Compte-Rendu - cr cm 03 28 avril 2008

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Compte-Rendu - cr cm 03 28 avril 2008 Document publié le Lundi 28 avril 2008 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 28 avril 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu du conseil municipal n° 3

du 28 Avril 2008

Secrétaire de séance : Adeline POULMARCH

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de monsieur Jean Louis VIGNON, maire de Saint Urbain. Yvon LE BRAS absent et excusé a donné pouvoir à Julien POUPON.

Début du Conseil : 20H30

Le conseil approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2008.

I - ACTIONS SOCIALES

Monsieur Jacques OHREL, Président de l'EHPAD de Daoulas a fait une présentation de l'action sociale dans le canton.

Son évolution, la professionnalisation des services, le vieillissement de la population, la complexité des réglementations, une exigence croissante de qualité de la part des bénéficiaires, l'on amené à réfléchir à la création d'une maison des services sociaux (CIAS) Centre Intercommunal d’Action Sociale. Ce pôle mutualiserait et regrouperait dans un même lieu, les structures de gestion du canton ainsi que d'animation, d'accueil et d'information des différentes communes.

Dans cette perspective, il propose la création d'un SIVOM d'action sociale supporté par une structure juridique et gérant plusieurs activités (cuisine intercommunale, maison de l'enfance éclatée, service médico-social, pôle ressources).

Les dépenses se répartiraient comme suit : 335 000 euros en investissement et 71 000 euros en fonctionnement. La clé de répartition des coûts à la charge des communes serait calculée selon leur nombre d'habitants.

En cas d'adhésion au projet, notre commune aurait à verser la somme de 2 031 euros par an.

Il serait souhaitable qu'au cours de l'année 2008 le Conseil Municipal se prononce sur cette affaire et donne ou non son accord.

Questions diverses :

• Échéancier précis : non, mais au plus tard fin 2008,

• Problème de l'accroissement de la subvention accordée à la halte garderie : souhait d'intégration de

cette dernière dans la nouvelle structure,

• Surcoûts de la participation de la commune à la maison des services sociaux par rapport aux dépenses

actuelles restant à évaluer.

II - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après la désignation des membres élus aux commissions communales lors de la dernière réunion, le conseil a approuvé à l'unanimité les propositions des membres extra-communaux de ces différentes commissions: 2

Travaux :

• Jean DEPASSE

• Alain GUENOLE

• Serge POULIQUEN

• Jean-Pierre SCIOU

Voirie +Sécurité:

• Valérie CRENN

• Philippe DANTEC

• Gérard BOUVIER

• Patrick PELE

Urbanisme -Cadre de vie :

• Jean -Paul KERNEIS

• Christian ROQUINARCH

• Pierre LE SIGNOR

• Michelle BOTSONT

Agricole :

• Philippe DANTEC

• Dominique DONVAL

CCAS:

• Monique LE GALL

• Nolwenn KERVEVAN

• Anne-Marie DANTEC

• Marie Noëlle HERROU

• Anne-Marie CHRIST

Patrimoine -culture et

animation:

• Jacques DILASSER

• Jean-Luc RICHARD

• Philippe DAVID

• Jean-Paul DANTEC

Vie Associative:

• Olivier JEGOU

• Bernard LE CAHAREC

• Gwénaël KERNEIS

• Magali DAMOUR

Jeunesse:

• Myriam GALLET

• Lionel MOAL

• Anne LAUVERGEAT

• Odile THOMAS

Information:

• Jean-Pierre PEFFIER

• Myriam GALLET

Monsieur le Maire a demandé au premier adjoint de faire un courrier de remerciement à tous les participants.

III - MODIFICATION DU PLU

Sébastien GALLET présente la modification du PLU

Objectifs:

1) Intégration des conclusions du PLH (Plan Local de l’Habitat) définies par la Communauté de Communes

2) Correction d’erreurs matérielles (zones humides)

Rappel des éléments du PLH de la CC

1) Enjeux : maintien de l'activité de production de logements, diversifier l'offre de logements (objectif 10,2 % de logements sociaux en 2013), renouveler et réhabiliter le parc de logements existants, développer une offre de logements adaptés aux besoins de populations spécifiques. 2) Parmi les orientations définies trois actions concernent la commune de saint Urbain : • Action 1

Objectif :

Mettre en place un objectif de mixité pour les programmes de plus de 4 logements (20% de logements sociaux et intermédiaires)

Mise en oeuvre : mise en place de servitudes de mixité sociales en zone U et AU, instituant un droit de délaissement particulier.

• Action 2 : Mise en place d'un programme d'actions foncières.

• Action 3 : Développer et diversifier l'offre sociale et intermédiaire dans une logique d'aménagement

du territoire.

3) Procédure

Elle durera entre quatre et cinq mois, avec l'élaboration du projet de modification , la notification du projet avant l'ouverture de l'enquête publique au préfet, suivies d'un arrêté du maire soumettant le projet de modification du PLU à enquête publique et enfin, la délibération du conseil municipal approuvant la modification.

4) Coût et calendrier

• les coûts liés à la modification du PLU doivent faire l'objet d'une estimation

• L'obtention de la subvention de 3 000€ de la CC est conditionnée par le respect d'un calendrier (au-

delà de 18 mois et au plus tard 3 ans ; diminution de moitié de la subvention)3

Questions diverses

-Est-il nécessaire de recourir à un prestataire pour la modification du PLU ? -Dans l'éventualité de la mise en place d'une ZAC, il conviendra de se renseigner sur les procédures à respecter.

IV - CONSULTATION PUBLIQUE POUR LA RECONQUETE DE L’EAU

La consultation, qui concerne tous les habitants du bassin de Loire-Bretagne, a débuté le 15 avril, et se terminera le 15 octobre, tous les habitants de la commune vont recevoir un questionnaire.

V - SYNDICAT TRANSPORT D'EAU DE DAOULAS

Rémi LE BERRE a présenté au conseil le fonctionnement du syndicat.

Présentation du service :

Ce service a pour objet le transport et la livraison aux collectivités adhérentes. Population concernée 28 914 hab.

L'exploitation du service est actuellement déléguée à Véolia.

La commune est autonome à 92%, on adhère au syndicat pour bénéficier d'un service de sécurité. En cas de grosse panne, on peut tenir une journée, ce qui est insuffisant ; on doit augmenter la capacité de stockage .

Le syndicat va faire de nombreux investissements dans le domaine de la sécurité. Qualité de l'eau :

Le taux de nitrate à saint Urbain est de 21mg/l, la tendance est bonne,

le travail entrepris par l’état et les agriculteurs pour réduire les taux de nitrates, commence à payer. Cotisation 2007 : 3 200 €

VI - SYNDICAT DE BASSIN DE L'ELORN ET DE LA MIGNONNE

Rémi LE BERRE informe le conseil4

Saint Urbain est autonome à 80%, il faut garder la qualité de l'eau. Les investissements se font au prorata de la population.

VII - INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE

Demande de subventions pour l'informatisation et l'équipement de la bibliothèque ; montage du dossier. Le conseil a donné un avis favorable.

Devis descriptif et estimatif

Informatisation de la bibliothèque : 2 000,00 € HT

Mobilier : 1 231,00€ HT

Plan de financement

Informatisation

Investissement 2 900,00 €

Conseil général (25%) 725,00 €

Part de la commune 2 175,00 €

Mobilier

Investissement 1 231,00 €

Conseil général (50%) 615,50 €

Part de la commune 615,50 €

On est en attente des subventions du Conseil Général.

Une demande de subvention va aussi être faite au centre national des livres .

VIII - LIGNE DE TRESORERIE

Délégation au Maire de 200 000 € maximum auprès du crédit Agricole.

Elle est faite pour toute la durée du mandat.

Cette ligne de trésorerie permet d’avoir une réserve de crédit pour des périodes limitées sans débloquer d’emprunts.

On rembourse de suite. Taux T4M + 0,15%

Le conseil vote cette délégation au Maire à l'unanimité. 5

IX - INDEMNITE DU TRESORIER

Cette somme rémunère les prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable du Trésorier.

Le taux est celui du barème appliqué aux opérations budgétaires de la collectivité. A titre indicatif - 480,96 € perçus en 2007

- 495,72 € perçus en 2006

- 489,62 € perçus en 2005

Le conseil a voté cette indemnité à l'unanimité.

X - MODIFICATION BUDGETAIRES

(Pour régulariser les comptes)

Budget EAU Budget ASSAINISSEMENT

Objet de la dépense Dépenses Recettes

Section investissement

Cpte 001 -excédent reporté -152,82

Cpte 2313 -Constructions -152,82

Le conseil a voté ces régularisations d'écriture à l'unanimité.

XI - DESIGNATION DE DELEGUES

Le conseil a voté à l'unanimité pour la désignation de délégués à différents organismes. Délégué défense : Yvon LE BRAS

Délégué au Tourisme : Jacques BEAUCHAMP

Délégué GSF : Jean-Louis VIGNON

XII - ACHAT TERRAINS B. DIVERRES

Le conseil a donné son avis favorable à une prise de

contact avec Bruno DIVERRES, dans le but de lui

acheter une bande de terre afin de créer un chemin

piétonnier sécurisé pour le pédibus .

Objet de la dépense Dépenses Recettes

Section investissement

Cpte 001 -excédent reporté +14,27

Cpte 1068 -Affectation du résultat -105,74

Cpte 2313 -Construction -91,476

XIII - ANIMATION JEUNES

Pascale CORRE a présenté au conseil différentes solutions pour des animations s'adressant aux adolescents durant la période Juillet-Août.

Proposition EPAL

Accueil du 7 Juillet au 1er août 2008 (4 semaines)

Age 10 à 14 ans

Temps de travail réparti entre préparation le matin et animation 14H-18H et 20H-22H Hypothèse 1 : sur 5 jours/semaine, soit 35H (total 140H) coût : 4 938 €

Hypothèse 2 : sur 3 jours/semaine, soit 21H (total 84H) coût : 3 130 €

Proposition Log'Ado

Présentation association (Logonna-Daoulas, Irvillac, Daoulas), l'accueil se fait successivement sur les trois communes.

1 permanente Célyne ARGUILHE

Ouverture scolaire : mercredi 14H-17H et mardi soir 16H30-18H30

Programme spécifique pour les vacances (camps d'été et foyer)

Intervention dans les écoles à l'heure des repas (Irvillac et Logonna Daoulas), Ludo Bus Age : 9 à 17 ans

Coût : 9 € par an pour chaque enfant

Après avoir organisée une réunion avec les personnes concernées afin d'établir les besoins, Pascale CORRE soumettra un projet à la prochaine réunion du conseil.

XIV - AFFAIRE KERSULEC

Monsieur le Maire nous informe d'une rencontre avec l’avocat. L'instruction sera close le 16 Juin. Le Conseil est en attente de la décision du tribunal.

XV - TOUR DE TABLE

Julien POUPON, 1er Adjoint :

• prochaine réunion de la commission information le 30/04

• commission subventions : refonte des demandes de subventions où les demandeurs devront faire état

des finances et de leur projet. La répartition des subventions accordées sera présentée pour un vote lors du conseil du 22 mai.

• Proposition d'une formation aux élus (adjoints et pour le CCAS)

• Villages fleuris : on note les espaces publics et les maisons privées qui s’y inscriront. Le conseil

donne un avis favorable à une participation au concours.

Bernard CORNEC, 2ème Adjoint:

Dans le cadre de la rénovation de la résidence rurale, une réunion des habitants de ce quartier aura lieu. Cette consultation doit être menée rapidement afin de lancer au plus vite les appels d'offres.

Pascale CORRE 3ème Adjoint :

• Lundi 14 avril s'est tenue une réunion bilan de l'aide aux devoirs :

Le bilan est positif, sans souci particulier.

Dix bénévoles interviennent par roulement les lundis et jeudis, exceptionnellement le mardi si jour férié. • Pascale CORRE fait le compte rendu du Conseil d'école

• Ouverture de la 8ème classe : Cet accroissement du nombre d'élève a des répercutions sur la

répartitions des élèves, sur l'utilisation des locaux, et sur la gestion du personnel communal. La 8ème classe va s'installer dans la salle de dessin.

Le Club de dessin va devoir se déplacer, il aura accès à une autre salle à Ty an Holl.7

Cette nouvelle classe va accroître la charge du travail de ménage, enfin un possible glissement d'élèves de maternelle dans les locaux du primaire entraînerait un besoin supplémentaire du temps d'ATSEM. Nous aurons une idée plus précise au prochain conseil d'école.

• Problème de remplacement des agents communaux en service de l'école :

Depuis quelques mois, les absences répétées et parfois prolongées de certains agents communaux employés à l'école ont conduit à des dysfonctionnements importants à tous les niveaux (accueil des enfants dans les classes, restauration, garderie, ménage).

Le Conseil d'école demande donc aux élus dans la mesure du possible de remplacer le personnel absent en faisant appel comme cela a été le cas à Relais Travail.

La mairie a répondu à cette demande en employant par le biais du Relais travail une personne à laquelle elle a confié des tâches de ménage.

• Daniel GOURMELON a présenté et donné l'avis de l'équipe éducative sur les nouveaux programmes

envisagés pour la rentrée prochaine.

• Pédibus : Il est demandé aux enseignants d'envisager, pour l'année prochaine, des solutions pour

alléger le poids des cartables.

• Calendrier : L’école se termine le 4 Juillet à midi.

La mairie va devoir réfléchir à la mise en place ou non, de la cantine et de la garderie.

Hervé LE MENS, 4ème adjoint

• Commission travaux : L'ensemble des travaux est en cours.

Il y a toutefois un problème sur l'élévateur de la salle Ty Kreis-Ker ; les plans de montage n'ont pas été fournis, la rotation du fauteuil pour handicapé ne peut pas se faire. Nous sommes en attente de l'avis du délégué de la DDE.

• L'aire de jeux : constitution du projet

Lieu : le triangle près du terrain de foot

Étude : de la nature du sol, des distances à respecter par rapport à la route, du type de mobilier Objectifs : longévité du matériel, coûts de fonctionnement et d'entretien réduits Mise en place d'un échéancier.

• École : Travaux dans la 8ème classe définis

Demande d'un devis pour rideaux d'occultation de la salle de motricité afin d'en faire un dortoir supplémentaire.

Nathalie ABIVEN conseillère déléguée

Elle a été élue Vice Présidente du Sivuric.

La commission Patrimoine, Culture et animation va se réunir prochainement pour mener le projet d'un marché à Saint Urbain.

Sébastien GALLET Conseiller délégué

Réunion de la commission Urbanisme dans la semaine du 15 mai

Mise en place d'un projet d'aménagement du bourg : étude paysagère, états des lieux. L'étude pourrait être menée par des étudiants universitaires.

Rémi LE BERRE Conseiller

La saison du foot se termine : Assemblée Générale le 30 mai à saint Urbain à 18 h.

Jacques BEAUCHAMP Conseiller

Il propose de faire venir lors du prochain conseil municipal un représentant de l'association BRUDED; explication sur la phytoépuration.

Il rappelle que lors de la commission travaux, les membres ont réfléchi à la réalisation d'un bilan énergétique de consommation des bâtiments communaux.

Il remercie la mairie de son accueil au nom des personnes de l'association « Communes et des Arts ».8

René RAUD Conseiller

Délégué de la commune au Syndicat d'électrification rurale de la région de Daoulas. (SIER)

René RAUD a fait le compte rendu de la réunion du SIER qui s'est tenue le 17 avril 2008. Le nouveau bureau est composé de 4 personnes

Président : Michel BOULLIER (L'Hôpital Camfrout)

Vice président: Patrick LE HENAFF (Irvillac)

Membres : René RAUD (Saint Urbain) et Georges HERVE (Loperhet)

Pour St Urbain : Deux postes budgétisés en 2008,

• effacement de réseaux (route de Pen ar Dorguen)

• éclairage public (Kerdaoulas)

Fin du conseil 23H30.