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Déliberation - 07 Sites Cites Remarquables Designation
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Sites Cites Remarquables Designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 da
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 7A-DE
LA D
ROCHELLE VILLE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Le Conseil municipal de ia Ville de La Rochelle, convoqué le 6 décembre 2022, s'est réuni le
12 décembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, M. Christophe BERTAUD, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO, Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH, Mme Marielle JAY, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE (sauf à la question n° 7), Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, Mme Chantal MURAT (sauf à la question n° 8), M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Jamila MÂAMERI, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR (à compter de la question n° 2), Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany ROY, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Thibaut GUIRAUD (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Pascal DAUNIT (pouvoir à M. PRENTOUT), M. Sylvain DARDENNE (à la question n° 7}, Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE), M. Michel TILLAUD (pouvoir à Mme MURAT, sauf à la question n° 8), Mme Chantal MURAT (à la question n° 8), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. GUEGO), Mme Séverine LACOSTE (pouvoir à Mme NÉDELLEC), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme VETTER), Mme Mathilde ROUSSEL (pouvoir à M. BERTAUD), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à Mme MADELAINE, Mme Catherine BORDE- WOHMANN (pouvoir à Mme ROY), Mme Nadège DESIR (à la 1% question), M. Jean-Marc SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à M. BROCHET), Mme Lucille BLAY {pouvoir à Mme BENGUIGUI)
Secrétaires de Séance : Mmes BROSSARD et MÂAMERI
n° 07
ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE. DESIGNATION.
Rapporteur : M. le MAIRE
Suite à l’adhésion de la Communauté d'Agglomération (CdA) de La Rochelle à l'association des Sites et Cités remarquables de France, en substitution de la commune de La Rochelle, il convient de désigner un(e) représentant(e) pour siéger au sein de ladite association, au côté du représentant de la CdA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et
L 2121-33,
CM_07_12/12/22_1/2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 autd Publié le 21/12/2022 reste
relais de la commune de La Rochelle dans l'adhésion à l'd12:017-211703004:20221212-DCMi21222 7A-DE remarquables de France.
Considérant que l'adhésion à cette association permet de bénéficier de nombreuses prestations et d’être membre d'un réseau national contribuant au partage des interrogations et expériences sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine,
Le Conseil municipal est invité, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 7 décembre 2022, à procéder à l'élection d'un(e) représentant(e) pour siéger au sein de l’association Sites et Cités remarquables de France, au côté du représentant de la CdA.
Trois modalités d'élection sont possibles en application de l’articie L 2121-24 du CGCT :
o ilest en principe voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
o mais le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
o par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. Sylvain DARDENNE prend effet immédiatement pour siéger au sein de l'association Sites et Cités remarquables de France.
P. Le Maire et par délégation,
L emière Adjointe
Catherine LEO
À rer |
Délais et voies de recours .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_07_12/12/22_2/2