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Séance - 2025.01 Accroissement temporaire dactivite service administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2025.01 Accroissement temporaire dactivite service administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
Publiéle
4
JAN.
2075
ES
ID
: 001-210103602-20250107-2025
_01-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
07
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le sept janvier
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents
: 14
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
:
17
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-
Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
:
Leila
MANET
(procuration
à
Cécile
MAGNIN),
Claude
MOREIRA
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Charline
PERRIER
(procuration
à
Elody
BULLIARD)
Absents
: Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance :
Emmanuelle
LAURE
2025_01
— Objet
: Accroissement
temporaire
d’activité
— Services
Administratifs
VU
le code
général
de
la collectivité
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
VU
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade{s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail,
Il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
d’assistante
administrative
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
incomplet
à raison
de
7h
par
semaine ;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’assistante
administrative
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs
;
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l’emploi
sera
de
7
heures
hebdomadaires
;
- DECIDE
que
la
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
administratifs
- HABILITE
l'autorité
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
d'une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART