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Déliberation - 1.1 Elections Senatoriales Modif
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 Elections Senatoriales Modif)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20230927-DEL230927N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023
Publication : 29/09/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.1
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 9 JUIN 2023 RELATIVE A L’ELECTION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS DANS LE CADRE DE L’ELECTION 2023 DES SENATEURS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 39
Votants : 41
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 10
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
28 septembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 27 septembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 27 du mois de septembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 21 septembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : A. DOUCOURÉ - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : C. BOUANZI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 091-219101748-20230927-DEL230927N1-1-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2024
Publication : 29/09/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment les articles L. 285, L. 286, L. 287, L. 289 et R. 133,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle IOMA2308397] du 30 mars 2023 portant désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu k circulaire préfectorale du 17 mai 2023 relative aux élections sénatoriales 2023 - désignation
des délégués et des suppléants des conseils municipaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DRCL/083 du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le
nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège
électoral en vue de l'élection des sénateurs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023 relative à l'élection des délégués
supplémentaires du conseil municipal et des suppléants dans le cadre de l'élection 2023 des
sénateurs,
Vu le jugement n° 2304871 en date du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Versailles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DRCL/213 du 17 août 2023 modifiant l'annexe 2 de
l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/190 du 9 août 2023 fixant la liste générale des électeurs pour les
élections sénatoriales du 24 septembre 2023 dans le département de l'Essonne,
Considérant qu’en application de l’article L. 285 du code électoral, dans les communes de
9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit,
Considérant que dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers municipaux
élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants,
Considérant que, conformément à l’article L. 286 du code électoral, des suppléants sont élus dans
toutes les communes, et peuvent être appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux
lors de l'élection des sénateurs,
Considérant que le conseil municipal de Corbeil-Essonnes doit élire 27 délégués supplémentaires
et 17 suppléants,
Considérant la mise en place du bureau électoral, présidé par monsieur le maire, et comprenant
les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l'ouverture du scrutin, à savoir madame Annie MALITTE, madame Pascaline
VANDENHEEDE, monsieur Ahmet KORKMAZ et madame Clémence BIGARNET,
Considérant qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués
supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat au scrutin secret,
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 28/09/2024
Publication : 29/09/2023
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel et qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus Agé des
candidats est déclaré élu,
Considérant que les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de = ra UE . . . :
sièges de délégués et de suppléants à pourvoir et que chaque liste de candidats aux fonctions de
délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants,
Considérant qu'avant l'ouverture du scrutin, monsieur le maire a constaté que 2 listes de
candidats avaient été déposées :
- «liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales »,
- «liste de la droite et du centre 2023 »,
Vu Pavis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
13 septembre 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après avoir effectué les opérations de vote réglementaires,
Après examen et délibéré :
- Indique qu'après dépouillement, les résultats sont les suivants :
© nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0,
nombre de votants (enveloppes déposées) : 44, o
o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3,
o nombre de votes blancs : 1,
o nombre de suffrages exprimés : 40,
MANDATS DE MANDATS
NOM DES LISTES De DELEGUES DE SUPPLEMENTAIRES | SUPPLEANTS
LISTE DE LA
MAJORITE
MUNICIPALE POUR 29 20 13
LES ELECTIONS
SENATORIALES
LISTE DE LA DROITE 11 7 4
ET DU CENTRE 2023
-_ Dit que sont proclamés élus délégués supplémentaires les candidats des listes ayant
obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la
limite du nombre de mandats de délégués supplémentaires obtenus, selon le document
figurant en annexe de la présente délibération, étant précisé que celui-ci est actualisé au
regard du jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 20 juin 2023, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2024
Publication : 29/09/2023
- Dit que sont proclamés élus suppléants les autres candidats des listes ayant obtenus des
mandats de suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, selon le document figurant en annexe de la
présente délibération, étant précisé que celui-ci est actualisé au regard du jugement rendu
par le tribunal administratif de Versailles le 20 juin 2023,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 27 septembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
.Bruno PIRIOU
K A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230927-DEL230927N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023
Publication : 29/09/2023
1
LISTE DES 27 DELEGUES SUPPLEMENTAIRES
1 M. GEORGES Ludovic Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
2 Mme BROCARD Isabelle Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
3 M. BILLAUDAZ Dominique Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
4 Mme NKE EYEBE- LEHMAN Véronique Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
5 M. DUVERNE Arnaud Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
6 Mme CHALLAL Fatiha Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
7 M. FELICITE Axel Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
8 Mme KHIM (ODENT) Aurélie Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
9 M. REBOUL Baptiste Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
10 Mme AMIMI Yasmina Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
11 M. HENNEQUIN Christophe Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
12 Mme MARCU Elisabeth Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
13 M. DALNOKY Michel Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
14 Mme GRUSZCZYNSKI Carole Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
15 M. VAILLE François Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
16 Mme SATARAD Flore Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
17 M. BEN ABDELJELIL Habib Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
18 Mme BACALEXI Dina Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
19 M. LAMBOLEZ Pascal Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
20 Mme MERESSE Nicole Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
21 M. DELENNE Nicolas Liste de la droite et du centre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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2
22 Mme BERLAND Anne-Marie Liste de la droite et du centre 2023
23 M. CAPRON Hervé Liste de la droite et du centre 2023
24 Mme GARCIA VIALLE Thérèse Liste de la droite et du centre 2023
25 M. DJIBA Boubacar Liste de la droite et du centre 2023
26 Mme KHEDIRI Soraya Liste de la droite et du centre 2023
27 M. AMIRJANOW Pierre Michel Liste de la droite et du centre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 28/09/2023
Publication : 29/09/2023
3
LISTE DES 17 SUPPLEANTS
1 M. CHUARD Frédéric Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
2 Mme ROBERT née HERNANDEZ Cécile Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
3 M. LEVECOT Jean Bernard Marcel Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
4 Mme JOLLY Véronique Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
5 M. ANDREOTTI Axel Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
6 Mme DEFROCOURT née BORDELET Jeanne Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
7 M. DELEPORTE Serge Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
8 Mme RIDOU Danièle Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
9 M. NAMUR Philippe Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
10 Mme MARTINS Isabelle Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
11 M. MAGUET Fabien Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
12 Mme AMIOT Patricia Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
13 M. ALIOUA Samir Liste de la majorité municipale pour les élections sénatoriales
14 Mme BOUIN Martine Liste de la droite et du centre 2023
15 M. DOMINGUES Carlos Liste de la droite et du centre 2023
16 Mme LANIER Magali Liste de la droite et du centre 2023
17 M. N'GAIBONA Damanguéré Rédanga Liste de la droite et du centre 2023