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Déliberation - 2024 del 86 creation de poste responsable ctm
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 86 creation de poste responsable ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL-86
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 28 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 21h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M JALLOT,
M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme DUBOIS (procuration à M. LONGEAULT)
M. FOURE (procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARAB|
Mme SIRAS
M. ODIRA
CREATION DE POSTE RESPONSABLE CTM
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-86-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de responsable du centre technique municipal chargé
d'assurer au quotidien de la gestion efficiente et du bon fonctionnement des différents pôles.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré
par un agent du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser à recruter Un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas
pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L
332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 369 et l'indice majoré 508.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce
contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources
Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'AUTORISER la création d’un emploi permanent de responsable du centre technique municipal
chargé d'assurer au quotidien la gestion efficiente et le bon fonctionnement des différents pôles, à temps
complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1° janvier 2025.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des agents de
maîtrise territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24
novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le
recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions
ou les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 369 et l'indice 508.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-86-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- La transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-86-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-86-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024