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Déliberation - 1.1 Installation Nouveau Conseiller 2
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 Installation Nouveau Conseiller 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20221214-DEL221214N1-1-DE
iccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2022
Publication : 16/12/2022
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.1
OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 34
Votants : 42
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 15 décembre
2022, la liste des délibérations examinées le
14 décembre 2022.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 8 décembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - E. BRETON - S. KETFI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. DOUCOURÉ ayant donné pouvoir à O. DRAMÉ - F. CHOURFI ayant donné pouvoir à F. PYOT - H. JACQ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - J.F. BAYLE ayant donné pouvoir à F. GARCIA - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI - A. MARIN ayant donné pouvoir à A. MALITTE.
Absents : H. BOUKOUBAA - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221214-DEL221214N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
Publication : 16/12/2022
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-4,
Vu le code électoral, notamment l’article L. 270,
Considérant que par courrier en date du 5 décembre 2022 et reçu en mairie le jour même, madame
Diana DOS SANTOS RUMORa fait part à monsieur le maire de sa volonté de démissionner de ses
fonctions de conseillère municipale,
Considérant en conséquence qu’un poste de conseiller municipal est vacant,
Considérant qu’en application de l’article L. 270 du code électoral, est appelé pour occuper ce poste
vacant monsieur Jean-Marie SIRAMY, suivant de la liste « Corbeil-Essonnes notre ville vivement le
printemps 2020 ! », en remplacement de madame Diana DOS SANTOS RUMOR,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Prend acte de la démission de madame Diana DOS SANTOS RUMOR de ses fonctions de
conseillère municipale,
- Constate l'installation de monsieur Jean-Marie SIRAMY en qualité de conseiller municipal,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 14 décembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU
MAIRE