Compte-Rendu - cr cm 07 24 octobre 2008

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Compte-Rendu - cr cm 07 24 octobre 2008 Document publié le Vendredi 24 octobre 2008 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 24 octobre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL N° 7 CONSEIL MUNICIPAL N° 7CONSEIL MUNICIPAL N° 7 CONSEIL MUNICIPAL N° 7

VENDREDI 24 OCTOBRE 2008 à 18H VENDREDI 24 OCTOBRE 2008 à 18HVENDREDI 24 OCTOBRE 2008 à 18H VENDREDI 24 OCTOBRE 2008 à 18H

Secrétaire de séance : Fanch DANTEC

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU

En raison de leur absence jusqu’à 18h30, Sébastien GALLET donne pouvoir à Bernard CORNEC, Annie MOAL donne pouvoir à Julien POUPON et Yvan BRISHOUAL donne pouvoir au Maire, Jean-Louis VIGNON.

Thierry ROC’H, le trésorier est présent.

Le procès verbal n°6 est adopté à l’unanimité suite à une légère correction à la page 4 où il faut lire « 309 présences de jeunes » au lieu de « 309 jeunes ».

Ordre du Jour :

1. Intégration dans la voirie communale

2. Travaux de la SACER

3. Kanndi de Penbran

4. Enfouissement des réseaux Pen an Dorgen

5. Exonération pénalités de retard

6. Elections prud’homales

7. Budget supplémentaire

8. Modification budgétaire – budget assainissement

9. Chemins de randonnées

10. Géoarchi

11. informations diverses

I. INTEGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE DU LOTISSEMENT DE PARK FOEN

Le lotisseur demande à la commune de prendre en charge la voirie et les réseaux. Le Conseil à l’unanimité donne son accord.

II. TRAVAUX DE LA SACER

Résidence Rurale

Le Maire rappelle que dans le budget primitif une somme avait été prévue pour des travaux dans la Résidence. A la suite d’une réunion avec les résidents et parce qu’on n’était pas tout à fait prêt, il avait convenu de travaux qui pouvaient être faits dans l’immédiat et qui ne posaient pas de problèmes de sécurité. Ces travaux ont commencé mercredi, ils vont durer trois semaines environ. Ils consistent à mettre un enrobé sur les trottoirs des voies annexes. Pour l’axe central, et suite à l’étude faite par la commission voirie, il a été décidé de passer par une phase expérimentale avec la mise en place de plots amovibles pour limiter la vitesse. Cette mise en place est imminente et permettra de tester pendant un certain temps la bonne formule pour sécuriser cette voie. De ce fait, le montant des travaux (voir le budget supplémentaire) est inférieur à celui prévu dans les investissements mais dans le budget 2009 il faudra tenir compte des travaux restants à réaliser.

Réfection du trottoir allée de Balanec 2

Reprise du trottoir sur une cinquantaine de mètres au niveau de la Croix

Présenté au CM n°7 du 24 octobre 2008

Commune de Saint-Urbain

Montants

HT : 57 644,68 €

TTC : 68 943,04 €

III. KANNDI DE PENBRAN

Un Kanndi, c’est l’endroit où autrefois on blanchissait le lin. Il y en avait 300 sur le pays de Landerneau – Daoulas. L’association DOURDON a un programme de réhabilitation pour trois de ces Kanndi (Plouédern, Ploudiry et St Urbain) qui comprend une étude avec des recherches, une remise en état, l’intégration dans un réseau touristique et l’animation. L’étude pour le Kanndi de Penbran coûte 2 631,20 € TTC. Le financement est assuré par la Commune via un fond de concours alimenté par la Communauté de Communes.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord.

IV. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE PEN AN DORGUEN

La commune se trouve en liste d’attente au niveau du syndicat d’électrification pour l’enfouissement de ces réseaux. Hervé LE MENS présente l’opération PAMELA (en vigueur sur 2008-2009) qui subventionne pour 30 000 € le projet dont le coût total s’élève à 127 119,44 €, après une autre subvention du Syndicat d’Electrification Rural de 15 244,90 €, il resterait à la charge de la commune 84 267,18 €.

Après débat et compte tenu que d’autres travaux sont à prévoir dans cette rue, que l’investissement pour la commune est lourd et que d’autres choix sont peut-être à privilégier pour 2009 et que la demande peut être refaite dans trois ans.

Le Conseil décide de reporter ces travaux.

V. EXONERATION PENALITES DE RETARD

Suite à la décision prise par le Conseil à la réunion précédente d’exonérer les entreprises de leurs pénalités de retard, il est demandé au Conseil d’exonérer également l’architecte de ses pénalités qui s’élèvent à 50 euros.

Pour : 14 abstention : 1 (Jacques BEAUCHAMP) 3

VI. ELECTIONS PRUD’HOMALES

Elles auront lieu le mercredi 3 décembre 2008 de 8h à 18h. Le vote par correspondance est autorisé. 116 salariés sont inscrits sur la commune.

Organisation du bureau de vote :

Hélène

GOURMELON

Jacques

BEAUCHAMP

Adeline

POULMARCH

Bernard

CORNEC

René

RAUD

Julien

POUPON

Hervé

LE MENS

Jean-Louis

VIGNON

Pascale

CORRE

15h30

18h00

13h00

15h30

10h30

13h00

8h00

10h30

ELECTIONS PRUD’HOMALES

3 décembre 2008

Réservé à un électeur prud’homal

Organisation du bureau de vote

VII. BUDGET SUPPLEMENTAIRE

En préambule le Maire indique qu’il s’agit d’un ajustement au budget primitif et que la présentation d’un budget supplémentaire n’est pas obligatoire. Thierry ROC’H précise que la plupart des communes procèdent par des décisions modificatives en cours d’année, mais notre méthode a l’avantage de balayer l’ensemble du budget primitif et de voir où en est son exécution. De plus cette année les nouveaux élus ont pu grâce à une commission des finances élargie et avec l’aide du trésorier se familiariser aux éléments du budget.

Avant de passer en revue les différents chapitres du budget supplémentaire, le Maire commente les faits marquants liés à ce budget :

Les actions prévues dans le budget primitif qui ont été poursuivies :

L’étude de la 2 ème station d’épuration, l’aire de jeux qui arrive dans sa phase finale, le programme de la salle Ty Kreis-Ker (terminé), la mise en place de la 8 ème classe.

les dépenses supplémentaires : halte garderie « les Mésanges » suite à de nouvelles conventions pour le personnel, CLSH de LOPERHET qui est passé d’un statut associatif à un statut municipal, l’animation jeunes 2007 facturée en 2008.

Les nouvelles actions entreprises : mise en place du PLU, de l’étude avec GEOARCHI , les mesures de sécurisation du bourg (ralentisseurs, zone 30...), la mise en état de chemins de randonnées, le marché. 4

Fonctionnement – dépenses : Les ajustements significatifs concernent :

les dépenses en combustible et carburant (+ 3 000 €),

les travaux de voirie (+ 4 000 €),

les contrats de service (+ 2 000 €),

le virement à la section investissement (- 16 776 €),

la contribution aux organismes de regroupement (- 1 473 €)

les autres contributions obligatoires (+ 18 049 €)

Le trésorier donne quelques explications concernant l’article 73961 : compensation TPU négative. Cette dépense résulte d’une comparaison entre l’ancienne fiscalité de la Communauté de Communes basée sur les 4 taxes (habitation, propriété bâtie, propriété non bâtie, professionnelle) et la nouvelle en vigueur depuis 1999 qui a instauré la TPU (Taxe Professionnelle Unique). Les montants dans les exemples schématisés ci contre sont théoriques.

Présenté au CM n°7 du 24 octobre 2008

Commune de Saint-Urbain

Relations financières Cne / Comm-Cnes

attribution de compensation

TH TFB + TFNB TP TH TFB + TFNB TP

15 000 12 000 10 000 5 000 4 000 7 000

avant TPU

commune

37 000

communauté de communes

16 000

fiscalité prélevée sur

contribuables St Urbain

fiscalité prélevée sur contribuables

St Urbain

TH TFB + TFNB TP

15 000 12 000 7 000

5 000 4 000 10 000

-10000 10 000

1 000 -1 000

9000

attribution de

compensation à recevoir

-9 000

attribution de

compensation à verser

adoption TPU

commune

fiscalité prélevée sur

communauté de communes

fiscalité prélevée sur contribuables

Commune de Saint-Urbain

Relations financières Cne / Comm-Cnes

attribution de compensation

1 000 -1 000

-2 500 2 500

-1 500 1 500

attribution de compensation après TPU

charge transférée contingent incendie

charge ctgt incendie service incendie

attribution de

compensation à verser

attribution de

compensation à recevoir

commune communauté de communes

attribution de

compensation à recevoir

attribution de

compensation à verser 5

Fonctionnement – recettes : les ajustements concernent :

Les produits des services (+ 5 400 €)

La dotation générale de fonctionnement (+ 1 800 €)

Les produits exceptionnels (+ 5 300 €)

Le résultat dépenses/recettes fait apparaître un déficit de fonctionnement de 16 776 €

Investissement -programme bâtiments communaux et terrains communaux Les éléments nouveaux significatifs concernent :

L’accès chemin Pédibus, l’achat du terrain (+ 5 750 €)

La modification PLU (+ 4 000 €) avec subvention de 3 000 €

L’informatisation bibliothèque (+ 1 732 €),

L’achat photocopieur avec switch (+ 6 553 €)

Le mobilier mairie – bibliothèque (+ 1 451 €)

Investissement – programme école

L’étude extension école a été abandonnée (- 5 000 €)

Le revêtement de sol Bloc Brossolo a été reporté (- 4 000 €)

Investissement – programme voirie

Report de l’aménagement de l’axe central à la résidence rurale (- 67 300 €) Enrobé route de Kerguélen facturé en 2007(- 36 000 €)

Le résultat final fait apparaître un montant de 65 918 € à déduire de l’emprunt de 193 054 € prévu au budget primitif. L’emprunt à effectuer en fin d’exercice sera donc de 127 136 € si la totalité du budget est réalisé.

Vote : le budget supplémentaire est approuvé à l’unanimité

VIII. MODIFICATION BUDGETAIRE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Il s’agit d’un transfert du chapitre « constructions » vers le chapitre « études » pour financer les frais de l’étude hydrogéologique qui avaient été sous évalués.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord.

IX. CHEMINS DE

RANDONNEES

Nathalie ABIVEN

présente les tracés du

grand circuit et de ses

variantes qui ont été

retenus et qui

empruntent

intégralement des

chemins communaux.

Un rendez-vous a été

fixé le samedi

22 novembre à 13h30

devant la mairie pour

aller faire le balisage.

Présenté au CM n°7 du 24 octobre 2008

Commune de Saint-Urbain

Golf de

Lann Rohou

Créac’h Balbé

Four à Chaux

Camblan

Bourg

Résidence

Rurale

Bodan

≈ 13 Km

Kersulec

≈ 10 Km

≈ 12,5 Km

≈ 8 Km 6

X. INFORMATIONS DIVERSES

Recensement des zones humides

Le Maire présente une carte réalisée par la chargée de mission du Syndicat de Bassin représentant les zones potentiellement humides sur la commune. Il informe que dans le cadre du SAGE il y a obligation de faire une étude détaillée des zones humides et que la commune de St Urbain s’est portée volontaire pour être commune test. Cette carte a été présentée devant un groupe de travail où les différents partenaires (garde chasse, associations du patrimoine, de marcheurs, de pêcheurs, les agriculteurs) ont pu s’exprimer. Tous les agriculteurs de la commune étaient présents, c’était très positif. La chargée de mission va maintenant explorer en détail ces zones selon des critères de la loi sur l’eau. Ceux qui sont intéressés peuvent aller voir comment elle procède. Son étude terminée sera présentée de nouveau au groupe de travail avant d’être en final intégrée au PLU.

Le Maire donne la parole aux adjoints et aux conseillers

Etude GEOARCHI

Sébastien GALLET fait le point sur cette étude. Ils sont déjà venus deux ou trois fois sur la commune, ils en sont à mettre en place leur méthodologie, établir une grille d’évaluation de l’état et l’organisation du bourg, faire des observations qualitatives sur les comportements des gens, des entretiens avec les piétons, les commerçants, pour la résidence Rurale : rédaction d’un questionnaire courant novembre. Un fois ces observations et cette étude réalisée, une rencontre aura lieu avec nous pour re-préciser les objectifs.

Modification du PLU

Sébastien GALLET informe que la date de réunion avec GEOLITT pour la modification du PLU a été repoussée en raison de l’inventaire des zones humides et d’une modification survenue dans le PLH au sujet de l’intégration du PASS-FONCIER dans les 20%.

Le marché

Nathalie ABIVEN fait le point sur le marché et rend compte d’une réunion, mercredi 22 octobre, avec les commerçants (8) présents sur le marché. Ils sont plutôt contents, à St Urbain, ça marche comme ailleurs, pas plus, pas moins. Ils vont continuer.

Il a été décidé d’organiser un marché de Noël, le mercredi 24 décembre avec une animation (calèche avec père Noël, musiciens, tombola gratuite, etc). Le billet pour la tombola sera dans le bulletin municipal. 7

Julien Poupon informe que le site internet est en cours de modernisation, que la mise à jour du plan communal a été lancée et qu’il a participé à une réunion avec des maires de la Communauté de Communes en vue d’harmoniser les subventions de portée intercommunale

Hervé LE MENS signale que l’étude d’un projet plan lumière va être lancée afin de voir comment uniformiser le bourg et l’extérieur du bourg en dissociant les périodes d’éclairage.

Pascale CORRE informe que dans le but de trouver la formule la mieux adaptée à l’attente des jeunes de St Urbain, avec Jacques BEAUCHAMP, ils ont rencontré la MPT de Landerneau pour voir ce qu’elle pouvait proposer en matière d’animation jeunes . L’éventualité d’une embauche d’un animateur avec un mi-temps à St Urbain et un mi-temps à la MPT a été évoquée, l’embauche d’une personne à temps plein coûterait 34 000 €. La convention avec LOG’ADO étant mise en veille, la recherche se poursuit tout azimut afin de trouver une solution d’ici les vacances de février.

Le Maire signale qu’il a rencontré le maire de Landerneau et qu’il lui a fait part de son intérêt pour participer à une étude d’extension des lignes de bus sur Saint-Urbain.

D’autre part Pascale CORRE signale que l’aide aux devoirs marche très bien, il y a actuellement 20 enfants qui participent. Le nombre d’adultes (des bénévoles) qui encadrent passe de 2 à 3 car deux nouveaux parents se sont proposés.

Annie MOAL informe que le théâtre va commencer et qu’il y a encore des places.

Fanch DANTEC signale qu’une exposition organisée par les amis de Trévarn va avoir lieu à Ty Kreis-Ker du 7 au 11 novembre sur le thème « du grain au pain ». Les invitations étaient d’ailleurs arrivées à la mairie.

Le Maire informe qu’une autre exposition et une animation avec la participation des enfants de l’école aura lieu à Ty an Holl le 11 novembre à 10h30 à l’occasion du 90 ème anniversaire de la fin de la guerre 14-18.

Dates des prochains conseils :

Lundi 8 décembre à 20h30

Jeudi 22 janvier à 20h30

Lundi 23 février à 20h30

Le maire donne la parole au public :

Christian ROQUINAC’H demande que les dates des prochains conseils soient mises sur le site internet.

Vœux du maire : vendredi 9 janvier

La séance est levée à 20h15