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Compte-Rendu - juillet 11 v3 signe
Procès Verbal - pv conseil municipal 13 decembre 2023 signe affich
Procès Verbal - octobre 27 affiche reunion signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - octobre 27 affiche reunion signe)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres :
en
exercice
18
quorum
10
présents
13
votants
17
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
27
octobre
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
octobre
2022.
Présents
: Pierrick
Le
Boterff,
Nadège
David,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Jean
Hallier,
Bernard
Gougeon,
Élisabeth
Sicot,
Michèle
Hallier,
Philippe
Grosset,
Valérie
Richard,
Denis
Jannot,
Nolwenn
Niol
Lanoë,
Catherine
Hallier.
Absents
excusés
:
Philippe
Clément
(pouvoir
Philippe
Grosset),
Annaïg
Colombe
(pouvoir
Nadège
David),
Erwan
Perrot
(pouvoir
Nicolas
Simon),
Bastien
Cretté
(pouvoir
Nolwenn
Niol
Lanoë),
Catherine
Boudet.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Bernard
Gougeon.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
00.
Il propose
l’adoption
du
Procès-
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
premier juin
2022,
ce
qui
est voté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
nommer
Monsieur
Bernard
Gougeon
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est adopté
à l’unanimité.
Puis
il est passé
à l’ordre
du jour.
L’ordre
du jour
est
le suivant :
+
Travaux
de
voirie.
>
Travaux
de
rechargement.
>
Travaux
et
demande
de
fonds
de
concours.
*
Travaux
de
voirie,
nouveau
programme,
subventions
du
Département
du
Morbihan.
*#
Bâtiment
de
l’ancien
presbytère,
rénovation
du
chauffage,
demande
de
fonds
de
concours
à Redon
Agglomération.
*
Bâtiments
communaux,
entretien
des
chauffages
et
des
centrales
d’air,
offre
de
contrat
multi-sites.
%
Redon
Agglomération,
convention
territoriale
globale.
#
Redon
Agglomération,
pacte
fiscal
et
financier
et
convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement.
>
Pacte
fiscal
et financier.
>
Convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement.
#
Redon
Agglomération,
rapport
2021
sur
les déchets. *%
Suppression
de
la régie
de
photocopies
et fax.
+
Tarifs
communaux,
salle
Jules
Ferry.
%
Finances,
demandes
d’admission
en
non-valeur
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
et inscription
des
crédits
nécessaires.
“
Décision
modificative
(non
valeurs
et facture
EOL,,
emprunt,
facture
GEOPTIS),
autorisation
d’engager
en
investissement
début
2023.
>
Décision
modificative
numéro
1.
>
Autorisation
de
mandater
l’investissement
préalablement
ai
vote
du
BP
2023.
+ _ FEDE,
participation
2022
pour
le Centre
social.
+
Convention
OGEC,
avenant
2023.
“
Recensement
de
la
population,
recrutement
d’agents
recenseurs,
barèmes
des
2
rémunérations.
%
Morbihan
Energies,
proposition
en
vue
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie
électrique.
%
Morbihan
Énergies,
modification
statutaire.
%
Morbihan
Énergies,
rapport
d’activité
2021.
*# _ Correspondant
incendie
et secours.
%#
Protocole
d’accord
au
sujet
du
sinistre
Couverture
Sud
Morbihan.
+
Questions
diverses.
Projet
d'installation
dans
l’ancien
presbytère.
Décret
tertiaire.
Protection
sociale
complémentaire.
Restaurant
scolaire,
projet
d’achat
d’un
four
électrique.
Services
techniques,
projet
d’achat
d’un
microtracteur.
Convention
ADS,
en
cours
de
renouvellement.
Convention
de
servitude
au
profit
de
Megalis
pour
l’implantation
d’une
armoire
technique.
Bâtiments
communaux,
travaux
de
ménage.
YVY NNYNNY NY NN NV
+ %
Décisions
du
maire.
1)
Travaux
de
voirie.
a)
Travaux
de
rechargement.
Délibération
numéro
: 20220401A
Objet
: Travaux
de
voirie,
devis
Charier
TP.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
de
voirie
nécessaires
sur
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust.
Sur
les trois
voiries : -
VC
106
La
Gras
(en
venant
de
la Bossardière),
-
VCI
le Mégrit
(en
venant
du
bourg),
-
VC116
La
Touche
(en
passant
par
l’ Abbaye
depuis
la RD
764),
-__
Boro
Village
— rue
des
primevères
(Les
Brulys),
des
travaux
de
rechargement
de
la chaussée
en
GNT
sont
indispensables.
L’entreprise
Charier
a chiffré
ces
travaux.
Les
prix
sont
les
suivants :
-
VC
106
La
Gras
(en
venant
de
la Bossardière),
3498.00
€ HT,
-
VCI
le Mégrit
(en
venant
du
bourg),
8732.90
€ HT,
-
VC
116
La
Touche
(en
passant
par
l'Abbaye
depuis
la RD
764),
1931.60
€ HT,
-__Boro
Village
— rue
des
primevères
(Les
Brulys),
37160.60
€ HT,
-
Les
Brulys
impasse,
8250.00
€ HT.
-
Total:
59
573.10
€ HT.
Monsieur
le maire
propose
d’adopter
cette
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
_Adopte
l’offre
de
l’entreprise
Charier
TP
pour
les
travaux
présentés
ci-
dessus
pour
un
montant
de
59
573.10
€ HT,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les
démarches,
- _ Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dont
l’offre
et à payer
la dépense.
b)
Travaux
de
voirie
et
demande
de
fonds
de
concours
à
Redon
Agglomération.
Madame
Nolwenn
Lanoë
Niol
a posé
la question
de
l’utilité
des
travaux
dans
le
secteur
de
Larzillac-Théâtre
de
verdure.
Une
discussion
a été
engagée
sur
ce point.
Délibération
numéro
: 20220402B
Objet
: Travaux
de
voirie,
devis
Charier
TP,
demande
de
fonds
de
concours
à Redon
Agglomération
Bretagne
Sud.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
de
voirie
nécessaires
sur
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust.
Quatre
voiries
nécessitent
des
travaux
d’investissement :
-
Rue
des
ajoncs,
-
Rue
Jules
Ferry
au
niveau
de
son
entrée,
-
La
partie
de
voirie
au
droit
du
4$
rue
de
Redon
-
La
voirie
de
Larzillac
au
niveau
du
Théâtre
de
verdure
vers
la
Route
de
Ménéhy.
L'entreprise
Charier
a chiffré
ces
travaux.
Les
prix
sont
les
suivants
:
-
Rue
des
ajoncs,
8223.80
€
HT,
-
Rue
Jules
Ferry
au
niveau
de
son
entrée,
7131.70
€ HT,
-
La
partie
de
voirie
au
droit
du
45
rue
de
Redon,
3426.00
€
HT,
-
La
voirie
de
Larzillac
au
niveau
du
Théâtre
de
verdure
vers
la
Route
de
Ménéhy,
11963.00
€
HT,
-
Total
: 30744,50
€
HT, Monsieur
le maire
propose
le plan
de
financement
ci-dessous :
Demande
de
fonds
de
concours
à Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
Travaux
de
voirie,
investissement
Plan
de
financement
Dépenses
Voies
et lieux
de
travaux
Prix
HT
Rue
des
ajoncs
8 223,80
€
Impasse
(rue)
Jules
Ferry
7131,70
€
45
rue
de
Redon
3
426,00
€
Chemin
de
Larzillac
11
963,00
€
Total
30
744,50
€
Recettes
Fonds
de
concours
Redon
Agglomération
13
745,15
€
Autofinancement
16
999,35
€
Total
30
744,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-__Adopte
l’offre
de
l’entreprise
Charier
TP
pour
les
travaux
présentés
ci-
dessus
pour
un
montant
de
30
744.50
€ HT,
- _
Adopte
le plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
le maire,
-__
Sollicite
un
financement
Fonds
de
concours
voirie
investissement
auprès
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
selon
le plan
de
financement,
-
Décide
s'agissant
du
calendrier
que
les
travaux
seront
engagés
dès
que
possible
compte
tenu
des
contraintes
des
entreprises
et
des
conditions
météorologiques
mais
travaux
possibles
en
2023
en
cas
de
contraintes,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dont
loffre
et la convention
avec
Redon
Agglomération
et à payer
la dépense.
2)
Travaux
de
voirie,
nouveau
programme,
subventions
du
Département
du
Morbihan.
Délibération
numéro
: 20220403A
Objet
: Travaux
de
voirie,
demandes
de
subventions
EVHA
et
exceptionnelle
au
Département
du
Morbihan.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
de
voirie
nécessaires
sur
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust.
Les
voiries
ci-dessous
nécessitent
des
travaux
et
les prix
ont
été
chiffrés
: Voies
Longueurs
en
mi
Prix
en
en
état
3
776,30
€
Le
Pâtis
(busage)
15
059,90
€
Le
Pâtis
Boro
787,5
27
983,75
€
Boro
village
460
17
125,75
€
Rue
de
la
Laurianne
Le
Bretin
1180
42
153,00
€
Rue
de
la
Laurianne
Coinanton
865
32
454,75
€
Le
Bignon
rue
du
calvaire
(Route
départementale
au
niveau
de
la
1287,5
46
611,25
€
Roterie) Total
4580
185
164,70
€
L'ensemble
de
ces
travaux
est
éligible
au
financement
exceptionnel
du
Département
du
Morbihan
pour
une
subvention
forfaitaire
maximum
de
50
000
€,
dans
le respect
d’un
autofinancement
minimum
de
20%.
Une
partie
de
ces
travaux
est
éligible
au
financement
EVHA
(entretien
de
la
voirie
hors
agglomération)
du
Département
du
Morbihan.
Ce
financement
doit
respecter
des
conditions.
Les
possibilités
du
financement
EVHA
peuvent
se
présenter
comme
ci-dessous
:
.
Prix
retenu
Prix
au
Km
EVHA
Voies
Longueurs
Prix
total
dans
l'étude
maximum
de
Taux
Subvention
en
ml
CHARIER
TP
25000
€
HT
au
EVHA
EVHA
+estimation
Km
Le
Pâtis
Boro
787,5
27
983,75
€ |
35534,92€|
19687,50€
40%
7
875,00
€
Boro
village
460
17
125,75€
|
37
229,89€]|
11
500,00
€
40%
4
600,00
€
Rue
de
la
Laurianne
Le
1180
42
153,00
€ |
37
722,88€|
29
500,00€
40%
11
800,00
€
Bretin Rue
de
la
Laurianne
865
32
454,75€
|
37
519,94€|
21625,00
€
40%
8
650,00
€
Coinanton Le
Bignon
rue
du
calvaire
(route
départementale
au |
1287,5
46
611,25
€ |
36202,91€|
32187,50€
40%
12
875,00
€
niveau
de
la
Roterie) Total
A580
166
328,50€ |
40
428,97
€ |
114
500,00
€
40%
45
800,00
€
Compte-tenu
des
éléments
exposés,
Monsieur
le
maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
Voies
Longueurs
en
ml
Prix
HT
Impasse
du
Bois
{remise
en
état
de
ann
3
776,30 €
Le
Pâtis
(busage)
15
059,90
€
Le
Pâtis
Boro
787,5
27
983,75
€
Boro
village
460
17
125,75
€ Rue
de
la
Laurianne
Le
Bretin
1180
42
153,00
€
pue de a raurianne
865
32 454,75 €
Le
Bignon
rue
du
calvaire
{route
départementale
au
1287,5
46
611,25
€
niveau
de
la
Roterie)
Total
4580
185
164,70
€
Recettes
Taux
calculés
selon
la totalité
Financements
de
l'opération
et
mixage
des
Montants
deux
subventions
Département
du
Morbihan,
0,
aide
exceptionnelle
2022
28,78%
50
000,00
€
Département
du
Morbihan,
o
subvention
EVHA
2022
26,37
45
800,00
€
Autofinancement
sur
le
HT
44,85%
89
364,70
€
Total
100,00%
185
164,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Adopte
l’ensemble
des
travaux
présentés
ci-dessus,
-
Adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
Monsieur
le
maire,
-
_Sollicite
auprès
du
Département
du
Morbihan
des
financements
—
Aide
exceptionnelle
2022
— EVHA
2022
- selon
le plan
de
financement,
- _
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les démarches,
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
3)
Bâtiment
de
l’ancien
presbytère,
rénovation
du
chauffage,
demande
de
fonds
de
concours
à Redon
Agglomération.
Délibération
numéro
: 20220404B
Objet
: Bâtiment
communal
5
rue
de
l’abbé
Monneraye,
nouveau
chauffage.
Monsieur
le
maire
explique
à
l'assemblée
que
la
chaudière
àu
fuel
du
chauffage
du
bâtiment
communal
du
5 rue
de
l’abbé
Monneraye
est hors
d’usage.
Une
solution
de
remplacement
a
été
recherchée
et
l’entreprise
Roquet
de
Redon
propose
deux
solutions,
une
pompe
à chaleur
ou
une
chaudière
à pellets.
Le
conseil
municipal
après
discussion
a opté
pour
une
pompe
à chaleur.
Le
prix
est de
16
321.97
€ hors
taxes.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’un
financement
dans
la
cadre
des
fonds
de
concours
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
peut
se présenter
comme
suit :
-__
Dépense
hors
taxes,
16
321.97
€,
-
Fonds
de
concours
de
Redon
Agglomération,
6528.79
€,
-
Département
du
Morbihan
: 3264.39
€,
-
_ Autofinancement
sur
le hors
taxes,
6528.79
€,
LA
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
: - _ Adopte
les travaux
présentés
ci-dessus,
-
Adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
Monsieur
le
maire,
- _ Sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
selon
le plan
de
financement
prévisionnel,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dont
le devis
et la convention
avec
Redon
Agglomération.
4)
Bâtiments
communaux,
entretien
des
chauffages
et
des
centrales
d’air,
offre
de
contrat
multi-sites.
Délibération
numéro
: 20220405A
Objet
: Bâtiments
communaux,
chauffage,
ventilation
et production
d’eau
chaude,
convention
multisites
de
maintenance.
Monsieur
le
maire
explique
à
l'assemblée
que
les
systèmes
de
chauffage,
ventilation
et
production
d’eau
chaude
des
bâtiments
communaux
nécessitent
de
l'entretien
et
une
maintenance.
Actuellement
un
contrat
de
maintenance
a
été
conclu
pour
chaque
site.
L’un
de
ces
contrats,
celui
de
la mairie,
est
arrivé
à son
terme.
L’entreprise
Roquet,
de
Redon,
propose
de
remplacer
tous
les
contrats
par
un
seul,
qualifié
de
multisites.
Une
offre
a été
établie.
Le
prix
pour
la première
année
est
de
3000.00
€
hors
taxes.
Pour
les
années
ultérieures
les
prix
sont
révisés.
La
durée
du
contrat
est
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
et dans
la limite
de
deux
renouvellements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
Adopte
le
contrat
de
maintenance
bâtiments
communaux
présenté
l’entreprise
Roquet
de
Redon,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dont
la convention.
5)
Redon
Agglomération,
convention
territoriale
globale.
Délibération
numéro
: 20220406A
Objet
: Approbation
de
la
convention
territoriale
globale.
Rapport
de
Monsieur
le maire.
Sur
la
période
2018-2021,
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust
a
signé
avec
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine,
du
Morbihan
et
de
Loire-
Atlantique
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Le
CEJ
est
un
contrat
d'objectifs
et de
co-financement
qui
avait
comme
finalité
le
développement
de
l’accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus.
Le
développement
et
le
maintien
de
l'offre
de
services
donne
lieu
à
un
financement
des
équipements
par
la
Prestation
de
Service
contrat
Enfance
Jeunesse
(PSEJ),
selon
un
programme
d’actions
défini.
Sur
l’ensemble
du
territoire,
les
PSEJ
participent
au
financement
des
places
en
Multi-accueils,
des
Relais
Petite
enfance,
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement, des
espaces
jeunes,
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAËEP),
des
séjours
ados,
de
ludothèques,
de
formations
BAFA,
et
des
postes
de
coordination.
En
2021,
le
CEJ
représentait
386
945
€
contractualisés
pour
l’agglomération
et
496
334
€
pour
les
communes,
soit
une
somme
totale
de
883
279
€.
Pour
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust,
le
montant
de
la
PSEJ
pour
2020
s’élevait
à 29
024.25
euros
pour
l’équipement
ALSH
extrascolaire.
La
Convention
d’Objectif
et de
Gestion
(COG)
2018-2022
signée
entre
la CNAF
et
l'Etat,
prévoit
le
déploiement
sur
l’ensemble
du
territoire
national
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
en
parallèle
l’évolution
des
PSEJ
en
« bonus
territoire
».
La
CTG
prend
la
forme
d’une
contractualisation
sur
un
territoire,
entre
la
CAF
et
les
collectivités
définissant
un
projet
territorial
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
au
sens
large,
qui
peut
inclure,
en
fonction
du
diagnostic
un
champ
important
de
politiques
publiques
:
petite-enfance,
parentalité,
enfance,
jeunesse,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
C’est
donc
un
outil
partenarial
et
stratégique
permettant
de
décliner
les
objectifs
de
la branche
famille
en
l’adaptant
aux
besoins
et
ressources
du
territoire.
La
signature
de
la
CTG
conditionne
par
ailleurs
le
versement
des
« bonus
territoire
».
Ceux-ci
prennent
la suite
des
PSEJ
dont
les
enveloppes
seront
maintenues.
Ils
seront
cependant
versés
directement
aux
gestionnaires
des
services.
Ces
changements
feront
l’objet
d’avenants
aux
conventions
de
prestation
de
service,
à effet
au
ler janvier
2022
Sur
le territoire
de
REDON
Agglomération,
le CEJ
2018-2021
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2021.
L’élaboration
d’une
Convention
Territoriale
Globale
a
donc
été
entamée
entre
les
communes,
l’agglomération
et
les
trois
Caisses
d’allocations
familiales
du
territoire
en
2021.
L’année
2021
a
permis
de
lancer
la
démarche,
de
sensibiliser
les
élus
et
les
collectivités
concernées
et
de
réaliser
un
diagnostic
partagé.
En
2022,
la gouvernance
de
la CTG
a été
mise
en
place
et
les
enjeux
dégagés
suite
au
diagnostic.
Les
enjeux
dégagés
sont
les suivants :
Accès
aux
droits
-
Assurer
un
maillage
des
espaces
France
Service
sur
le territoire
-
Développer
les
conseillers
numériques
de
manière
articulée
sur
le
territoire
et question
de
la pérennisation
-
Participer
au
déploiement
des
démarches
d’accueil
universel
mis
en
place
par
les
départements
(ASIP,
ASU)
Vie
sociale
-
Soutenir
et développer
les outils
de
vie
sociale
sur
le territoire
-
Aller-ver
pour
lutter
contre
l’isolement
Précarité
-
Soutenir
les
projets
innovants
de
lutte
contre
la précarité
(faire
connaitre
le projet
TZCLD)
-
Prendre
en
compte
la
précarité
dans
les
services
aux
familles
(tarifs,
modalités
d'accès,
accompagnement...)
Mobilité
-
Concevoir
les
services
dans
l’aller-vers
pour
tous
les
publics
en
pensant
au-delà
des
pôles
relais Logement
-
S'assurer
que
les
besoins
des
familles
sont
pris
en
compte
dans
le
futur
PLH
Bien-être,
santé -
Favoriser
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
PE,
enfance,
jeunesse
-
Améliorer
le
dépistage,
la
prise
en
charge
des
enfants
présentant
des
troubles
du
développement
-
Développer
et articuler
les services
d’écoute
des jeunes
sur
le territoire
Parentalité
-
Développer
l'accompagnement
des
parents
sur
l’ensemble
du
territoire
-
Accompagner
les
familles
dans
le
rapport
à
l’école
et
la
scolarité
(dispositif CLAS,
triangulaire
parent/enfant/école)
-
Sensibiliser
les
parents
et
la
société
aux
besoins
de
l'enfant
pour
son
développement
Petite
enfance
-
Développer
l’offre
d’accueil
sur
le
territoire,
en
adéquation
avec
l’évolution
des
besoins
des
familles
-
Accompagner
les familles
dans
leur rôle
de parents
de jeunes
enfants
-
Accompagner
les
professionnels
de
la
petite
enfance
pour
une
prise
en
charge
de
qualité
Enfance
-
Prévenir
les
difficultés
scolaires
en
envisageant
un
développement
des
CLAS
sur
le territoire
-
Travailler
les
problématiques
communes
aux
services
enfance
du
territoire
collectivement
(prise
en
charge
des
enfants,
temps
méridiens,
formation
des
professionnels,
relations
aux
parents,
prise
en
charge
de
la
précarité-tarifs..….)
en
animant
un
réseau
des
professionnels
du
territoire
-
Travailler
la citoyenneté
dès
le plus jeune
âge
Jeunesse
—
âge
collège
-
Travailler
la
problématique
des
horaires
et
amplitudes
des
enfants
(liés
aux
horaires
des
établissements,
transport
scolaire)
-_
Être
attentif aux
âges
passerelle
(10-13
ans)
et
repenser
l’action
jeunesse
(allers
vers,
actions
hors
les
murs)
-
Développer
les partenariats
avec
les
collèges
-
Faciliter
l’accès
aux
services,
en
prenant
en
compte
les
difficultés
de
mobilité
-
Offrir
des
lieux
d’écoute
et ressources
sur
le territoire
(type
PAEJ)
Jeunesse
—
âge
lycée
et
au-delà
- _
Offrir
des
lieux
d’écoute
et ressources
sur
le territoire
(type
PAEJ)
-
Avoir
une
vision
et
prise
en
compte
globale
des
problématiques
des
jeunes
sur
le territoire
(formation,
logement,
mobilité,
loisirs...)
-
Développer
la
citoyenneté
et
l’épanouissement
des
jeunes
: tiers
lieu,
engagement,
participation La
CTG
couvre
des
compétences
portées
par
l’agglomération,
tels
que
la
Petite
enfance,
mais
aussi
et
surtout
par
les
communes,
notamment
sur
l’enfance
jeunesse.
D’autres
enjeux
sont
éminemment
partenariaux
comme
la parentalité
ou
la vie
sociale.
Au
regard
de
cette
complexité
institutionnelle,
la
définition
du
plan
d’actions
du
territoire
sur
l’ensemble
de
ces
axes
nécessite
un
travail
approfondi
et
est
encore
à
réaliser. Par
conséquent,
un
plan
d’actions
2022-2023
prévoit
les
objectifs
suivants :
-__
Asseoir
la gouvernance
de
la CTG
et favoriser
l’appropriation
des
enjeux
issus
du
diagnostic
par
le
comité
de
pilotage,
ainsi
que
des
dispositifs
CAF
— échéance
31/12/2023
-
Définir
un
plan
d’actions
opérationnelles
qui
répondent
aux
enjeux
prioritaires
du
diagnostic
au
regard
des
moyens
mobilisables-
échéance
31/12/2023
-
Mettre
en
place
une
organisation
technique
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG
- échéance
31/12/2023 :
o
Organiser
une
coordination
générale
de
la CTG
en
charge
du
suivi
global
du
projet
o
Mobiliser
des
moyens
humains
ciblés
sur
la
mise
en
œuvre
ou
le
suivi
d’actions
spécifiques
de
la CTG
o
Travailler
autour
de
l’évolution
des
missions
des
postes
de
coordination
actuellement
financés
dans
le
cadre
du
CEJ
ou
étudier
un
redéploiement
des
financements
sur
d’autres
fonctions
ou
d’autres
postes
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
référentiel :
partager
un
état
des
lieux
des
postes
de
coordination
actuellement
financés,
partager
le
nouveau
référentiel
de
compétences
de
la
CTG
-
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-I
et L.
227-1
à 3
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
-
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à l’Action
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
(Caf).
-
Vu
la Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
2018-2022
arrêtée
entre
l'Etat
et la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf).
- _
CONSIDERANT
o
La
nécessité
de
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
en
2022
suite
à
l’expiration
du
CEJ
au
31
décembre
2022,
afin
de
maintenir
les
financements
en
«bonus
territoire
»;
et
de
permettre
le
financement
d'éventuels
nouveaux
services
;
o
L'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à
cette
démarche
partenariale,
d'amélioration
des
services
aux
familles
sur
le
territoire
avec
les
CAF,
l’agglomération,
et les
autres
communes
membres
de
l'EPCI;
o
L'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
CTG
réuni
le 6 juillet
2022 ;
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
d’approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
_ d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision.
6)
Redon
Agglomération,
pacte
fiscal
et
financier
et
convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement.
a)
Pacte
fiscal
et financier.
b)
Convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement. Délibération
numéro
: 20220407A
Objet
: Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
Pacte
fiscal
et
financier.
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le pacte
fiscal
et financier
2022-
2026
approuvé
par
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
lors
de
sa
séance
du
27
juin
2022.
|
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
Adopte
le
pacte
fiscal
et
financier
2022-2026
approuvé
par
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les démarches,
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
système
des
reversements
de
charge
a été
abordé.
Délibération
numéro
: 20220408A
Objet
: Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement.
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
en
date
du
26
septembre
2022
relative
au
reversement
de
la taxe
d’aménagement
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Une
convention
est proposée
à cet effet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Adopte
la convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
proposée
par
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les
démarches,
-
_Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dont
la convention.
Il
a
été
expliqué
que
cela
concerne
les
constructions
à
caractère
communautaire
et non
la taxe
d’aménagement
strictement
communale.
7)
Redon
Agglomération,
rapport
2021
sur
les déchets.
Délibération
numéro
: 20220409A
Objet
: Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
rapport
annuel
2021
sur
les
déchets.
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2021
sur
le
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- __ Adopte
ce
rapport
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les démarches,
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. 8)
Suppression
de
la régie
de
photocopies
et fax.
Délibération
numéro
: 20220410A
Objet
: Suppression
de
la
régie
de
photocopies
et
fax.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
régie
numéro
30801
de
photocopies
et
fax.
Cette
régie
n’est
plus
utilisée
du
fait
des
nouveaux
moyens
de
reproduction
et
de
transmission
des
documents
désormais
disponibles
pour
le
grand
public.
Monsieur
le maire
propose
donc
la suppression
de
cette
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _ Décide
la
suppression
de
la
régie
de
photocopies
et
fax
à
compter
du
1
novembre
2022,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les démarches,
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
9)
Tarifs
communaux,
salle
Jules
Ferry.
Délibération
numéro
: 20220411A
Objet
: tarifs
communaux
au
premier
novembre
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
à
|’ Assemblée
l’ensemble
des
tarifs
communaux
existants.
Il propose
de
modifier
les tarifs
de
location
de
la salle
Jules
ferry
à compter
du
premier
novembre
2022.
Cette
modification
a pour
but
de
créer
des
tarifs
«2
jours
de
location
».
Par
ailleurs
la
régie
de
photocopies
et
de
fax
est
supprimée
à
compter
du
premier
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
accepte
cette
proposition,
-
précise
que
les
emplacements
pour
les
tombes
enfants,
dans
le
carré
enfants,
sont
mises
gratuitement
à la
disposition
des
familles,
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
ces
nouveaux
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous,
-
charge
Monsieur
le
maire
de
la
gestion
du
marché
et
des
marchands
ambulants,
accueil,
attribution
des
emplacements,
enregistrement
des
présents
et de
leurs
emplacements
pour
l'application
des
droits
de
place,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
-__
rappelle
qu’une
déclaration
d'ouverture
de
débits
de
boissons
est nécessaire
en
cas
de
vente
de
boissons
même
par
des
particuliers,
-
demande
que
pour
les
locations
de
salle
le
locataire
fournisse
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
locative,
-
Dit
que
les
associations
doivent
présenter
une
attestation
d’assurance,
-
précise
que
les
locataires
doivent
prendre
connaissance
du
règlement,
-__
précise
que
ces
tarifs
entrent
en
application
à compter
du
1% janvier
2022,
-
précise
que
le
chauffage
est
dû
durant
la période
du
15
octobre
au
30
avril
sauf
s’il
s’agit
d’un
chauffage
central
qui
n’est
pas
en
fonctionnement
le
jour
de
la location. -
Dit
que
les
prix
du
restaurant
scolaire
s’appliquent
pour
l’ALSH
(cas
d’un
enfant
présent
seulement
pour
le repas),
-
Dit
que
les
tarifs
de
la
médiathèque
tiennent
compte
de
ceux
de
la
médiathèque
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
-
Décide
les tarifs
ci-dessous.
Tarifs
communaux
au
premier
septembre
2022
et
du
vendredi
8 juillet
2022
pour
la
ligne
du
tarif
ALSH
sortie
spéciale.
Restaurant
scolaire
auffage
30
€
57
€
89
€
57
€
57
€
ce
110
€
325
€
433
€
113€
55
€
216€ 325
€
Vin
d'honneur
Location
1 jour
Location
2 jours
Activités
associatives
(repas,
fêtes,
kermesse)
115
€
Voir
le
tableau
divers
-ci-dessous
Classe
d'âge,
repas
quartier
Caution
restaurant
scolaire
vincentaises
Gratuit
Activité
à
but
non
lucratif
Gratuit
Activité
à
but
lucratif
(mais
gratuité
lors
de
la
remière
activité
à
but
lucratif
sur
l'année
civile
50
€
22
€
1 journée 2 journées
1500
€
440
€
500
€
Gratuit
Caution
salle
Caution
vidéo
projecteur
et
écran
Caution
ménage
Obsèques
Salle
Jules
Ferry
in
Location
1 jour
127
€
Location
2 jours
190
€
Vin
d'honneur
33
€
Repas
de
quartier,
fête
de
classe
53€
Ohbsèques
Gratuit
Caution
salle
350,00
€
Associations
vincentaises
Chauffage
Activité
à
but
non
lucratif
Gratuit
gratuit
Activité
à
but
lucratif
(gratuit
la
première
fois
dans
l’année)
38€
16
€ Autres
salles
Salle
de
sports
Vin
d'honneur,
réunion,
spectacle
et
repas
(réservé
aux
vincentais)
121
€
Caution
560
€
associations,
organismes
sociaux
ou
d'éducation
non
vincentais
(toute
salle)
Réunion
ou
activité
sportive
11
€/
heure
Mairie
Vincentais
Non
vincentais
Chauffage
Vin
d'honneur
{exceptionnel
en
cas
d'indisponibilité
des
autres
sites
et
sur
55
€
110
€
30
€
autorisation) Pour
les
associations
vincentaises,
une
location
gratuite
par
an
sera
accordée
quelle
que
soit
la
salle
pour
les
activités
à
but
lucratif.
Services
périscolaires
:
Services
périscolaires
Repas
enfant
à la cantine
Prix
3.63
€
Repas
adulte
à la cantine
Prix
7.10
€
Garderie
le matin
de
7h15
à 7h45
Prix
0.95
€
Garderie
le matin
de
7h45
à 8h15
Prix
0.95
€
Garderie
le
soir
de
16h45
à
17h15
Prix
0.95
€
Garderie
le
soir
de
17h15
à
17h45
Prix
0.95
€
Garderie
le
soir
de
17h45
à
18h15
Prix
0,95
€
Garderie
le
soir
de
18h15
à
18h30
Prix
0.60
€
Garderie
le soir
après
18h30
en
cas
de
retard
non
prévenu
et sans
excuse
Prix
3.20
€
valable
Prestations
diverses
Locations
diverses
Bancs
Prix
2,65
€
Chaises
Prix
0,66
€
Tables
Prix
2,70
€
Gradins
de
la
salle
polyvalente
Prix
208
€ Coffret
de
branchement
électrique
(par
L
Prix
216
€
évènement)
Prestations
diverses
Forfait
transport
aller-retour
des
tables
chaises
et
bancs
Prix
75€
Tarif
horaire
du
tracteur
Prix
50
€
Tarif
horaire
et
par
personne
de
la
main-d'œuvre
des
personnels
communaux
pour
la
remise
en
état
des
locaux
et
lieux
communaux
ou
publics
quand
l'activité
des
usagers
a
rendu
nécessaire
leur
Prix
50
€
intervention,
ou
dégager
des
routes
suite
par
exemple
à
des
chutes
d'arbres,
ou
enlever
des
déchets
Tarif
horaire
du
camion
Prix
50
€
Busage
d'un
premier
accès
jusqu'à
7.20
mètres,
tarif
au
mètre
Prix
Selon
Redon
linéaire
Agglomération
Busage
au-delà
de
7.20
mètres
de
largeur,
tarif au
mètre
linéaire
Prix
Selon
Redon
.
Agglomération
Regard
avec
grille
d'eaux
pluviales
Prix
Selon Redon Agglomération
Branchement
avec
regard
de
visite
Prix
Selon
Redon
Agglomération
Produits
du
domaine
communal
Vente
de
bois
sur
pied,
prix
au
stère
de
1m3
Prix
22,00
€
Vente
de
bois
coupé
(coupe
grossière).
prix
au
stère
de
Prix
50,00
€
Vente
de
terre
végétale,
à
prendre
sur
place,
prix
au
m3
Prix
11,00
€
Droits
de
place
Longueur
de
vente
jusqu'à
3
mètres
sans
électricité
Prix
2.55
€
Longueur
de
vente
jusqu'à
3
mètres
avec
électricité
Prix
3.60
€
Longueur
de
vente
au-delà
de
3
mètres
sans
électricité
4.10
€
Longueur
de
vente
au-delà
de
3
mètres
avec
électricité
5.10
€
Cimetière
communal
: les
recettes
vont
pour
2/3
à
la
commune
et
1/3
au
CCAS
Concession
trentenaire
pour
soit :
- un
emplacement
de
2
m°
- où
un
emplacement
(case)
dans
le
columbarium
- où
un
emplacement
de
cavurne
Prix
155.00
€
Concession
cinquantenaire
pour
soit
:
- un
emplacement
de
2
m°
- où
un
emplacement
(case)
dans
le
columbarium
- où
un
emplacement
de
cavurne
Prix
243.00
€
Concession
enfant
dans
le
carré
enfants
Prix
gratuit
Concession
de
30
ans,
emplacement
de
2
m°,
avec
un
ei
k
Prix
caveau
de
deux
places
déjà
posé
872.00
€
Concession
de
50
ans,
emplacement
de
2
m°,
avec
un
Li
,
Prix
caveau
de
deux
places
déjà
posé
969.00
€
Concession
de
30
ans
avec
un
cavurne
déjà
posé
y
.
:
À
Prix
compris
la
plaque
de
surface
en
granit
non
gravée
474.00
€
Concession
de
50
ans
avec
un
cavurne
déjà
posé
y
|
.
'
Prix
compris
plaque
de
surface
en
granit
non
gravée
571.00
€
Ensemble
des
tapis
de
la
salle
de
sports
mais
3
communes
sont
propriétaires Prix
total
Prix
118.00
€
Prix
pour
chaque
commune
Prix
39.00
€
ALSH
Tarifs
ALSH
vincentais
et
enfants
dont
la
commune
de
résidence
a
conventionné
avec
Saint-Vincent-sur-Oust
Coefficient
CAE
Prix
Journée
avec
repas
<400
7.10
€
401
à
650
741€
651
à
750
9.93
€
751
à
950
10.51
€
>951
11.57
€
Journée
sans
repas
<400
4.34
€
401
à
650
4.65
€
651
à
750
6.64
€
751
à
950
71.75€
>951
8.81
€
1/2
Journée
sans
repas
<400
2.01
€
401
à
650
2.32
€
651
à
750
3.29
€
151
à
950
3.87
€
>951
4.40
€
1/2
Journée
avec
repas
<400
5.37
€
401
à
650
5.68
€
651
à
750
6.65
€
751
à
950
7.23
€
>951
1.176
€
Tarifs
ALSH
non
vincentais
et
commune
sans
convention
Coefficient
Prix
CAF
Journée
avec
repas
<400
8.53
€
401
à
650
8.84
€
651
à
750
10.82
€
751
à
950
11.25
€
>951
13.01
€
Journée
sans
repas
<400
5.34
€
401
à 650
5.55
€
651
à
750
7.58
€
751
à
950
8.12
€
>951
9.71
€ 1/2
Journée
sans
repas
<400
2.49
€
401
à
650
2.80
€
651
à
750
3.77
€
751
à
950
4.04
€
>951
4.88
€
1/2
Journée
avec
repas
<400
5.85
€
401
à 650
6.16
€
651
à
750
17.12€
751
à 950
7 44
€
>951
8.24
€
Prix
du
repas
seul
à lALSH
Le
prix
du
repas
seul
à l’ALSH
est de
3.63
€
Coût
par
repas
pris
à
Pl ALSH
réclamé
aux
communes
conventionnées
Le
coût
est de
2.47
€
Tarifs
ALSH
pour
les
sorties
vincentais
et
non
vincentais
Activités
poney,
piscine,
cinéma,
canoë,
sorties
de
ue
.
1€
de
plus
proximité
(avec
prestataires
non
communaux)
Sortie
à
l'extérieur
(moins
de
100
km
aller)
2.00
€
de
plus
Grande
sortie
(entre
100
et
200
km
aller)
4.00
€
de
plus
Sortie
exceptionnelle
(plus
de
200
km
aller)
9.00
€
de
plus
2022
spéciale
(applicable
à
compter
du
8 juillet
20.00
€
de
plus
Pour
les
enfants
fréquentant
l'ALSH
et
devant
suivre
un
régime
alimentaire,
il sera
facturé
la
journée
sans
repas
majorée
de
1.50€
pour
frais
de
surveillance
et
de
service.
Les
activités
réalisées
dans
le
cadre
du
programme
"Dis
on..."
seront
facturées
au
prix
de
4€.
Le tarif de
garderie
pour
l'ALSH
est fixé
à 0.50€
la demi-heure,
sachant
que
la garderie
a lieu
le
matin
de
7
heures
30
à
9
heures
et
en
fin
de
journée
de
17h
Les
factures
ALSH
peuvent
être
réglées
aux
moyens
de
chèques
vacances,
bon
CAF
et
bon
MSA.
Tarif de
la médiathèque
Médiathèque
municipale
y compris
l'accès
au
point
Internet
de
la
mairie
Prêt
de
livres,
documents
multimédia,
accès
Internet,
abonnement
par
personne
adulte
à partir
de
18
ans
Prix
14.00
€
Précisions
concernant
les tarifs
de
la médiathèque.
1) Abonnement
individuel
unique
pour
les personnes
âgées
de
18
ans
et plus
: 14 € par
an
(unique
signifie
la possibilité
de
pouvoir
emprunter
dans
toutes
les
bibliothèques
et
médiathèques
de
la CCPR).
2)
La
gratuité
est
octroyée
:
aux
enfants
de
moins
de
18
ans,
aux
assistantes
maternelles
dans
le cadre
de
leur
activité
professionnelle,
aux
écoles,
aux
étudiants,
aux
demandeurs
d’emploi, aux
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
: : RSA
(Revenu
de
Solidarité
Active),
: AAH
(Allocation
adulte
handicapé),
: ASS
(Allocation
de
Solidarité
Spécifique),
: ASPA
(Allocation
de
Solidarité
aux
Personnes
Agées),
: ATA
(Allocation
Temporaire
d'Attente),
: ASI
(Allocation
Supplémentaire
d'Invalidité).
3) Remplacement
de
carte
: 3 €,
4)
Braderie,
prix
d'un
document,
1 €,
4) En
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
l’emprunteur
devra
remplacer
ou
rembourser
le
document. 10)Finances,
demandes
d’admission
en
non-valeur
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
et inscription
des
crédits
nécessaires.
Délibération
numéro
: 20220412A
Objet
: Admissions
en
non-valeur.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
trois
demandes
du
service
de
gestion
comptable
de
Redon
en
vue
d’admettre
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables.
Ces
demandes
se présentent
ainsi
:
-
Liste
5601340115,
en
date
du
14
juin
2022,
pour
un
montant
de
131.49
€,
-
Liste
5605340415,
en
date
du
14
juin
2022,
pour
un
montant
de
248.35
€,
-
Liste
5199750615,
en
date
du
14 juin
2022,
pour
un
montant
de
2771.68
€, Monsieur
le maire
propose
d’adopter
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Admet
en
non
valeur
ces
trois
listes
de
produits
irrécouvrables,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
à
mandater
la dépense
au
compte
6541.
11) Décision
modificative
(non
valeurs
et
facture
EOL,
emprunt,
facture
GEOPTIS),
autorisation
d’engager
en
investissement
début
2023.
a)
Décision
modificative
numéro
1.
b)
Autorisation
de
mandater
l’investissement
début
2023.
Délibération
numéro
: 20220413A
Objet
: Décision
modificative
numéro
1.
Monsieur
le
Maire
présente
une
décision
modificative
numéro
pour
le
budget
communal
afin
d’ajuster
les prévisions
et l’exécution
du
budget.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
023
20
110,00
€ | Compte
73224 |
101
885,00
€
Compte
61523
32
677,00
€
Compte
6411
30
000,00
€
Compte
6541
3
200,00
€ Compte
66111
8
450,00
€
Compte
673
7 448,00
€
Total
101
885,00
€
101
885,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Compte
202
opération
151
150,00
€ | Compte
021
20
110,00
€
Compte
2031
opération
148
6
720,00
€
Compte
2315
opération
148
-6
720,00
€
Compte
1641
19
960,00
€
Total
20
110,00
€
20
110,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- _ Adopte
cette
décision
modificative
numéro
1 pour
le budget
communal,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Délibération
numéro
: 20220414A
Objet
: Finances,
autorisation
d'engager,
d'ordonnancer
et de
mandater
l'investissement
préalablement
au
vote
du
BP
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'article
L
1612-12
du
CGCT
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
n'a
pas
été
voté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Le
budget
primitif 2023
sera
voté
en
mars
ou
avril,
après
collecte
des
dernières
informations
financières
(base
d'imposition,
dotations
diverses...),
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider,
ordonnancer
et
mandater
dans
les
limites
suivantes
la section
d'investissement :
Chapitre
Libellés
Crédits
2022
Autorisations
budgétaire
votés
en
euros
25%
(en
euros)
Immobilisations corporelles
21
pe?
{
3 000.00 €
750.00 €
matériels,
terrains,
constructions.
)
Immobilisations
en
23
477
200.00
€
119
300.00
€
cours
{ travaux
divers.)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
Îles
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent. 12) FEDE,
participation
2022
pour
le Centre
social.
Délibération
numéro
: 20220415A
Objet
: Subvention
à
la
FEDE
pour
la
participation
2022
au
Centre
social
intercommunal.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l’assemblée
d’un
courrier
de
la FEDE
en
date
du
31
mars
2022
au
sujet
de
la
participation
2022
au
Centre
social
intercommunal.
Le
montant
demandé
pour
l'exercice
2022
est de
4766.85
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Vote
la
participation
d’un
montant
de
4766.85
€
au
profit
de
la
FEDE
pour
le Centre
social
intercommunal,
- _
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
à
payer
la dépense.
13) Convention
OGEC,
avenant
2023.
Délibération
numéro
: 20220416A
Objet
: Convention
avec
l'OGEC,
avenant
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
[a
convention
avec
l'OGEC
de
l'école
Sainte-Thérèse.
Cette
école
avait
connu
une
forte
croissance
de
ses
effectifs
puis
une
diminution.
Cependant
les
charges
de
fonctionnement
de
l'école
restent
globalement
du
même
ordre.
C'est
pourquoi
le montant
global
de
la convention
a été
maintenu.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
poursuivre
ainsi
et
de
maintenir
comme
en
2022
le
montant
global
annuel
indiqué
dans
les
avenants
annuels
à
la
convention
OGEC
à
la
somme
de
115
713.71
€.
Ce
montant
étant
garanti
pour
un
effectif
de
l'école
Sainte-Thérèse
de
120
à
150
élèves.
Le
nombre
d’élèves
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2022
est de
135.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Accepte
cette
proposition,
-
Décide
que
le
montant
annuel
global
du
versement
à
l'OGEC
de
l'école
Sainte-Thérèse
est
garanti
à
la
somme
de
115
713.71
€
pour
un
effectif
de
l'école
de
120
à
150
élèves,
- _
Confirme
selon
la délibération
du
15 janvier
2020
que
les
avenants
annuels
à la convention
OGEC
seront
pris
en
ce
sens
à compter
de
l'exercice
2021,
-
Charge
le Maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
Îles
avenants
et lui donne
tous
les pouvoirs.
Rappel
du
principe
de
financement
déjà
adopté.
14) Recensement
de
la
population,
recrutement
d'agents
recenseurs,
barèmes
des
rémunérations. Ce
sujet
est reporté
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
15)Morbihan
Energies,
proposition
en
vue
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
électrique.
Délibération
numéro
: 20220417A
Objet
: Morbihan
Energies,
maîtrise
de
la
consommation
énergétique.
Monsieur
le
maire
donne
connaissance
à
l’Assemblée
d’un
courrier
de
Morbihan
Energies
en
date
du
19
septembre
2022
au
sujet
d’un
programme
exceptionnel
de
soutien
par
Morbihan
Energies
—
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
pilotage.
H
s’agit
notamment
de
bénéficier
d’un
dispositif
d'optimisation
sur
deux
armoires
de
commande
de
l’éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
adopte
cette
proposition,
-
charge
Monsieur
le maire
de toutes
les
démarches,
-
_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
16) Morbihan
Énergies,
modification
statutaire.
Délibération
numéro
: 20220418A
OBJET
:
Modification
de
l’annexe
n°1
des
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
—
Actualisation
de
la
liste
des
membres
à
la
suite
de
Padhésion
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Vu :
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5S.I,
L.5211-20,
L.5212-16
et L.5711-1
;
- _
l’arrêté
préfectoral
du
12 juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
-
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies)
;
-
la délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l’annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
»
;
Monsieur
le Maire
expose :
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
de
l’annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
». L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à actualiser
la liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l’adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
: Questembert
Communauté,
Auray Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et Baud
Communauté.
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5S.IT
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
la
modification
de
l’annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Approuve
la modification
de
l’annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
17) Morbihan
Énergies,
rapport
d’activité
2021.
Délibération
numéro
: 20220419A
Objet
: Morbihan
Energies,
rapport
annuel
2021.
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2021
d’activité
de
Morbihan
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- _
Adopte
ce
rapport
d’activité
2021
de
Morbihan
Énergies,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-__Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
18) Correspondant
incendie
et secours.
Ce
sujet
est reporté
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
19) Protocole
d’accord
au
sujet
du
sinistre
Couverture
Sud
Morbihan.
Délibération
numéro
: 20220420A
Objet
: Sinistre
Couverture
Sud
Morbihan,
protocole
d’accord
avec
l’assurance
AXA. Monsieur
le maire
présente
un
projet
de
protocole
d’accord
présenté
par
l’avocat
de
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust,
Maître
Loïc
Gourdin.
Il
s’agit
d’un
accord
amiable.
Ce
protocole
prévoit
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust,
par
l'assureur
de
Couverture
Sud
Morbihan,
la
société
AXA
FRANCE
IART
le paiement
d’une
somme
d’un
montant
de
113
058.94
€.
Monsieur
le maire
propose
d’adopter
ce
protocole.
prop
P
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
Adopte
ce
protocole
d’accord
selon
lequel
la
commune
percevra
une
somme
de
113
058.94
€ par
l’assureur
société
AXA
FRANCE
IART
dans
le cadre
du
litige
entreprise
Couverture
Sud
Morbihan,
-
Charge
Monsieur
le maire
de toutes
les
démarches,
-__Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
le protocole
d’accord.
20)
Questions
diverses.
Projet
d’installation
dans
l’ancien
presbytère.
Délibération
numéro
: 20220421
A
Objet
Bail
de
location
d’un
local
à usage
de
cabinet
infirmier.
Monsieur
le
maire
présente
à
l’Assemblée
une
demande
de
Madame
Vanessa
Gicquel
Malichecq
en
vue
la location
d’un
local
dans
le bâtiment
communal
situé
5 rue
de
l’abbé
Monneraye
56350
Saint-Vincent-sur-Oust.
Madame
Gicquel
Malichecq
souhaite
s’y
installer
pour
y
exercer
une
activité
d’infirmière
libérale.
Le
local
demandé
en
location
comporte
deux
pièces
plus
un
point
d’eau
et des
sanitaires.
Monsieur
le maire
propose
d’adopter
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Décide
de
conclure
un
baïl
avec
Madame
Vanessa
Gicquel
Malichecq
pour
la location
d’un
local
à usage
de
cabinet
infirmier
au
5 rue
de
l’abbé
Monneraye,
à compter
du
premier
février
2023,
-
Fixe
le loyer
à
150.00
€ par
mois
charges
comprises,
-
Charge
Monsieur
le
maire
de
convenir
tous
les
autres
éléments
du
bail
avec
le preneur,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
_Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
le bail
de
location.
Convention
de
servitude
au
profit
de
Megalis
pour
l’implantation
d’une
armoire
technique
Délibération
numéro
: 20220422A
Objet
Convention
de
servitude
au
profit
de
Megalis
pour
l'installation
d’une
armoire
technique. Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique.
L'installation
d’une
armoire
technique
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
ces
travaux.
Pour
ce
faire
Mégalis
Bretagne
propose
une
« Convention
de
servitude
au
profit
de
Mégalis
pour
l’implantation
d’une
armoire
technique
».
L'emplacement
est
prévu
rue
du
calvaire
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
402
sur
une
superficie
de
2 m?.
Monsieur
le maire
propose
d’adopter
cette
convention
de
servitude.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-__
Adopte
cette
convention
de
servitude,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-__Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
la convention
de
servitude.
Bâtiments
communaux,
travaux
de
ménage.
Délibération
numéro
: 20220423A
Objet
Bâtiments
communaux,
externalisation
du
ménage.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
projet
de
réorganisation
et
d'amélioration
du
ménage
dans
les
bâtiments
communaux.
Notamment
au
restaurant
scolaire
il est
nécessaire
d’assurer
un
haut
niveau
de
nettoyage.
D’une
façon
générale
les
bâtiments
communaux
reçoivent
du
public
et
leur
entretien
ménager
doit
être
effectué
avec
soin
et compétence.
Pour
cela
Monsieur
le maire
propose
d’avoir
recours
à un
prestataire
spécialisé.
Ii
est
important
que
ce
prestataire
dispose
des
compétences
et
des
matériels
en
vue
d’atteindre
des
résultats
de
bonne
qualité.
Monsieur
le maire
propose
d’adopter
cette
nouvelle
pratique.
Une
recherche
de
prestataires
a
été
effectuée.
L’entreprise
IHP
a
présenté
une
offre
de
services
avec
ses
propres
matériels
qui
comprennent
des
moyens
mécanisés,
pour
l’’entretien :
-
De
la mairie
et du
bureau
de
l’agence
postale,
-
De
la médiathèque,
-
De
la salle
Jules
Ferry,
-
De
la
salle
duc
restaurant
scolaire
et des
sanitaires,
-
Des
vestiaires
de
la salle
de
sport
et du
hall,
-
Du
centre
de
loisirs,
Au
prix
mensuel
de
1964.00
€ hors
taxes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- _ Décide
de
recourir
à un
prestataire
spécialisé
pour
l’entretien
ménager
des
bâtiments
communaux,
- _ Décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
IHP,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dont
le contrat
avec
l’entreprise
IHP.
21) Décisions
du
maire. Décision
D20220401A
Décision
1 Festival
La
Rive
aux
Barges
2022
Décision
D20220402A
Décision
2 Pays
de
Vilaine
Électricité
Théâtre
de
verdure
Décision
D20220403A
Décision
3 Redon
clôture
aménagement
Décision
D20220404A
Décision
4 Roquet
conduit
de
fumées
chaufferie
mairie
Décision
D20220405A
Décision
5 travaux
urgents
Diquero
Rio
couverture
zinc
restaurant
scolaire
Décision
D20220406A
Décision
6 travaux
maçonnerie
sas
ensemble
polyvalent
Décision
D20220407A
Décision
7 interventions
musicales
en
milieu
scolaire
2022
2023
Décision
D20220408A
Décision
8 convention
co-accueil
spectacle
La
Grande
Roue
Décision
D20220409A
Décision
9 INOVALYS
prestations
en
hygiène
alimentaire
Décision
D20220410A
Décision
10
Redon
Agglomération
transport
piscines
communautaires
Décision
D20220411A
Décision
11
ENEDIS
raccordement
Les
Bruyères
au
réseau
électrique
Décision
D20220412A
Décision
12
ADICO
illuminations
Décision
D20220413A
Décision
13
BCLD
maintien
site
internet
Décision
D20220414A
Décision
14 MTPA
curage
et dérasement
des
Brulys
à Boro
Décision
D20220415A
Décision
15
contrat
entretien
orgue
église
manufacture
bretonne
orgues
Décision
D20220416A
Décision
16
contrats
de
maintenance
EUROFEU
Prochain
conseil
municipal
le jeudi
15
décembre
à
19
heures.
Projet
EKO-STER,
réunion
d’information
le mercredi
9 novembre
à
18
heures
30
au
restaurant
scolaire,
envoyer
des
invitations
aux
personnes
actives
de
la
commune,
conseil
municipal,
CCAS,
artisans,
commerçants,
bénévoles
de
la
médiathèque,
mobilité
solidaire,
associations.
Le
présent
procès-verbal
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
du
conseil
municipal
et y
signé
par
le maire
et le
secrétaire
de
séance
au
commencement
de
ladite
séance.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
[ A
TT
A
Pierrick
Le
Boterff.