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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 59 creation emploi de responsable doperation de construction requalification rehabilitation maintenance et renouvellement urbain poste 4181 cat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL.-59
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 21
Votants : , 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-
ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. FOURE Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE,
Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY (procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (procuration à Mme. ABLOUH)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
Mme. SIRAS {procuration à Mme. KHARJA)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
M. GAYDOUK
Mme DUBOIS
Mme LARABI
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-59-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE D'OPERATION, DE CONSTRUCTION,
REQUALIFICATION, REHABILITATION/MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT URBAIN (CAT. A)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2016-2041 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de responsable d'opération de construction,
requalification, réhabilitation/maintenance et renouvellement urbain chargé du patrimoine bâti
communal et du renouvellement urbain.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré
par un agent du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas
pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L
332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 5/6 et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 826.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
Ge contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources
Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi permanent responsable d'opération de construction,
requalification, réhabilitation/maintenance et renouvellement urbain chargé du patrimoine bâti
communal et du renouvellement urbain, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit
35/35ème à compter du 1°" octobre 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des ingénieurs
territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24
novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le
recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès jors la nature des fonctions
ou les besoins du service le justifient ;
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-59-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 5/6, et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 395 et l'indice 826.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- a transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-59-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-59-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024