Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 26 06 2023

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Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 26 06 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Riez. Lien du pdf (Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 26 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 26 JUIN 2023

L’an deux mille dix-vingt-trois Le Vingt-six Juin à treize heures trente

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal – CLERC Alain –

MARIN Caroline - ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie -

FAUCON Jean-Paul – LAGARDE Gérard – DUMAY Chantal

- FAGET Solange à partir de la délibération n° 47-2023/05 -

BONDIL Jean-Philippe – DUBOIS Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : GIORDANENGO Isabel donne procuration à BONDIL Jean-Philippe PERNIN Valérie donne procuration à BIANCHI Christophe

VALIER Karine donne procuration à ARNOUX Chantal

ESCUDIER Jacqueline donne procuration à DUBOIS Christophe

Absents

Excusés : REIGNIER Jean-Luc – FAGET Solange jusqu’à la délibération n° 46- 2023/05 - ANDRE Anne-Sophie

A treize heures trente, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 6 Juin 2023, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale. Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Subventions Associations 2023

 Délégué au Conseil de surveillance de l’hôpital

 Désignation représentant au Conseil d’administration du Collège Maxime Javelly

 Avenant n° 7 / ALSH / Allemagne en Provence

 Convention de participation / ALSH / Allemagne-en-Provence

 Modification de poste / Police municipale

 Convention-cadre / Opération de revitalisation du territoire / Petites Villes de Demain

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur Christophe DUBOIS dénonce les attaques contre Madame Jacqueline ESCUDIER lors du précédent conseil municipal. Séance du 26 Juin 2023

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / AMIS DU VIEUX RIEZ

Projet de délibération reporté au prochain conseil municipal car absence de quorum dû aux conseillers adhérents à cette association.

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / LE SOUVENIR FRANÇAIS

Projet de délibération reporté au prochain conseil municipal car absence de quorum dû aux conseillers adhérents à cette association.

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

N° 41-2023/05 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Union nationale des combattants une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 200 euros.

Il indique que Monsieur Claude ARNAUD et Monsieur Gérard LAGARDE ne prennent pas part au vote étant donné qu’ils sont adhérents de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 200.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

Monsieur le Maire demande si des conseillers sont candidats pour être représentant de la commune au conseil de surveillance de l’hôpital en plus de Madame Solange FAGET.

Monsieur Christophe DUBOIS propose sa candidature.

N° 42-2023/05 DELEGUE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que Monsieur Claude BONDIL qui avait été désigné, par le Conseil municipal, délégué au Conseil de surveillance de l’Hôpital, par délibération n° 11-2020/03 du 10 Juin 2020, ne peut plus siéger à ce Conseil en tant que représentant de la commune.

De ce fait, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital local de Riez.

Il rappelle que selon l’article R.6143-2 du Code de la santé publique, « Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne. »

Monsieur le Maire ne souhaitant pas siéger au Conseil de surveillance, il propose de désigner un autre représentant comme prévu dans la loi.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

2 Contre – 0 Abstention – 14 Pour,

DESIGNE FAGET Solange en qualité de représentant de la Commune au Conseil de surveillance de l’Hôpital local de Riez

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

N° 43-2023/05 DESIGNATION REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MAXIME JAVELLY

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que Monsieur Jean-Luc REIGNIER, délégué de la Commune au Conseil d’administration du Collège Maxime Javelly, désigné par délibération n°14-2020/03 du 10 Juin 2020, ne souhaite plus siéger à ce Conseil.

De ce fait, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant de la Commune au Conseil d’administration du Collège Maxime Javelly.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

0 Contre – 2 Abstentions – 14 Pour,

DESIGNE BONDIL Jean-Philippe en qualité de représentant de la Commune au Conseil d’administration du Collège Maxime Javelly

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

N° 44-2023/05 AVENANT N° 7 / ALSH / ALLEMAGNE EN PROVENCE

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’accepter les enfants de la Commune d’Allemagne-en-Provence au centre de loisirs de Riez pour l’été 2023.

En effet, cette commune se retrouve avec son centre d’accueil fermé depuis l’été 2022. Les élus d’Allemagne-en-Provence ont donc sollicité la Mairie de Riez afin de trouver une solution pour les familles de ce village qui se retrouvent sans solution de garde.

Suite à des discussions, il est proposé de passer un avenant au marché de prestation de service passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04. Cet avenant prévoit que le centre de loisirs puisse accueillir ces enfants durant l’été 2023. Les présences de ces enfants ne seront pas prises en compte dans le quota de quantité commandé (2500J/E par an) par la Commune de Riez. La commune d’Allemagne-en-Provence paiera directement à l’association départementale des Francas du 04 la part communale prévue pour chaque enfant.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE d’accueillir les enfants résidant à Allemagne-en-Provence durant l’été 2023

ACCEPTE l’avenant n° 7 au marché public d’accueil de loisirs sans hébergement passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

N° 45-2023/05 CONVENTION DE PARTICIPATION / ALSH / ALLEMAGNE-EN- PROVENCE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que le centre de loisirs de Riez va accueillir les enfants de la Commune d’Allemagne-en-Provence durant l’été 2023. A cette fin, la commune va avoir une augmentation de ces frais de fonctionnement étant donné que le centre va accueillir un nombre plus important d’enfants que ce qui était prévu au contrat initial.

Dans ce cadre, il propose de demander une participation financière au frais de fonctionnement du centre à la Commune d’Allemagne-en-Provence d’un montant de 150.00 € pour la période allant du 17 Juillet 2023 au 23 Août 2023. Il propose de passer une convention financière afin de préciser les modalités de paiement.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DEMANDE à la Commune d’Allemagne-en-Provence de participer financièrement aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de Riez à hauteur de 150 €

ACCEPTE de signer la convention de participation financière entre la commune de Riez et la Commune d’Allemagne-en-Provence

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

N° 46-2023/05 MODIFICATION DE POSTE / POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de modifier un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au sein du service de police municipale afin de prendre en compte l’évolution des missions des ASVP de la Commune de Riez.

En effet, de nombreuses missions leur sont confiées depuis la création du service de police municipale et ils se retrouvent être la continuité directe du policier municipal de la Commune.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

MODIFIE le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

Monsieur le Maire fait une rétrospective sur le programme Petites Villes de Demain. Il remercie le travail commun de Madame la Préfète, Violaine DEMARET, et de Monsieur le Préfet de région, Christophe MIRMAND, ainsi que le soutien décisif de Monsieur Christophe CASTANER, député de la 2ème circonscription. Il remercie également le travail lourd fourni par le groupe de travail des élus de la majorité. Il laisse la parole à Madame Evelyne MAURRAS, chargé de projet Petites Villes de Demain afin qu’elle présente la convention d’opération de revitalisation du territoire.

Madame Evelyne MAURRAS présente le programme Petites Villes de demain et la teneur de la convention ORT. Elle indique les 4 étapes de l’ORT et les dates importantes. Elle rappelle les 4 orientations du projet défini dans l’ORT. Enfin, elle présente le plan d’action opérationnelle.

Monsieur Christophe DUBOIS souhaite revenir sur les propos introductifs de Monsieur le Maire. Avant, il salue le travail de la chargée de projet. Il est très heureux que le projet ait avancé. Concernant les propos de Monsieur le Maire, il rappelle que le programme Petites Villes de Demain ne faisait pas partie du programme de campagne. Il précise que Madame Delphine BAGARRY, députée de la 1ère circonscription, a été très investie dans ce projet et que sans elle, la commune n’aurait pas été retenue en tant que Petites Villes de Demain.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que peut être Delphine BAGARRY a soutenu le projet mais la plus grosse influence vient de Monsieur Christophe CASTANER et de Monsieur Christophe MIRMAND. On en a beaucoup parlé avec la préfète Madame DEMARET. Elle a poussé pour que Riez soit Petite Ville de Demain et Monsieur CASTANER a énormément soutenu auprès des instances nationales pour que nous soyons retenus.

Monsieur Christophe DUBOIS indique qu’il est déplacé de dire que Madame Delphine BAGARRY n’a rien fait sur ce dossier.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que Madame Violaine DEMARET a vraiment insisté sur le fait que l’intervention de Monsieur Christophe CASTANER a été décisive. Il précise qu’il n’a jamais dit que madame Delphine BAGARY n’a rien fait.

Monsieur Christophe DUBOIS répond que Riez était hors-jeu.

Monsieur le Maire lui répond que tout est écrit sur le site de la Préfecture concernant le soutien à la candidature de Riez.

Monsieur Claude BONDIL indique que les 30 fiches sont dans un ordre thématique. On peut rajouter des fiches plus tard. Je reviens sur le fait que tous les projets de la Commune de Riez sont estampillés Petites Villes de Demain. Etant donné que Jacqueline ESCUDIER n’avait pas compris, je préfère préciser que c’est la commune qui est Petite Ville de Demain et non pas une action précise.

Monsieur Christophe DUBOIS répond que c’est une remarque sexiste.

Monsieur Christophe DUBOIS indique que certains projets ne sont pas bien évalués. Cela soulève des inquiétudes. Il demande s’il ne serait pas opportun de créer à nouveau les commissions communales.

Monsieur le Maire lui répond par la négative.Monsieur Claude BONDIL indique que ce sont des projets d’avenir. Bien évidemment, on ne pourra pas tout réaliser en 5 ans. Le travail actuel est d’avoir un maximum de subventions pour réaliser un maximum de programmes.

Monsieur Christophe DUBOIS revient sur la fiche relative à l’Hôtel de Mazan. Il regrette le désengagement de la DLVA sur ce dossier. Il espère que la commune en fera quelque chose. Il demande comment il va être mis en valeur ? Monsieur Claude BONDIL lui répond que la DLVA est très tendu au niveau financier.

Monsieur Christophe DUBOIS lui indique que ce n’est plus tellement le cas. Il fait partie de la Commission des finances.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que de nouvelles compétences vont être données aux agglomérations et que cela va grever encore le budget de la DLVA. Les élus ont décidé de récupérer l’Hôtel de Mazan car la DLVA n’avait plus de projet sur ce bâtiment. Grâce au programme Petites Villes de Demain, des financements vont être recherchés. De toute façon, si on récupère ce bâtiment, c’est pour avancer. Aujourd’hui, on n’avance pas.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Monsieur Christophe DUBOIS répond que Monsieur Claude BONDIL a répondu à toutes les questions.

Monsieur le Maire remercie la chargée de projet Petites Villes de Demain, la secrétaire générale de Mairie et le groupe d’élus pour leur travail sur ce programme.

N° 47-2023/05 CONVENTION-CADRE / OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE / PETITES VILLES DE DEMAIN

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et notamment son article 157 créant l’outil Opération Revitalisation du Territoire (ORT) ;

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et simplification dite loi 3DS ;

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitat et notamment son article L.303-2 ; VU la délibération n°18.09.09 du conseil Conseil municipal de la Ville de Manosque en date du 27 septembre 2018 approuvant la convention relative au programme “Action Cœur de Ville”;

VU la délibération n°46-2021 du conseil municipal de la Ville d’Oraison en date du 5 juillet 2021 approuvant la convention d’adhésion relative au dispositif “Petite Ville de Demain” ;

VU la convention d'adhésion au programme petites villes de demain de la commune d'Oraison signée le 30 août 2021 ;

VU la délibération n°45-2021/05 du conseil municipal de la Ville de Riez en date du 18 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion relative au dispositif “Petite Ville de Demain” ;

VU la convention d'adhésion au programme petites villes de demain de la commune de Riez signée le 22 juin 2021;

VU le courrier cosigné de DLVAgglo, la commune d’Oraison, la commune de Riez au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 20 mars 2023 portant prolongation des conventions “Petite Ville de Demain”;

CONSIDÉRANT que la convention ORT est un outil à la disposition des collectivités territoriales afin de coordonner et de mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Elle a pour objectif la requalification d’ensemble des centres-villes des communes de Manosque, Oraison et Riez ;

CONSIDÉRANT que la convention ORT est un contrat “chapô”. Ce contrat intégrateur, unique, programmatique et évolutif repose sur un projet global de l’intercommunalité et des pôles urbains de l’EPCI retenu dans le cadre des dispositifs “Action Cœur de Ville” (Ville de Manosque) et “Petites Villes de Demain” (Villes d’Oraison et de Riez) ;

CONSIDÉRANT que les enjeux sont la rénovation du parc de logement, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire ;

CONSIDÉRANT que la présente convention confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux notamment pour :

- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-bourg

- Favoriser la rénovation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’ANAH, éligibilité au Denormandie dans l’ancien)

- Mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption des fonds artisanaux et des fonds de commerce)

- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multisites)

CONSIDÉRANT que la convention ORT précise :

- Sa durée de 5 ans (2023-2028)

- Les éléments du diagnostic au choix de la collectivité et les orientations de stratégie locale

- La délimitation et la description des actions prévues dans les secteurs d’intervention

- L’engagement des parties

- Le calendrier ainsi que le plan de financement des actions prévues

- Les modalités de pilotage, de suivi, de coordination et d’évaluation des actions

CONSIDÉRANT que la convention s’articule autour des enjeux du projet de territoire de DLVAgglo à savoir :

- Enjeu n°1 : Préserver les ressources du territoire, la qualité de son environnement et de ses paysages

- Enjeu n°2 : Organiser un aménagement et un développement du territoire qui améliorent son fonctionnement

- Enjeu n°3 : Maintenir l’équilibre social et générationnel du territoire et rendre le territoire plus attractif et plus accessible pour les jeunes

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

 APPROUVER la convention d’Opération et de Revitalisation du Territoire (ORT)

étant précisé qu’elle reprend l’ensemble des actions « Action Cœur de Ville » et « Petite Ville de Demain » et met fin automatiquement aux conventions initiales (sont annexées à la présente la convention et les fiches Action des villes de Riez et Oraison) ;

 PRÉCISER qu’un avenant sera formalisé pour intégrer les projets « Action Cœur

de Ville 2» portés par la Ville de Manosque ; AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ORT

ainsi que toutes les pièces administratives et financières y afférentes ;

 AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches consécutives à cette décision.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’Opération et de Revitalisation du Territoire (ORT) étant précisé qu’elle reprend l’ensemble des actions « Action Cœur de Ville » et « Petite Ville de Demain » et met fin automatiquement aux conventions initiales (sont annexées à la présente la convention et les fiches Action des villes de Riez et Oraison)

PRÉCISE qu’un avenant sera formalisé pour intégrer les projets « Action Cœur de Ville 2» portés par la Ville de Manosque

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ORT ainsi que toutes les pièces administratives et financières y afférentes

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision

Visa Préfectoral : 29/06/2023

Affichage Mairie : 29/06/2023

Transmis en Préfecture : 29/06/2023Séance du 26 Juin 2023

Questions orales :

1) Question au sujet de l’entretien de la voirie communale posée par Monsieur Christophe DUBOIS pour Madame Jacqueline ESCUDIER :

« A la veille des élections municipales de 2020 Riez a été témoin d'une frénésie générale. Des rues ont été « goudronnées », des trous ont été rebouchés, mais tout cela ne fut qu'un mauvais saupoudrage puisque à présent nous voyons des « nids de poules » dans la plupart des rues du village. Les chemins communaux ne sont plus qu’ornières et quasiment terrains de cross (route de Brunet, chemin des aubettes...). Faut-il attendre la veille des prochaines élections pour bénéficier d'une nouvelle agitation illusoire ? Mr le Maire, n'est-il pas dans vos compétences et vos attributions d'évaluer l'urgence et la lourdeur de la tâche pour Riez et ses environs immédiats afin d'apporter un certain confort dans les rues et chemins propres à la circulation pédestre, cycliste et automobile. A quand des travaux dignes de ce nom seront-ils entrepris ? Fermer les yeux et attendre n'est jamais une solution satisfaisante selon la loi de l'entropie qui fait que toute chose tend à se dégrader. »

Monsieur le Maire répond que quand on n’a rien à dire, on se tait. Cette année on a mis 70 000 € pour le goudronnage de la Grand Rue, montée du cimetière et les trottoirs du baptistère. En 2020, on n’a pas fait tant de goudronnage que ça. Il faut dire la vérité. Il rappelle qu’il y a trois semaines de gros orages ont eu lieu et ont provoqué de gros dégâts sur les chemins. Les services techniques ont traité la plupart des chemins communaux.

Monsieur Christophe DUBOIS répond si on regarde les dépenses d’équipement, les chiffres parlent d’eux-mêmes.

2) Question au sujet du respect des engagements de campagne posée par Monsieur Christophe DUBOIS :

« A plus de mi-mandat, les Riezois constatent que vos engagement de campagne sont loin d'être tenus et se demandent comment ils peuvent encore l'être. Ne prenons que dans l'ordre vos principales promesses de 2020 : - "parc des colonne arboré avec des espaces de convivialité" : les arbres ont été coupés et le parc des colonnes est un parking toute l'année - "aménagement piétonnier de l'hôpital à la route de Valensole" : non fait - "parking supplémentaire" : non fait - "lieu de verdure ilot Ferrier" : non fait - "hôpital" : le projet de rénovation est reporté - "la Poste" : le centre de tri va vraisemblablement quitter Riez - "maison de service au public" : la Maison France Service a été créé à Moustiers et le sera donc pas à Riez - "salle polyvalente" : n'est plus d'actualité - "médiathèque place Juiverie" : non fait - "Pump track" : non fait - "salle des associations rue du marché" : non fait - "photovoltaïque" : non fait - "baisse des impôts" : non fait ... Nous pourrions ainsi lister presque toutes vos promesses. Quand allez-vous prendre la mesure de la situation et réellement agir ? Envisagez-vous d'organiser une réunion publique pour informer vos administrés et, si vous le pouvez, les rassurer sur la tenue de vos promesses ? » Monsieur le Maire indique que :

- Pour le Parc des colonnes, des bancs ont été posés et les arbres ont été replantés. Quant au parking du parc des colonnes, il fait office de parking supplémentaire pendant la saison estivale.

- Concernant le cheminement le long de l’hôpital, on a déporté tous les candélabres et on a déplacé la haie pour faire ce cheminement. Il faut désormais le stabiliser.

- Concernant l’îlot de verdure dans le cantre ancien, une étude a été lancée à ce sujet.

- Concernant la rénovation et l’extension de l’hôpital, il assure que les travaux de rénovation de l’EHPAD débuteront en septembre.

Madame Solange FAGET indique que ces travaux ne sont pas du ressort de la Mairie.

Monsieur Claude BONDIL ajoute que la commune participe seulement au conseil de surveillance de l’hôpital. Celui-ci a un rôle très réduit par rapport à l’ancien conseil d’administration.

- Concernant le départ du centre de tri de la Poste, la mairie n’ira pas à son encontre. Bien au contraire, nous sommes très heureux qu’il parte de la commune.

- Concernant la Maison France Services, une surprise arrivera en Septembre. - Concernant le pump track, il est inclus dans les fiches action de la convention ORT.

- Concernant la salle polyvalente, nous en avons déjà une. Il me semble que tu te trompes avec le gymnase qui est aussi prévu dans les fiches action.

- Concernant la RHI de la rue du marché, nous sommes toujours dans l’attente du déplacement du juge pour finaliser les acquisitions foncières.

- Concernant les panneaux photovoltaïques, le dossier est passé au guichet unique de la Préfecture et tout va dans le bon sens.

- Concernant la baisse des impôts, nous ne sommes qu’à la mi-mandat. Nous avons été félicités par les finances publiques pour la gestion financière de la commune malgré le contexte économique dû au COVID et à la guerre en Ukraine.

Monsieur Gérard LAGARDE souligne que les impôts locaux augmentent de partout alors que nous sommes restés au même taux. Nous avons pris en charge la hausse des coûts.

- Concernant l’information des usagers, il indique que ceux-ci seront informés des avancées des projets de la commune.

Monsieur Christophe DUBOIS souligne que Monsieur le Maire se satisfait de son bilan exposé mais que de nombreux riézois et visiteurs s’inquiètent du délabrement du village. L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 05 et comptant 7 délibérations numérotées 41-2023/05 à 47-2023/05 est levée à 14 heures 43 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

CLERC Alain

MARIN Caroline

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

LAGARDE Gérard

DUMAY Chantal

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

DUBOIS Christophe