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Séance - 2023.25 Accroissement saisonnier Services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.25 Accroissement saisonnier Services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
En mn ü
DD
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2023
pute
42 JUN
2073
GER
ID
: 001-210103602-20230606-2023_25-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le six
juin
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Christophe
Votants
: 17
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents_excusés:
Janine
BAIL
(procuration
à Emmanuelle
LAURE),
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Laurent
IMBERTI)
Absent
: Claude
MOREIRA
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2023_25
- Objet
: Accroissement
saisonnier
d’activité
— Services
techniques
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
article
3 1 (2°),
VU
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade{s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’accroissement
de
travail
pour
le nettoyage
des
locaux
communaux
durant
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d'entretien,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
à compter
du
1°
juillet
2023
deux
emplois
d’agent
d'entretien
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques
à raison
de
35h
de
travail
hebdomadaire
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
créer
deux
emplois
d’agent
d'entretien
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques
à compter
du
1°"
juillet
2023
;
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
est
fixée
à 35h;
- DECIDE
que
la rémunération
est
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
;
- HABILITE
l'autorité
à recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
d'une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRU
Mod.
540330
- 04/22
fabrèque
Entreprise
labelisée
Miuamvenre