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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 Installation Nouveau Conseiller 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-20221109-DEL221109N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022
Publication : 10/11/2022
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.1
OBJET : INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 32
Votants : 38
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 10 novembre
2022, la liste des délibérations examinées le
9 novembre 2022.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 9 du mois de novembre, à 18 heures.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 novembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - C. JUBIN - D. DOS SANTOS RUMOR - A. KORKMAZ - F. DROGUET - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : F. ARNOULD-LAURENT ayant donné pouvoir à S. LOUZE - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à O. SEGURA - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : O. DRAMÉ - E. TOURÉ - H. JACQ - M. PODOLAK - C. BIGARNET - B. LE DROUMAGUET - A. MARIN.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 091-219101748-20221109-DEL221109N1-1-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022]
Publication : 10/11/2022
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-4,
Vu le code électoral, notamment l’article L. 270,
Considérant que par courrier en date du 6 octobre 2022 et reçu en mairie le 31 octobre suivant,
monsieur Daniel LE GUAY a fait part à monsieur le maire de sa volonté de démissionner de ses
fonctions de conseiller municipal,
Considérant en conséquence qu’un poste de conseiller municipal est vacant,
Considérant qu’en application de l’article L. 270 du code électoral, est appelée pour occuper ce poste
vacant madame Flore DROGUET, suivante de la liste « Corbeil-Essonnes notre ville vivement le
printemps 2020 ! », en remplacement de monsieur Daniel LE GUAY,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Prend acte de la démission de monsieur Daniel LE GUAY de ses fonctions de conseiller
municipal,
- Constate l'installation de madame Flore DROGUET, en qualité de conseillère municipale,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 9 novembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU
MAIRE