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Déliberation - avril 28 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - avril 28 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mini #e
SAINT VINCENT SUR OUST
MOREIAN
SEZSO
Le
21
avril
2026
Tel : 02 44.44.24.34 Feu : 02 44.41.23.04
«Titre»
«Prénom»
«Nom»
«Adresse» «Code
_ postal»
«Ville»
Objet
:
Convocation
du
Conseil
Municipal.
«Titre», Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assisterà
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
: À
la mairie
de
Saint-Vincent-sur-Oust
;
Le
mardi
28
avril
2026
;
À
19
heures
00 ;
Et
qui
aura
pour
objets :
1)
Adoption
du
compte-rendu
de
la réunion
du
9 avril
2026.
2)
Vote
des
taux
de
la fiscalité
direct
locale.
3)
Décision
modificative
numéro
1.
4)
Adhésion
à BRUDED.
5)
Participation
au
Fonds
de
solidarité
pour
le logement.
6)
Nomination
d’un
correspondant
Défense.
7)
Demande
de
subvention
PDIPR
2026.
8)
Questions
diverses.
9)
Décisions
du
maire.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d’agréer,
«Titre»,
l’expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Pierrick
Le
Boterff.
13,
Place
de
Ia
mairie
56350
Saint
Vincent
Sur
Oust
M:\Michel\STVINICONSEIL\Convocations\2026\Avril
28.doc