Compte-Rendu - cr cm 26 21 octobre 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 21 19 mars 2010

Compte-Rendu - cr cm 41 25 octobre 2018

Compte-Rendu - cr cm 34 26 octobre 2011

Compte-Rendu - cr cm 8 26 mars 2021

Compte-Rendu - cr cm 27 06 decembre 2010

Compte-Rendu - cr cm 22 27 avril 2010

Compte-Rendu - cr cm 24 05 juillet 2010

Compte-Rendu - cr cm 16 15 octobre 2015

Compte-Rendu - cr cm 25 14 septembre 2010

Compte-Rendu - cr cm 19 12 janvier 2010

Compte-Rendu - cr cm 26 21 octobre 2010 Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 21 octobre 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°26

DU 21 OCTOBRE 2010

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Yvon LE BRAS

Absents : Sébastien GALLET a donné pouvoir à Julien POUPON et Bernard CORNEC a donné pouvoir à Hervé LE MENS

Le compte-rendu du conseil N°25 est adopté à l’unanimité des 14 votants après deux corrections mineures demandées par Nathalie ABIVEN et Pascale CORRE.

Monsieur Thierry ROCH, trésorier de Daoulas, est présent au début du conseil pour le premier point à l’ordre du jour.

1 Modification de la part départementale de la taxe d’habitation

Le trésorier rappel au conseil le fonctionnement et le mode de calcul des parts communale et départementale de la taxe d’habitation. Suite à la suppression de la Taxe professionnelle unique (TPU) qui était la principale ressource des Communautés de Communes (la CCPLD pour ce qui nous concerne) la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée à partir de 2011 du Conseil Général aux intercommunalités. Ceci sera sans conséquence sur la part communale de cette taxe d’habitation, la commune continuant à fixer les taux et à décider des abattements. La valeur locative moyenne, différente pour chaque part, sert à déterminer le montant des abattements. La valeur locative moyenne de la part transférée sera fixée par la Communauté de Communes sur la base d’éléments non plus départementaux mais intercommunaux. Il ressort de ces changements que les ressources budgétaires des intercommunalités seront désormais : une part de la taxe d’habitation, une taxe foncière sur les entreprises et une cotisation sur la valeur ajoutées des entreprises. La perte de ressources subie par le département sera compensée par l’État à niveau garanti jusqu’en 2012. Le conseil exprime son inquiétude sur les capacités du conseil général à maintenir son programme de subventions et le manque de visibilité. Le Conseil Général ne risque-t-il pas de se recentrer sur sa mission principale, à savoir le social ?

2 Référent Électricité

Les aléas climatiques sont nombreux, Xinthia le dernier en date a fait de lourds dégâts notamment au niveau du réseau électrique. Il existe donc maintenant une structure dédiée aux collectivités locales au sein d’ERDF dont le rôle est de mieux communiquer, en particulier en situation de crise, de répondre aux priorités et d’augmenter l’efficacité globale du système. Cette structure a besoin d’un correspondant dans chaque collectivité, ce sera le Référent Électricité. Celui-ci sera l’interlocuteur d’ERDF pour la gestion de crise, il disposera d’un numéro de téléphone spécifique pour se mettre en contact avec la cellule ERDF. Il participera à l’élaboration des premiers diagnostics et sera le relais des habitants de la commune. Il sera enfin en charge de faire remonter les situations à risques et les priorités de la commune auprès d’ERDF. Le maire propose que cette tâche soit confiée à Hervé LE MENS, ce que le conseil approuve à l’unanimité des 14 votants.

Hervé LE MENS informe le conseil qu’à terme les syndicats locaux d’électrification vont disparaître au profit du syndicat départemental d’électrification du Finistère SDEF, ce qui provoque un certain mécontentement de petites structures et des frictions avec la préfecture. A noter que le SDEF pourra prendre des compétences en matière d’eau et d’assainissement alors même que la DTTM s’en désengagera.

3 Modifications budgétaires

Contrairement aux années précédentes il ne sera pas établi de budget supplémentaire. Néanmoins il est nécessaire de procéder à quelques modifications budgétaires présentées par Julien POUPON :

Adopté à l’unanimité des 14 votants

Adopté à l’unanimité des 14 votants

Budget EAU

Objet

Augmentation

de dépenses

Augmentation

de recettes

Fonctionnement

604 – Achats d’études 1 800 €

704 - Travaux 1 800 €

Budget ASSAINISSEMENT

Objet de la dépense

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Investissement

2313 - Constructions 70 000 €

2315 – Installations techniques 2 300 €

211 - Terrains - 15 000 €

Objet de la recette

Diminu tion

de crédit

Augmentation

de crédit

Investissement

10222 - FCTVA 2 950 €

1313 – Subvention Département 3 350 €

13118 – Subvention DGE 5 000 €

1641 - Emprunt 46 000 €

Adopté à l’unanimité des 14 votants

4 Avenant réhabilitation assainissement VC3

L’état réel des canalisations longeant la VC3 n’ayant été découvert qu’au fur et à mesure de leur dégagement, il est rapidement apparu qu’il serait nécessaire d’aller au delà des travaux prévus. La commission d’appel d’offre a retenu une proposition pour 31 980 € HT. Le conseil se prononce pour cet avenant à l’unanimité des 14 votants.

5 Subvention exceptionnelle

Une subvention exceptionnelle de 240 € est accordée à l’association Naturvan pour aider au financement des Touch’Atout qui proposera 6 nouvelles activités aux enfants de 6 à 10 ans. Chaque enfant pourra se livrer tour à tour à chacune des activités organisées sous forme d’ateliers danse, VTT, boxe, course à pied, tennis de table.

Budget COMMUNE

Objet de la dépense

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Fonctionnement

61522 – Entretien de Bâtiments 5 000 €

61523 – Entretien Voies et Réseaux 5 000 €

673 – Titres annulés – (CAE) 800 €

6531 – Indemnité (Cotisations Ircantec) 1 100 €

6411 – Personnel Titulaire - 5 400 €

6574 – Prêt ESM - 4 500 €

Objet de la recette

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Fonctionnement

773 – Mandat annulé (Rembours. Ircantec) 2 000 €

Objet de la dépense

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Investissement

16878 – Prêt ESM 4 500 €

Objet de la recette Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Investissement

10222 - FCTVA 4 500 € 6 Plan de circulation

Le samedi 16 octobre une réunion publique a permis à une cinquantaine de personnes d’exprimer leurs préoccupations dans un excellent esprit dynamique et revendicatif. Le thème le plus souvent cité est la sécurité routière et surtout la vitesse excessive de certains véhicules sur la route d’Irvillac ou le quartier de Pen ar Dorguen.

Le maire a donc décidé de demander à la commission voirie sécurité élargie à d’autres habitants qui seraient intéressés de mener une réflexion dans les deux mois qui viennent sur les problèmes de circulation et de vitesse dans le bourg. Elle disposera pour cela des résultats des deux campagnes de mesures de trafic faites en 2002 et 2009.

7 Convention RASED

La convention RASED (Réseau d’Assistance Scolaires aux Enfants en Difficulté) évolue. D’une part la commune d’Hanvec rejoint le réseau ce qui permettra un meilleur suivi des frais de consommables et l’information sur les moyens humains mis à disposition sera améliorée. Le conseil approuve la modification de la convention à l’unanimité des 14 votants.

8 Projet motion CCPLD

Le maire présente un projet de motion dont l’initiative revient entre autres à St Urbain et Daoulas dont le but est de demander à la Communauté de Communes (CCPLD) d’ajouter l’action sociale à ses compétences. Un CIAS ne peut s’appuyer que sur une Communauté de Communes et non sur une initiative inter-communale. Le pôle social de Daoulas pourrait fonctionner dans ce cadre.

Le conseil soutient cette motion à l’unanimité des 14 votants.

• L’action sociale publique de proximité se développe, à travers les CCAS, sous la demande croissante des populations pour des services divers. Cette action sociale publique voit son champ de compétence s’élargir et va désormais de la petite enfance à la personne âgée, soit sous forme de gestion directe, soit sous forme associative accompagnée par la puissance publique. Le contexte économique actuel impose un cadre budgétaire contraint à tous les acteurs de l’action sociale, qu’ils soient financeurs : l’Etat, le Conseil Général dans le cadre de ses compétences territoriales, les communes ou qu’ils soient opérateurs publics ou associatifs au titre des services d’intérêt général (SIG).

• Dans notre Communauté de Communes plusieurs services de ce type sont assurés par des opérateurs publics à travers les CCAS ; cela conduit à multiplier les structures de décision et de gestion qui ne permettent pas une cohérence de l’action sur le territoire de la CCPLD et encore moins une appréciation exhaustive des besoins de nos concitoyens. En outre, la mise en place de l’agence régionale de santé dont l’action englobe le social et le médicosocial implique que nous soyons en capacité d’établir et de suivre l’évaluation des besoins et d’en faire une prospective à moyen et long terme.

• Sur le plan économique l’action sociale se situe dans le champ de l’économie sociale et solidaire, elle est donc un acteur économique à part entière générant un nombre important d’emplois de proximité non dé localisables. • Le contexte actuel nécessite de se concentrer sur l’action de terrain et de proximité avec pour corollaire une maîtrise des coûts administratifs qui ne peut être obtenue en multipliant les instances de décision et de gestion. C’est la raison pour laquelle nous interpellons le conseil communautaire sur la nécessité de prendre la compétence « action sociale » et de mettre en place un centre intercommunale d’action sociale (CIAS), une telle structure devant, depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (article 60), être constituée par une Communauté de Communes a minima. »

9 Questions diverses

a Bilan MPT et Programme vac’Ado

Pascale CORRE présente le bilan de la participation des jeunes de la commune aux actions de la MPT très bien résumé dans les tableaux ci-dessous :

VAC’ADOS DU 5 AU 17 JUILLET ET 16 AU 27 AOUT

Communes Nb de jeunes Nb de présences

Landerneau 67 213

Plouedern/Trémaouezan 30 109

Pencran 11 41

Extérieur 2 5

St Urbain 20 63

TOTAL 130 431

Rappel 2009 : 55 présences

SÉJOURS 2010

Communes Nb de jeunes

Landerneau 68

Plouedern/Trémaouezan 12

Pencran 12

Extérieur 9

St Urbain 10

TOTAL 111

Rappel 2009 : 5 à Loctudy

Et présente le programme Vac’Ado pour la toussaint 2010

b Initiative du CMJ

Le Conseil Municipal des Jeunes s’est fixé pour objectif, après le nettoyage des tribunes et la pose de contre-marches, de poursuivre l’embellissement avec des graffs. Pendant les vacances de la toussaint sept jeunes du CMJ et du foyer vont y consacrer 12 heures sur 3 jours. Ils seront encadrés par Julien de la MPT et par Christian HUOT animateur professionnel en graffs. Le travail proprement dit sera précédé d’une initiation à la technique du graff au foyer. La préparation des murs sera faite par en régie par nos employés municipaux et le ravalement par Julien et un jeune du foyer. Le coût total de l’opération sera de l’ordre de 670 € (achat des bombes 170 € et prestation de C. HUOT 499,68 €). Pour chaque jeune la participation a été fixée à 10 €.

Sur ce point Yvan Brishoual demande si le budget communal n’aurait pas pu prendre cette participation en charge. Il n’est pas donné suite à cette proposition car le conseil considère que cette implication financière est utile.

10 La parole aux adjoints

Nathalie ABIVEN : le repas des plus de 65 ans a rassemblé 55 convives le 9 octobre dernier. Tout s’est très bien passé à la satisfaction de tous les convives. La fête de la St urbain aura lieu le 18 décembre autour d’une scène ouverte, avis aux amateurs. Dans le dossier du SIVURIC il n’y a pas d’évolution depuis le dernier conseil.

Hervé LE MENS : la commission travaux s’est réunie le 14 octobre et a fait le bilan des travaux réalisés et à réaliser. Le CMJ a demandé si la réalisation d’un abri près de l’école était possible pour protéger les enfants qui arrivent tôt. L’avis du conseil d’école a été demandé etune réflexion est en cours. Les coupures d’éléctricité prévues le 12 octobre n’ont pas eu lieu et sont reportées au 29. En conséquence le démontage des aériens n’aura pas lieu avant le mois de novembre. Des lampadaires seront posés la dernière semaine d’octobre à Roland Doré et en novembre rue de la Fontaine.

Julien POUPON : le carnaval de Landerneau a un bilan positif de 5 000 € et aura de nouveau lieu en 2012. Les enfants auront leur carnaval en 2011. L’exposition sur la guerre de 1914 sera visible prochainement à Ty an Holl.

Le maire reprend la parole pour informer le conseil qu’une enquête de gendarmerie est toujours en cours suite au cambriolage, ce qui explique la présence fréquente de gendarmes dans la commune. La vente des terrains des lotissements Ty Rhu et Bodennec commence très bien. Enfin le centre de Créac’h Balbé ayant été racheté par le diocèse, le centre spirituel va reprendre ses activités, ce qui risque d’entraîner une circulation plus importante sur la route qui sera bientôt bordée de maisons.

11 La parole aux conseillers

Yvan BRISHOUAL demande que le panneau de limitation à 30 km/h de la rue St Ursule soit démonté et qu’ainsi tout le quartier soit protéger par cette limitation .

Jacques BEAUCHAMP nous annonce une foire aux instruments et une animation autour d’un pique-nique géant en juin 2011.

Fanch DANTEC cherche des volontaires pour travailler sur les chemins le dimanche 24 octobre. Café jardin continue le samedi 23 octobre. Une barrière doit être posée pour protéger le trajet du Pedibus.

Prochaines séances du conseil :

Lundi 15 novembre à 20h30

Jeudi 16 décembre à 20h30