Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 16 06 2022

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 16 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 16 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 16 JUIN 2022

L’an deux mille dix-vingt-deux Le Seize Juin à quatorze heures

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude – ARNOUX Chantal – CLERC Alain -

ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie - FAUCON Jean-Paul

– DUMAY Chantal - REIGNIER Jean-Luc - FAGET Solange -

BONDIL Jean-Philippe – ESCUDIER Jacqueline –

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MARIN Caroline donne procuration à BONDIL Claude

GIORDANENGO Isabel donne procuration à FAUCON Jean-Paul

LAGARDE Gérard donne procuration à BIANCHI Christophe

PERNIN Valérie donne procuration à ARNOUX Chantal

VALIER Karine donne procuration à BONDIL Jean-Philippe

DUBOIS Christophe donne procuration à ESCUSIER Jacqueline

A quatorze heures, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme ARNOUX Chantal est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 12 Mai 2022, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises : - Décision n° 006-2022 du 2 Mai 2022 relative à la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence au titre du FODAC pour l’opération de rénovation énergétique de l’école maternelle de Riez. Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Décision modificative n°1 / Budget général

 Modification postes / Service administratif

 Modification poste / Service animation

 Vente véhicule / Service voirie

 Travaux enfouissement réseau télécommunications / Route de Sainte Croix / SDE 04  Convention d’occupation domaine publique / Infrastructure recharge véhicules  Convention groupement de commandes / Service télécommunication / DLVA  Terminal Bancaire / Régie crèche municipale / abonnement

 Crèche municipale / Accueil pour tous / Convention financière / Puimoisson  Avenant n° 3 / ALSH / Montagnac-Montpezat

 Avenant n° 4 / ALSH / Allemagne en Provence

 Convention de participation / ALSH / Montagnac-Montpezat

 Convention de participation / ALSH / Allemagne-en-Provence

 Subvention exceptionnelle / Hôpital local / Achat Jukebox

 Publicité des actes / Format

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité. Séance du 16 Juin 2022

Monsieur Claude BONDIL présente le projet de délibération.

N° 43-2022/04 DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL la décision modificative n°1 qui s’équilibre en dépense et en recette pour :

- Rectifier une imputation au niveau des chapitres :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

Article 6817

Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - 15 000 €

Chapitre 68 Dotation aux provisions

Article 6817

Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 15 000 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

Article 7817

Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants - 15 000 €

Chapitre 78 Reprises sur amortissement et provisions

Article 7817

Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants + 15 000 €

- Permettre la réalisation d’un diagnostic historique, technique et architectural de l’ancienne cathédrale Notre-Dame de l’Assomption :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opération N° 310 Cathédrale Notre-Dame

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Article 2031 Frais d’études + 2 000 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2313 Constructions - 2 000 €

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative présentée

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 44-2022/04 MODIFICATION POSTES / SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que pour permettre l’évolution d’un personnel du service administratif, il est nécessaire de modifier le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

En outre, afin de compléter le service administratif, il propose de modifier un poste ouvert de technicien territorial en poste de rédacteur territorial.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications de poste suivantes :

- Modification du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- Modification du poste de technicien territorial en poste de rédacteur territorial

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 45-2022/04 MODIFICATION POSTE / SERVICE ANIMATION

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL afin de permettre l’évolution professionnelle d’un personnel de la crèche municipale, de modifier le poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe en poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe en poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

VENTE VEHICULE / SERVICE VOIRIE

Le projet de délibération est retiré car les deux offres présentées étaient identiques. Séance du 16 Juin 2022

Monsieur le Maire indique que le SDE 04 prend à sa charge l’enfouissement des réseaux électriques de la gendarmerie jusqu’au hangar municipal. La commune prend à sa charge l’enfouissement des réseaux télécom.

N° 46-2022/04 TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOMMUNICATIONS / ROUTE DE SAINTE CROIX / SDE 04

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Route de Sainte Croix ».

Il indique s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération.

Il indique que le coût prévisionnel du programme est de 65 591.02 € TTC et fait part du mode de financement de ce programme :

Montant total projet TTC 65 591.02 €

Participation communale (dont TVA 10 931.84 €) 65 591.02 €

Il propose de confier conformément au Code de la commande Publique, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie « Route de Sainte Croix »

APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la Commune de Riez et le SDE 04

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Montant total projet TTC 65 591.02 €

Participation communale (dont TVA 10 931.84 €) 65 591.02 €

AUTORISE Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

DIT que la commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en quatre annuités et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

Madame Jacqueline ESCUDIER demande si cette convention implique la pose de nouvelles bornes de rechargement.

Monsieur le Maire répond par la négative.

N° 47-2022/04 CONVENTION D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIQUE /

INFRASTRUCTURE RECHARGE VEHICULES

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL qu’un ensemble de 11 Syndicats ( dont le SDE 04) dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence IRVE se sont groupés, par convention en date du 3 avril 2019, au sein d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de délégation de service public de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble de leurs territoires départementaux.

A l’issue de la procédure, la société Easy Charge et le Fonds de modernisation Ecologique des Transports ont été retenu attributaire du contrat DSP. Ce nouveau prestataire sollicite donc la mairie de Riez afin de conclure une convention d’occupation du domaine d’une personne publique dans le cadre de l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Cette autorisation s’appliquera sur la parcelle cadastrée section 0D numéro 1818 situé boulevard de Narvick, dont les coordonnées GPS sont 43°49°00°N – 6°05°31.9°E. Cette occupation du domaine publique est accordée à titre gratuit, sans redevance, en application des dispositions de l’article 4 du décret n°2014-1313 du 31 Octobre 2014 pris pour l’application de la loi n°2014-877 du 4 août 2004 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCORDE l’occupation du domaine publique pour la parcelle section 0D numéro 1818 situé boulevard de Narvick, dont les coordonnées GPS sont 43°49°00°N – 6°05°31.9°E, à la société Easy Charge et au Fonds de modernisation Ecologique des Transports

ACCEPTE de passer une convention d’occupation du domaine d’une personne publique dans le cadre de l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 48-2022/04 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES / SERVICE TELECOMMUNICATION / DLVA

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

CONSIDERANT la concomitance des besoins de la Mairie de Riez, de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération et des communes la constituant concernant les services de télécommunications,

CONSIDERANT la nécessité de disposer au sein du même territoire un service commun au meilleur tarif,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner DLVAgglo en tant que coordonnateur du groupement de commandes,

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

- APPROUVER le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci- annexé et selon les modalités qui lui ont été exposées,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents y afférents,

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci- annexé et selon les modalités qui lui ont été exposées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents y afférents,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 49-2022/04 TERMINAL BANCAIRE / REGIE CRECHE MUNICIPALE /

ABONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la crèche s’est dotée récemment d’un terminal bancaire portable pour permettre aux parents le paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de ce nouveau mode de paiement, il est nécessaire de mettre en place la télécollecte IP pour l’appareil de carte bancaire.

Il est donc nécessaire de payer annuellement un forfait à la société Officecenter, sise à N°2 Parc Saint Pierre à 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson, afin de permettre cet échange. Le forfait annuel est de 108.00 € HT.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de mettre en place la télécollecte IP pour l’appareil de carte bancaire et de prendre en charge le paiement annuel d’un forfait de télécollecte IP pour un montant de 108 € HT à la société Officecenter, sise à N°2 Parc Saint Pierre à 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

CRECHE MUNICIPALE / ACCUEIL POUR TOUS / CONVENTION FINANCIERE / PUIMOISSON

Le projet de délibération est retiré car la commune de Riez rencontre des difficultés pour être payée par la Commune de Puimoisson. Une rencontre avec le Maire de Puimoisson va être organisée. Séance du 16 Juin 2022

Monsieur le Maire indique que la Commune de Montagnac-Montpezat avait un centre aéré mais a été confrontée à la démission de leur directeur. Les élus ont donc sollicité notre commune afin d’accueillir leurs enfants durant l’été 2022.

N° 50-2022/04 AVENANT N° 3 / ALSH / MONTAGNAC-MONTPEZAT

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’accepter les enfants de la Commune de Montagnac-Montpezat au centre de loisirs de Riez pour l’été 2022.

En effet, cette commune se retrouve avec son centre d’accueil fermé après le départ d’un de leur agent pour la période estivale. Les élus de Montagnac-Montpezat ont donc sollicité la Mairie de Riez afin de trouver une solution pour les familles de ce village qui se retrouvent sans solution de garde.

Suite à des discussions, il est proposé de passer un avenant au marché de prestation de service passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04. Cet avenant prévoit que le centre de loisirs puisse accueillir ces enfants durant l’été 2022. Les présences de ces enfants ne seront pas prises en compte dans le quota de quantité commandé (2500J/E par an) par la Commune de Riez. La commune de Montagnac-Montpezat paiera directement à l’association départementale des Francas du 04 la part communale prévue pour chaque enfant.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE d’accueillir les enfants résidant à Montagnac-Montpezat durant l’été 2022

ACCEPTE l’avenant n° 3 au marché public d’accueil de loisirs sans hébergement passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

Monsieur le Maire indique pour information que l’association Les Francas du 04 prendra à sa charge la part parentale pour l’accueil des enfants ukrainiens au centre de loisirs de Riez.

N° 51-2022/04 AVENANT N° 4 / ALSH / ALLEMAGNE-EN-PROVENCE

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’accepter les enfants de la Commune d’Allemagne-en-Provence au centre de loisirs de Riez pour l’été 2022.

En effet, cette commune se retrouve avec son centre d’accueil fermé après le départ d’un de leur agent pour la période estivale. Les élus d’Allemagne-en-Provence ont donc sollicité la Mairie de Riez afin de trouver une solution pour les familles de ce village qui se retrouvent sans solution de garde.

Suite à des discussions, il est proposé de passer un avenant au marché de prestation de service passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04. Cet avenant prévoit que le centre de loisirs puisse accueillir ces enfants durant l’été 2022. Les présences de ces enfants ne seront pas prises en compte dans le quota de quantité commandé (2500J/E par an) par la Commune de Riez. La commune d’Allemagne-en-Provence paiera directement à l’association départementale des Francas du 04 la part communale prévue pour chaque enfant.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE d’accueillir les enfants résidant à Allemagne-en-Provence durant l’été 2022

ACCEPTE l’avenant n° 4 au marché public d’accueil de loisirs sans hébergement passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 52-2022/04 CONVENTION DE PARTICIPATION / ALSH / MONTAGNAC- MONTPEZAT

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que le centre de loisirs de Riez va accueillir les enfants de la Commune de Montagnac-Montpezat durant l’été 2022. A cette fin, la commune va avoir une augmentation de ces frais de fonctionnement étant donné que le centre va accueillir un nombre plus important d’enfants que ce qui était prévu au contrat initial.

Dans ce cadre, il propose de demander une participation financière au frais de fonctionnement du centre à la Commune de Montagnac-Montpezat d’un montant de 150.00 € pour la période allant du 2 Juillet 2022 au 31 Août 2022. Il propose de passer une convention financière afin de préciser les modalités de paiement.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DEMANDE à la Commune de Montagnac-Montpezat de participer financièrement aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de Riez à hauteur de 150 € ACCEPTE de signer la convention de participation financière entre la commune de Riez et la Commune de Montagnac-Montpezat

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 53-2022/04 CONVENTION DE PARTICIPATION / ALSH / ALLEMAGNE-EN- PROVENCE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que le centre de loisirs de Riez va accueillir les enfants de la Commune d’Allemagne-en-Provence durant l’été 2022. A cette fin, la commune va avoir une augmentation de ces frais de fonctionnement étant donné que le centre va accueillir un nombre plus important d’enfants que ce qui était prévu au contrat initial.

Dans ce cadre, il propose de demander une participation financière au frais de fonctionnement du centre à la Commune d’Allemagne-en-Provence d’un montant de 150.00 € pour la période allant du 2 Juillet 2022 au 31 Août 2022. Il propose de passer une convention financière afin de préciser les modalités de paiement.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DEMANDE à la Commune d’Allemagne-en-Provence de participer financièrement aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de Riez à hauteur de 150 €

ACCEPTE de signer la convention de participation financière entre la commune de Riez et la Commune d’Allemagne-en-Provence

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 54-2022/04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / HOPITAL LOCAL / ACHAT JUKEBOX

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de verser une subvention exceptionnelle à l’Hôpital local de Riez d’un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros) afin de permettre l’acquisition d’un jukebox à destination des résidents de l’EHPAD l’Oustaou.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle à l’Hôpital local de Riez d’un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros) afin de permettre l’acquisition d’un jukebox à destination des résidents de l’EHPAD l’Oustaou

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

N° 55-2022/04 PUBLICITE DES ACTES / FORMAT

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la loi « Engagement et proximité » du 27 Décembre 2019 va entrer en vigueur au 1er Juillet 2022 suite à la parution de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 parue au Journal Officiel du 9 Octobre 2021.

Une partie de cette ordonnance est consacrée à la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités. Cette ordonnance met fin à l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication sur papier de ces actes et en prévoie la publicité sous forme électronique uniquement.

Cependant, l’ordonnance a prévu une dérogation à cette obligation pour les communes de moins de 3 500 habitants. Celles-ci peuvent décider par délibération de continuer la publicité des actes sous format papier.

De ce fait, il propose d’opter pour la publicité des actes de la Commune de Riez sous format papier et donc de déroger au principe de dématérialisation de la publicité des actes des collectivités.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de déroger au principe de dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

INDIQUE que la publicité des actes se fera sous format papier

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 21/06/2022

Affichage Mairie : 21/06/2022

Transmis en Préfecture : 21/06/2022Séance du 16 Juin 2022

Questions orales :

1) Question posée par Jacqueline ESCUDIER au sujet du restaurant « Le Petit

Provençal » :

Nous avons vu apparaître ces dernières semaines une nouvelle construction sur le rempart. N’oublions pas que le rempart, dans le prolongement du clocher donne toute son originalité à notre commune. La surface occupée maintenant par les exploitants déborde très largement celle de l'édifice construit. Le rempart est-il devenu un espace public alors que son entretien est dévolu aux propriétaires ? La majorité municipale a-t-elle donné son accord pour la construction de ce bâtiment ? Quelle est la législation en vigueur et la municipalité s'est-elle appliquée dans la limite de ses pouvoirs à la faire respecter ?

Monsieur le Maire indique que ce n’est pas un espace public mais un lieu privé. Il n’y a pas d’accord de la municipalité pour les travaux. Une rencontre a eu lieu il y a 3 mois pour les bouteilles de gaz sur le domaine public. Celles-ci ont été enlevées. Un rappel a été fait au propriétaire pour le dépôt d’une déclaration préalable. Celui-ci s’est engagé à arrêter les travaux et à déposer une déclaration préalable. Cependant, il a continué les aménagements extérieurs sans autorisation. Je me suis déplacée avec la police municipale afin de relever les infractions. Le service urbanisme a contacté l’UDAP et les services de la Préfecture afin de faire cesser cette infraction. Suite à leur visite sur site, ces deux services ont émis des rapports qui ont été transférés auprès du Procureur de la République de Digne-les-Bains. L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 04 et comptant 13 délibérations numérotées 43-2022/04 à 55-2022/04 est levée à 14 heures 40 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

CLERC Alain

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

DUMAY Chantal

REIGNIER Jean-Luc

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

ESCUDIER Jacqueline