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unknown - DP 16359 26 00002 FAVORABLE
Arrêté - DP 16359 26 00013 Arrete favorable
Arrêté - PC 16359 26 00001 Arrete favorable
Déliberation - CONVOC RC 21 SEPT
Arrêté - CU 16359 26 00004 ARRETE FAVORABLE
Déliberation - 26 MARS
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
ÉAE COMMUNE DE SALLES D'ANGLES République Française Département Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 26/03/2024
L'an 2024 et le 26 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Excusés ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON Christine, LACROIX
Hervé à M. GÉRON Marcel
Nombre de membres :
e Afférents au Conseil Municipal : 15
e En exercice : 13
Date de la convocation : 14/03/2024
Date d'affichage : 14/03/2024
Secrétaire : Corinne BAURE-BOUTHOLEAU
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du Budget Annexe "Lotissement Petit Morfille"
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Budget Annexe "Lotissement Petit Morfille"
2024.
Celui-ci pourrait s'équilibrer en recettes et dépenses à :
373 854,20 € en fonctionnement
636 540,58 € en investissement.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Annexe "Lotissement Petit Morfille", de
l'exercice 2024, tel qu'il a été présenté.
réf : 2024-04-02 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O) OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du Budget Principal
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Budget Principal 2024.
Celui-ci pourrait s'équilibrer en recettes et en dépenses à :
2 693 739,27 € en fonctionnement
2 381 419,36 € en investissement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le Budget Principal de l'exercice 2024, tel qu'il a été
présenté.
réf : 2024-04-01
A la majorité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 2)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des taux
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux des trois taxes directes locales.
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et
des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2024 comme suit : - Taxe d'habitation : 8,94 %
- Taxe foncière (bâti) : 39,48 %
- Taxe foncière (non bâti) : 46,85 %
Le Conseil Municipal accepte et vote à l'unanimité, après en avoir délibéré, les taux ci-dessus définis.
réf : 2024-04-03
À l'unanimité (pour : 45 contre: O abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Proposition achat du Moulin Noir.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Moulin situé rue des Templiers à Salles
d'Angles, est en vente au prix de 140 000 £uros, appartenant à Monsieur André ROCHARD, domicilié
Les Arnauds - 2, Impasse Champ Ferre - 16440 ROU LLET-ST-ESTÉPHE.
Les parcelles concernées sont définies ci-dessous :
K 303 : 280 m2
K 489 : 416 m2
K 527 : 366 m2
K 529 : 12 m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Accepte d'acquérir le Moulin, parcelles section K numéros 303, 489, 527 et 529, au prix de 140 000 €uros ;
- Indique que cette dépense est prévue au Budget 2024 ; - Accepte la réalisation des actes en l'étude de Maître BERTET à Segonzac {Charente) ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette
acquisition.
réf : 2024-04-04
À la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)
OBJET DE LA DELIBERATION
Aménagement d'un poste administratif.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un poste administratif doit être aménagé, du fait
du handicap d'un apprenti.
En effet, pour le confort de ce dernier, du mobilier et matériel informatique adaptés sont à prévoir
afin d'aménager son poste de travail.
Suite à un prêt de matériel par la société EB16 et après concertation avec l'apprenti, Monsieur le |
Maire présente le devis proposé pour l'achat du mobilier et du matériel informatique : |
DEVIS EB16 (Gond-Pontouvre) : 2 504,62 € HT ; 3 005,54 € TTC.
Après consultation du devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-Accepte le devis présenté ;
- Accepte de procéder à l'acquisition de ce mobilier et matériel informatique :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et de procéder à la commande ;
- Autorise Monsieur le Maire à régler la facture s'y rapportant.
réf : 2024-04-05
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Modification délibération 2023-12-01- Maison de Santé : Loyers.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une modification à la délibération 2023-12-01
Maison de Santé : Loyers, doit être effectuée.
En effet sur la précédente délibération le nombre de cabinets médicaux étaient au nombre de 4, il
doit être dorénavant au nombre de 3 et le nombre de cabinets paramédicaux étaient au nombre de 3 et doit être au nombre de 4. Il faut aussi ajouter à ces cabinets le lieu d'accueil de la patientèle qui
sera loué en plus des cabinets médicaux et paramédicaux.
Le conseil Municipal doit également délibérer sur le montant du loyer du logement de l'interne qui
serait de 400 €uros et non 350 €uros.
Voici le détail des loyers qui seront appliqués pour les différents locaux : Libellé Surface du cabinet (mÿ) Prix du cabinet seul Prix des communs Prix avec communs
Cabinet 1 21 163,80 € 121,20 € 285,00 €
Cabinet 2 29 226,20 € 167,80 € 394,00 €
Cabinet 3 25 195,00 € 144,00 € 339,00 €
Paramédical 1 16,5 128,70 € 95,30 € 224,00 €
Paramédical 2 16,5 128,70 € 95,30 € 224,00 €
Paramédical 3 14,9 116,22 € 86,78 € 203,00 €
Paramédical 4 19 148,20 € 110,80 € 259,00 €
(au prorata d'utilisation)
Logement Interne : 400,00 €
Prix au m? des cabinets: 7,80 €/m?
Electricité, eau, internet, ménage à la charge du locataire.
Entretien des extérieurs (espaces verts, chemin) à la charge de la commune.
Monsieur le Maire indique que Grand Cognac Agglomération a pour projet d'intégrer des médecins
salariés au sein de la Maison de Santé. Les loyers des locaux concernés (cabinets médicaux et lieu
d'accueil) seraient donc à la charge de Grand Cognac Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Valide la modification des locaux médicaux et paramédicaux ci-dessus définis ;
- Valide la modification du montant du loyer du logement de l'interne ;
Emet un avis favorable à l'intégration de médecins salariés, par le biais de Grand Cognac
Agglomération, au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
réf : 2024-04-06
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Achat mobilier et électroménager Maison de Santé.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que du mobilier et de l'électroménager doivent être
achetés pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Des devis ont été établis par différentes entreprises : IKEA, BUT et DACECO :
1- BUT: 116,64 € HT ; 139,97 € TTC
+ 1199,95 € HT ; 1 439,94 € TTC
2- DACECO: 1 685,30 € HT ; 2 060,00 € TTC
3- IKEA : 8 177,34 € HT ; 9 812,79 € TIC Après consultation des devis, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir
délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte les devis proposés par les trois entreprises citées ci-dessus :;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents achats ;
- Autorise Monsieur le Maire à régler les factures s'y rapportant.
réf : 2024-04-07
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Réfection toiture logements sociaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection au niveau de la toiture des logements sociaux sont nécessaires.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les différents devis reçus concernant ces travaux :
1- SARL DUPUY : 43 161,60 € HT 51 793,92 € TTC
2- El BOUTET MICHEL: 50 100,00 € HT 60 120,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte l'offre proposée par la SARL DUPUY pour un montant de 43 161,60 € HT ; 51 793,92 € TIC; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : 2024-04-08
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O0)
+,
+ Informations diverses :
Ÿ”_ Prochaine réunion de conseil :
Mardi 23 AVRIL 2024.