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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2024.31 Accroissement saisonier dactivite Service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 + Publié le {) { JUIL. 7074 ER ID : 001-210103602-20240702-2024_31-DE République française Département de l'Ain MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Séance du 02 juillet 2024 En exercice : 18 L'an deux mille vingt-quatre et le deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART Présents : 11 Présents: Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Loïc CHRISTIN, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Votants : 17 Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Jean-Pierre DEMORNEX Absents excusés: Elody BULLIARD {à Charline PERRIER), Emmanuelle LAURE (à Michel BRULHART) Christophe LEBRUN (à Janine BAIL), Cécile MAGNIN (à Fabien JACQUET), Leila MANET, Angélique NICOSIA (à Patrick DUMAS), Nicolas PIDOUX (à Laurent IMBERTI) Secrétaire de séance : Charline PERRIER 2024_31 - Objet : Accroissement saisonnier d’activité — Services techniques VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 1 (2°), VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement de travail pour le nettoyage des locaux communaux durant la période estivale, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer les fonctions d’agent d'entretien, Monsieur le Maire propose de créer à compter du 1er juillet 2024, 4 emplois d’agent d’entretien, selon les besoins du service, pour accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques à raison de 35h de travail hebdomadaire pour une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutive. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - DECIDE de créer 4 emplois d'agent d’entretien pour accroissement saisonnier d'activité au sein des services techniques à compter du 1° juillet 2024 ; - PRECISE que la durée hebdomadaire maximale de l'emploi est fixée à 35h ; - DECIDE que la rémunération est rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques ; - HABILITE l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutive. Le Maire,