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Compte-Rendu - D2024 054 Motion Sites et Cités Remarquables
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024 054 Motion Sites et Cités Remarquables)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
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Délibération du Conseil Municipal D.2024 - 054
ACTE : 2.1.5
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-quatre et le 27 Août à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, MAZILLE.
MRS CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procuration : MME GAUCHET …ÀA MME BASSO-GUICHARD.
M. BERTHAUX À M. CAM.
Excusé(e)s / Absent{e)s : MME NEGRE ; MRS BADOC ET BAÏADA
Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE
Date de la convocation : 21/08/2024
Nombre de conseillers :14 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 11
+ OBJET : VOTE DE LA MOTION PRESENTEE PAR MARTIN MALVY, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SITES ET
CITES REMARQUABLES
Visas juridiques :
° Code général des collectivités territoriales ;
° Loin°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP);
° Loi n° 62-903 du 4 août 1962 relative à la protection du patrimoine historique et
esthétique de la France (loi Malraux) ;
° Codede l'urbanisme;
° Code dela construction et de l'habitation.
Considérants :
° Considérant la crise majeure du logement en France et la nécessité de remettre sur le marché des logements vacants ou inadaptés ;
° Considérant l'importance des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) pour le
patrimoine et le développement des territoires ;
° Considérant la motion adoptée par les membres de « Sites & Cités Remarquables de
France » lors de leur congrès à Angers les 13 et 14 juin ;
° Considérant l'opportunité de simplifier les procédures et de les adapter à la typologie de l'habitat ancien;
° Considérant l'intérêt de collaborer avec les différents opérateurs du logement et les ministères concernés pour la mise en œuvre de ce plan.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que, réunis en congrès les
13 et 14 juin à Angers, les élus et leurs collaborateurs, membres de « Sites & Cités
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Remarquables de France », ont adopté une motion visant à lancer un « Plan Logement
réservé » (SPR) aux Sites Patrimoniaux Remarquables. Ce plan prévoit la remise sur le marché de 100 000 à 200 000 logements en 10 ans, situés dans les centres anciens protégés par des SPR. Ces logements, souvent vacants, insalubres ou inadaptés, représentent une opportunité pour répondre à la crise du logement sans nécessiter l'imperméabilisation de nouveaux espaces. La motion demande au Président de la République de lancer ce plan en collaboration avec les différents opérateurs du logement et les ministères concernés, tout en simplifiant les procédures et en les adaptant à la typologie de cet habitat.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE: la motion présentée par Martin MALVY, président de l'association Sites et Cités Remarquables, visant à lancer un « Plan Logement réservé aux Sites Patrimoniaux Remarquables ».
° DECIDE : de transmettre cette motion au Président de la République, au Préfet et aux parlementaires du département.
e CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à toutes les démarches et formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
François LE MOING
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