré 395 et l'indice 632.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-46-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adi
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l’affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-46-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-46-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024