Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REUNION DU 10 MARS 2026
Déliberation - REUNION DU 19 FEVRIER 2025
Compte-Rendu - CR REUNION 30 MARS 2026
Compte-Rendu - CR REUNION DU 22 MARS 2026
Déliberation - DELIB DU 10 MARS 2026
Déliberation - REUNION DU 19 JUILLET 2023
Convocation - Vote de taux 2025 03 09
Déliberation - REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2022 1
Déliberation - REUNION DU 18 AOUT 2025
Déliberation - 26 MARS
Déliberation - REUNION DU 19 MARS 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 19 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 19/03/2025
L' an 2025 et le 19 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Absents : MM : LACROIX Hervé, MOUGIN Brice
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à Mme PARTAUD Ingrid, M. BELLAVOINE Paul à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 11
Date de la convocation : 13/03/2025
Date d'affichage : 13/03/2025
Secrétaire :
Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
OBJET DE LA DELIBERATION
SDEG 16 : Eclairage public, rue du Taillandier.
Monsieur le Maire présente les 2 devis proposés par le SDEG16, concernant les plans de
financement pour : Travaux de remplacement de la lanterne vétuste NC 340, rue du taillandier :
Détail des travaux :
Travaux sur le réseau : 0,00 € HT
Travaux d'installation : 169,73 € HT
Travaux de géoréférencement : 3,96 € HT
Travaux d'économie d'énergie : 740,15 € HT
/Développement durable
------------------------
TOTAL HT : 913,84 € HT
- Financement du SDEG 16 : 433,44 € HT
- TVA récupérée à 100 % par le SDEG 16 : 182,77 €
- FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE : 480,40 € TTC
2- Pose de points lumineux supplémentaires, rue du Taillandier :
Détail des travaux :
Travaux sur le réseau : 0,00 € HT
Travaux d'installation : 1055,50 € HT
Travaux de géoréférencement : 11,86 € HT
Travaux d'économie d'énergie : 1051,90 € HT
/Développement durable
---------------------------
TOTAL HT : 2 119,26 € HT
- Financement du SDEG 16 : 916,24 € HT
- TVA récupérée à 100 % par le SDEG 16 : 423,85 €
- FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE : 1 212,03 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les plans de financement ci-dessus
proposés et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
ainsi que tous les documents afférents à ces dossiers.
réf : 2025-03-01
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Adhésion à la mission optionnelle " Géo16 création de données " de l'Agence Technique Départementale de la Charente.
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent
créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette
agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements
publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre
technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance
juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée,
jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et
Technologies de Communication).
Vu la délibération N 43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21
décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N 14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du
6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale
extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de
l’ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la
collectivité pour une telle structure :
DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, à compter du 01/04/2025 :
« Géo16 création de données » (module complémentaire au SIG ATD16 permettant aux utilisateurs de créer des données cartographiques leur permettant notamment la mise à jour de l’adressage, le classement des voies et l’édition tableau de classement, les zones activités, la signalétique locale, le recensement et qualification patrimoine bâti, parkings, les plan et stratégies d'entretien des espaces verts…) incluant notamment :
L’assistance des utilisateurs à l’exploitation du logiciel,
La formation au logiciel,
La télémaintenance,
La participation aux clubs utilisateurs,
L’envoi de documentations et de listes de diffusion.
La participation aux clubs utilisateurs,
L’envoi de documentations et de listes de diffusion.
PRÉCISE que cette/ces missions optionnelles sera/seront exercée/s selon les
dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de
l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
réf : 2025-03-02
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du CFU Budget Principal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Budget Principal de la commune de Salles d'Angles ;
Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal de la commune de Salles d'Angles, joint à la présente délibération ;
Considérant que le CFU du BP met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU du BP est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant le CFU de l'année 2024 du Budget Principal joint à la présente délibération ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 12 VOIX (11 présents et 2 procurations), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la commune de Salles d'Angles ;
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
réf : 2025-03-03
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du CFU Budget Annexe
.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du Budget Annexe, pour l’année 2024 de la commune de Salles d'Angles ;
Vu le Compte Financier Unique du Budget Annexe de la commune de Salles d'Angles, joint à la présente délibération ;
Considérant que le CFU du BA met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU du BA est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant le CFU du Budget Annexe de l'année 2024 joint à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 12 VOIX (11 présents et 2 procurations), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe, de la commune de Salles d'Angles ;
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
réf : 2025-03-04
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1) OBJET DE LA DELIBERATION
Affectation des résultats - Budget principal.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal, il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la commune de Salles d'Angles, comme détaillé ci-après :
Fonctionneme
nt
Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
1 424 082,27 € 272 954,09 € 1 697 036,36 €
Opérations de
l'exercice
915 233,79 € 1 73 154,26 € 1 191 624,00 € 1 236 228,05 € 2 106 857,79 € 2 609 382,31 €
TOTAL 915 233,79 € 2 797 236,53 € 1 191 624,00 € 1 509 182,14 € 2 106 857,79 € 4 306 418,67 €
Résultats de
clôture
1 882 002,14 € 317 558,14 € 2 199 560,88 €
Restes à réaliser 667 768,97 € 72 958,90 € 667 768,97 € 72 958,90 €
TOTAL CUMULÉ 1 859 392,97 € 1 582 141,04 € 2 774 626,76 € 4 379 377,57 €
RÉSULTAT
DÉFINITIF
1 882 002,14 € 277 251,93 € 1 604 750,81 €
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Géraud MOURGERE, Doyen d'âge :
- L'adopte à la majorité ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
réf : 2025-03-05
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1) OBJET DE LA DELIBERATION
Affectation des résultats Budget Annexe.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe, il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe
de la commune de Salles d'Angles, comme détaillé ci-après :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou
excédent
s
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
524 540,58 € 524 540,58€
Opérations de
l'exercice
0 € 64 688,40 € 0 € 0 € 64 688,40 €
TOTAL 0 € 64 688,40 € 524 540,58 € 524 540,58 € 64 688,40 € Résultats de
clôture
133 327,60 € - 524 540,50 € - 391 212,98 €
Restes à
réaliser
TOTAL
CUMULÉ
524 540,58 € 64 688,40 €
RÉSULTAT
DÉFINITIF
133 327,60 € - 524 540,58 € - 391 212,98 €
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Géraud MOURGERE, Doyen d'âge :
- L'adopte à la majorité ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Réf : 2025-03-06
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du Budget Principal.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Budget Principal 2025. Celui-ci pourrait s'équilibrer en recettes et en dépenses à :
2 608 666,46 € en fonctionnement
2 953 609,81 € en investissement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le Budget Principal de l'exercice 2025, tel qu'il a été présenté.
réf : 2025-03-07
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du Budget Annexe.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Budget Annexe "Lotissement Petit Morfille" 2025.
Celui-ci pourrait s'équilibrer en recettes et dépenses à :
205 792,80 € en fonctionnement
569 540,58 € en investissement.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Annexe "Lotissement Petit Morfille", de l'exercice 2025, tel qu'il a été présenté.
réf : 2025-03-08
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2) OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des Taux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux des trois taxes directes locales.
Vu l'état n 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025 comme suit :
- Taxe d'habitation : 8,94 %
- Taxe foncière (bâti) : 39,48 %
- Taxe foncière (non bâti) : 46,85 %
Le Conseil Municipal accepte et vote à l'unanimité, après en avoir délibéré, les taux ci- dessus définis.
réf : 2025-03-09
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation de la maîtrise d'ouvrage à Grand Cognac Agglomération pour des travaux de voirie.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique ; Vu les devis proposés par Grand Cognac ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire propose de confier à Grand Cognac, pour l'année 2025, les travaux de voirie suivants :
- Caniveaux - Rue Chevalier Cobden : 6 458,00 € HT ; 7 749,60 € TTC
- Pose de bordures et caniveaux - Chemin de la Font de Bourreau : 16 895,00 € HT ; 20 274,00 € TTC
- Pose de bordures et caniveaux avec création d'un cheminement
doux en calcaire - Rue du Taillandier (du chemin de Broute-Chèvre jusqu'à la RD 48) : 23 337,00 € HT ; 28 004,40 € TTC
- Pose de bordures et caniveaux avec création d'un cheminement doux en calcaire - Rue du Taillandier (du chemin de Broute-Chèvre jusqu'à la rue du Colombard) : 37 944,00 € HT ; 45 532,80 € TTC
Pour l'exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.
Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d'ouvrage de ces opérations. L'agglomération sera chargée d'assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d'ouvrage. Ces missions sont définies par une convention et donnent lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 1 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE les devis proposés par Grand Cognac pour un montant global de 84 634,00 € HT ; 101 560,80 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.
réf : 2025-03-10
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux de voirie : chemin des Toires.
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant la fourniture et la pose de calcaire sur le chemin des Toires situé sur la commune de Salles d'Angles :
- EURL JP-TP (Coulonges) : 8 737,00 € HT ; 10 484,40 € TTC
- SARL DUPUY Patrick (Ars) : 15 180,00 € HT ; 18 216,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise JP-TP pour un montant de 8 737,00 € HT ; 10 484,40 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférent.
réf : 2025-03-11
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux de voirie sur divers chemins communaux et le parking du cimetière d'Angles.
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant des travaux de voirie sur les chemins désignés ci-après :
- Parking du cimetière d'Angles
- Chemin en face du cimetière et le retour, sur 625 ml
- Chemin de la Guignière, sur 500 ml
- Comble de l'Enfer, sur 250 ml
- Chemin en face du chai qui remonte la partie gravillonnée, aux Egaux
- Réparation de la partie gravilonnée, Comble de l'Enfer
- EURL JP-TP (Coulonges) : 73 665,00 € HT ; 88 398,00 € TTC
- SARL DUPUY Patrick (Ars) : 81 025,00 € HT ; 97 230,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise JP-TP pour un montant de 73 665,00 € HT ; 88 398,00 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2025-03-12
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux de voirie : Parking du Moulin Noir à Angles.
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant la création d'un parking situé au Moulin Noir, à Angles :
- EURL JP-TP (Coulonges) : 32 200,00 € HT ; 38 640,00 € TTC
- SARL DUPUY Patrick (Ars) : 18 720,00 € HT ; 22 464,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise DUPUY Patrick pour un montant de 18 720,00 € HT ; 22 464,00 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2025-03-13 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION
Projet d'acquisition d'un bâtiment rue Edith Campot.
Monsieur le Maire propose d'acquérir le bâtiment, situé en prolongement de l'atelier communal, rue Edith Campot, afin d'agrandir celui-ci.
Le bâtiment concerné est cadastré C 729 et C 730, appartenant à la SCI APSARA (M Mme ROBICQUET).
Une offre a été faite pour un montant de 45 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la proposition d'acquisitionde Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet, ainsi que l'acte définitif ;
- INDIQUE que le montant de cet achat, à hauteur de 45 000 €, sera inscrit au budget principal 2025.
réf : 2025-03-14
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
v Informations diverses :
ü Approbation du compte-rendu réunion du 19 février 2025 :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu.
ü Prochaine réunion de conseil :
Le 29 avril 2025 à 18h30.