Compte-Rendu - D 2022 104 Mandat Spécial Sorèze Rencontre régionale Sites et Cités remarquable

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Compte-Rendu - D 2022 104 Mandat Spécial Sorèze Rencontre régionale Sites et Cités remarquable Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 104 Mandat Spécial Sorèze Rencontre régionale Sites et Cités remarquable)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme, AR Prefecture

082-218200947-20221207-D2022 104-DE Reçu le 08/12/2022

Délibération du Conseil Municipal D.2022 - 104

ACTE : 5-6-3

Commune deLAUZERTE

L'an deux mille vingt-deux et le 07 décembre à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE Moinc.

Etaient présents : MMES DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE,

MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN

Procurations : MME BASSO-GUICHARD À MME DENIS.

Excusé / Absent : MRS BAïaDA, BaADOC MMES BOUCIER, NEGRE

Secrétaire : MARIE GAUCHET

Date de la convocation : 01/12/2022

Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 11

% OBJET: MANDAT SPECIAL - RENCONTRE REGIONALE DE SOREZE « PATRIMOINES ET TOURISME

RESPONSABLE » ORGANISEE PAR SITES ET CITES REMARQUABLES LE 15 DECEMBRE 2022

= Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et

R.2123-22- 1,L.3123-19 et R.3123-20, L.4135-19 et R.4135-20 et L.5211-14 et R.5211-5-1 ;

" Vu l’annexe à l’article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales portant

établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des

départements, des régions et des établissements publics locaux pouvant être exigés par le comptable ;

" Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

“ Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un où plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quantà son objet et limitée dans sa durée.

Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. La prise en charge de ces

frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret et votés lors du conseil municipal 12 juin 2020

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l'association Sites et Cités Remarquables a sollicité la commune pour animer une table ronde sur « Le tourisme durable

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D.2022 - 104 MANDAT SPECIAL - RENCONTRE REGIONALE DE SOREZE « PATRIMOINES ET TOURISME RESPONSABLE » ORGANISEE PAR SITES ET Pirerer Drasamniamrrir AC nrrrssnnre Ann 119AR Prefecture

082-218200947-20221207-D2022 104-DE Reçu le 08/12/2022

et responsable, innovations, nouveaux lieux» dans le cadre de la rencontre régionale

« Patrimoine et Tourisme » organisée le 15 décembre 2022 à Sorèze.

Monsieur le Maire interviendra lors de cette table ronde, qui apportera une nouvelle visibilité à la commune. Il demande au Conseil Municipal de lui délivrer un mandat spécial afin de prendre en charge ses frais de déplacement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e COoNFERE: le caractère de Mandat spécial du déplacement de Monsieur le Maire à la

Rencontre Régionale « Sorèze Patrimoines et tourisme responsable » organisée par Sites et Cités Remarquable le 15 décembre 2022 ;

+ DEcIDE: de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par

paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais

avancés sur présentation des justificatifs ;

e PRECISE : que les dépenses concernent les frais de transport, les frais d'hébergement

et de restauration du 14 au 15 décembre 2022.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

François LE MoING

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D.2022 - 104 MANDAT SPECIAL - RENCONTRE REGIONALE DE SOREZE « PATRIMOINES ET TOURISME RESPONSABLE » ORGANISEE PAR SITES ET

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